À l’issue de leurs délibérations, les comités peuvent faire des recommandations à la Chambre des communes ou au gouvernement et les inclure dans leurs rapports. Les recommandations relatives à la présente étude se trouvent énumérées ci-après.

Recommandation 1

Que le gouvernement du Canada poursuive son soutien financier au projet de Service d’aide à la recherche en français lancé par l’Acfas afin de soutenir les scientifiques francophones à travers le Canada.

Recommandation 2

Que le gouvernement du Canada consacre de manière durable des fonds dédiés à la recherche portant sur les communautés de la francophonie canadienne.

Recommandation 3

Que le gouvernement du Canada prévoie des fonds pour que la communauté de la recherche puisse exploiter les données sur les langues officielles tirées du Recensement de 2021 et les futures données provenant de l’Enquête sur la population de langue officielle en situation minoritaire.

Recommandation 4

Que le gouvernement du Canada, en collaboration avec les provinces et les territoires, développe un programme de financement pérenne dédié aux établissements d’éducation postsecondaire en situation linguistique minoritaire; et que ce programme tienne compte des défis liés à la petite taille, à l’éloignement et aux coûts additionnels auxquels font face ces établissements d’éducation postsecondaire.

Recommandation 5

Que le gouvernement du Canada, en collaboration avec les provinces et les territoires, développe et finance une stratégie pancanadienne de soutien à la recherche et à la publication scientifique en français, associant les institutions fédérales, les provinces et territoires, les universités et collèges, et les autres parties prenantes intéressées.

Recommandation 6

Que le gouvernement du Canada établisse un Bureau pour la science en français, rattaché au Bureau du Conseiller scientifique en chef, chargé des tâches suivantes :

• Assurer le suivi et la coordination des efforts de soutien du gouvernement fédéral à la recherche et à la publication en français;
• Mesurer les progrès accomplis; et
• Proposer des actions concrètes aux organismes fédéraux qui financent la recherche.

Recommandation 7

Que les conseils subventionnaires, à savoir le Conseil de recherches en sciences humaines, le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada, et les Instituts de recherche en santé du Canada, revoient les critères et procédures utilisés pour évaluer l’excellence de la recherche dans le cadre de l’attribution de financements, en :

• Cessant d’avoir recours aux indices bibliométriques tels que les facteurs d’impact;
• Introduisant des mécanismes de pondération visant à mieux reconnaître la recherche réalisée ou publiée en français.

Recommandation 8

Que les conseils subventionnaires – à savoir le Conseil de recherches en sciences humaines, le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada, et les Instituts de recherche en santé du Canada – et la Fondation canadienne pour l’innovation soumettent à une évaluation objective les compétences linguistiques des experts siégeant au sein de leurs comités d’évaluation.

Recommandation 9

Qu’un quota des financements attribués par chaque conseil subventionnaire, à savoir le Conseil de recherches en sciences humaines, le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada, et les Instituts de recherche en santé du Canada, soit déterminé et qu'il constitue un plancher minimal de financement destiné à la recherche réalisée ou publiée en français.

Recommandation 10

Que les conseils subventionnaires, à savoir le Conseil de recherches en sciences humaines, le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada, et les Instituts de recherche en santé du Canada, prennent des mesures concrètes pour encourager la soumission de demandes de financement présentées en français et rapportent publiquement leurs progrès.

Recommandation 11

Qu’au sein de chaque conseil subventionnaire, à savoir le Conseil de recherches en sciences humaines, le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada, et les Instituts de recherche en santé du Canada, des mesures soient prises pour réaliser un suivi de la proportion de demandes de financement soumises en français et pour s’assurer que le taux de succès de ces demandes soit équitable; et que les conseils rapportent publiquement leurs progrès.

Recommandation 12

Que le gouvernement fédéral, par l’intermédiaire des conseils subventionnaires, à savoir le Conseil de recherches en sciences humaines, le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada, et les Instituts de recherche en santé du Canada, augmente son appui financier à la publication scientifique en français et aux revues savantes francophones ou bilingues et développe des mesures incitatives pour encourager les revues savantes bilingues qu’ils financent à publier une proportion plus grande d’articles en français.

Recommandation 13

Que la Conseillère scientifique en chef du Canada organise et dirige un comité spécial chargé de proposer au ministère de l’Innovation, des Sciences du Développement économique d’autres actions concrètes permettant d’augmenter la publication scientifique en français, la traduction en français des plus importants travaux publiés en anglais, ainsi que la disponibilité des publications scientifiques en français à des fins d’enseignement.

Recommandation 14

Que le gouvernement du Canada, par l’intermédiaire des conseils subventionnaires, investisse dans des services de soutien à la traduction dans les deux langues officielles à destination des chercheurs.

Recommandation 15

Que le gouvernement du Canada continue à soutenir des initiatives en faveur du libre accès de la recherche scientifique en français telles que la plateforme Érudit, par un financement stable et prévisible.

Recommandation 16

Que les conseils subventionnaires développent des programmes de soutien à la vulgarisation, à la communication scientifique et à la mobilisation des connaissances scientifiques en français à travers le pays.

Recommandation 17

Que le gouvernement du Canada développe un programme d’échanges étudiants international entre les établissements postsecondaires de la francophonie, en collaboration avec les provinces et territoires.