L’entreprise de recherche scientifique est par nature une œuvre collaborative. La multiplication des échanges et des partenariats de recherche internationaux a permis des avancées majeures pour la science canadienne. Mais l’internationalisation de la recherche n’est pas sans risque. Certaines puissances étrangères cherchent à tirer indûment profit des recherches scientifiques réalisées au Canada. Les agissements de certains pays, dont la République populaire de Chine, constituent une menace pour la sécurité de la recherche et pour la sécurité nationale du Canada.

Certains domaines de recherche sont particulièrement sensibles car ils peuvent avoir des retombées technologiques militaires. Des puissances étrangères cherchent à tirer parti des partenariats de recherche avec des scientifiques du Canada pour obtenir des connaissances dans ces domaines sensibles. Les partenariats de recherche internationaux peuvent aussi conduire au transfert de propriété intellectuelle vers l’étranger, de manière légale ou illégale. L’ingérence étrangère dans les universités et sur les campus est une autre menace qui s’est accentuée.

Si ces menaces ne viennent pas d’un seul pays, les témoins ont fait valoir que la République populaire de Chine est le pays le plus actif dans ce domaine. Dans ce contexte, le Comité permanent de la science et de la recherche de la Chambre des communes a mené une étude de l'utilisation des subventions, fonds et contributions du gouvernement fédéral en matière de recherche et de développement par les universités et les établissements de recherche canadiens dans le cadre de partenariats avec des entités liées à la République populaire de Chine.

Les témoins entendus par le Comité ont fait le point sur la question de la sécurité de la recherche au Canada et sur les menaces auxquelles font face les acteurs de la recherche. Le Comité s’est penché sur les mesures prises dans d’autres pays, sur le rôle des universités et sur les initiatives prises par le gouvernement fédéral. Parmi celles-ci, le Comité a porté son attention sur les Lignes directrices sur la sécurité nationale pour les partenariats de recherche publiées en 2021 et sur leur mise en œuvre.

Les témoignages sur lesquels se fonde ce rapport ont été réalisés avant l’annonce faite le 16 janvier 2024 par le gouvernement du Canada de nouvelles mesures de protection de la recherche, incluant une Politique sur la recherche en technologies sensibles et sur les affiliations préoccupantes, appuyée par la publication d’une liste de domaines de recherche en technologies sensibles et d’une liste d’organisations de recherche nommées. Les contributions des témoins de cette étude restent néanmoins très pertinentes. Les témoignages mettent en lumière le contexte et les menaces qui pèsent sur la sécurité de la recherche au Canada. Ils font également ressortir les préoccupations des acteurs de l’écosystème de la recherche face à ces menaces. Enfin, ils éclairent l’approche suivie par le gouvernement dans ce dossier.

Fort de ces témoignages, le Comité a adressé huit recommandations au gouvernement du Canada.