À l’issue de leurs délibérations, les comités peuvent faire des recommandations à la Chambre des communes ou au gouvernement et les inclure dans leurs rapports. Les recommandations relatives à la présente étude se trouvent énumérées ci-après.

Recommandation 1

Que le gouvernement du Canada continue de soutenir les projets de petits réacteurs modulaires en partageant les coûts relatifs à leur phase de développement.

Recommandation 2

Que le gouvernement du Canada entreprenne des examens scientifiques transparents et indépendants dans le cadre du processus de décision relative à tout octroi de financement aux activités de recherche et développement concernant les petits réacteurs modulaires.

Recommandation 3

Que le gouvernement du Canada, conjointement avec ses partenaires internationaux et scientifiques, examine le retraitement des déchets nucléaires et ses répercussions sur la gestion des déchets et la vulnérabilité à la prolifération.

Recommandation 4

Que le gouvernement du Canada mette en œuvre un plan global de recherche et développement sur les petits réacteurs modulaires qui établirait des liens entre le gouvernement, l’industrie privée et le milieu universitaire.

Recommandation 5

Que le gouvernement du Canada envisage d’inclure la technologie nucléaire et les petits réacteurs modulaires dans les programmes sur l’énergie verte et la carboneutralité, comme le Cadre des obligations vertes.

Recommandation 6

Que le gouvernement du Canada élabore, conjointement avec les provinces, les territoires et les corps dirigeants autochtones, une stratégie nationale sur la formation d’une main‑d’œuvre capable de faire des recherches sur les petits réacteurs modulaires ainsi que de créer, d’établir, d’exploiter et d’entretenir des petits réacteurs modulaires.

Recommandation 7

Que le gouvernement du Canada exige la participation des communautés autochtones à la prise de décisions concernant les petits réacteurs modulaires, y compris en ce qui touche le choix des sites et la gestion des projets.

Recommandation 8

Que le gouvernement du Canada revoie les modalités de consultation du public et des communautés autochtones concernant les projets de développement de petits réacteurs modulaires.