TRAN Rapport du Comité

Opinion complémentaire du Bloc Québécois sur le rapport

Des investissements ciblés dans les infrastructures qui visent à influencer les résultats socioéconomiques et environnementaux

Le 15 juin 2022

Introduction

Tout d’abord, le Bloc Québécois salue les membres du Comité ainsi que le personnel de la Bibliothèque du Parlement pour le professionnalisme dont ils ont fait preuve et le travail qu’ils ont accompli au cours de cette étude et remercie tous les témoins et citoyens qui ont nourri le débat sur les investissements ciblés qui doivent être faits dans les infrastructures.

Cependant, il est de l’avis du Bloc Québécois qu’il s’agit encore d’un rapport qui ne répond pas au péché originel du financement fédéral en matière d’infrastructure : le financement conditionnel à même l’argent des Québécois et Québécoises.

La fausse responsabilité du gouvernement fédéral en infrastructure

Le rapport tel que présenté à la Chambre des communes reconnaît lui-même un fait important : les infrastructures au Canada n’appartiennent pas, dans l’écrasante majorité des cas, au gouvernement fédéral. Cela est bien souligné dans cette citation tirée du premier paragraphe de l’introduction :

« Au Canada, la majorité des infrastructures publiques n’appartiennent pas au gouvernement fédéral, mais bien aux administrations municipales, aux gouvernements provinciaux et territoriaux et aux collectivités autochtones. Malgré le fait qu’il possède peu d’infrastructures publiques, soit environ 3 %, le gouvernement fédéral joue un rôle important en matière de financement de projets entrepris par d’autres propriétaires d’infrastructure. »

Or, ce rapport erre lorsqu’il s’appuie sur les montants dépensés par le gouvernement fédéral pour justifier l’intervention de celui-ci dans la gestion des infrastructures. Comme nous l’avons démontré dans notre opinion complémentaire du rapport, La Banque d’infrastructure du Canada, l’argent dépensé par le gouvernement fédéral n’est nulle autre que le fruit du déséquilibre fiscal existant entre le gouvernement fédéral et celui du Québec et des provinces. Rappelons que dans cette précédente opinion complémentaire, nous exposions la situation du déséquilibre fiscal ainsi :

« Ce déséquilibre permet à Ottawa d’amasser plus de revenus en impôts et en taxes que ce dont il a besoin pour accomplir les missions relevant de ses champs de compétence alors que le Québec et les provinces se retrouvent en manque de financement pour les activités dans leurs champs de compétences. Ainsi, le gouvernement fédéral se sert du fait qu’il prélève plus d’argent qu’il en a besoin pour se mêler de ce qui ne le regarde pas. »

Ajoutés au fait que les infrastructures ne lui appartiennent pas, nous ne pouvons que conclure que le financement du gouvernement fédéral dans les infrastructures devrait dans les faits être directement prélevé par le Québec et les provinces. Ce n’est donc pas parce que le gouvernement fédéral prélève des taxes et des impôts en trop que cela lui confère le droit d’imposer ses vues à ceux qui devraient légitimement prélever les revenus nécessaires et administrer les infrastructures, c’est-à-dire les propriétaires des dites infrastructures.

S’attaquer au fond du problème

L’actuel rapport manque donc, encore une fois, de la vision nécessaire pour remédier au problème fondamental du financement des infrastructures au Canada. Nous nous permettrons donc de réitérer ici les pistes de solutions que nous avons déjà énumérées dans notre opinion complémentaire du rapport La Banque d’infrastructure du Canada.

La meilleure des solutions pour le Québec demeure l’accession à son indépendance pleine et totale par rapport au Canada. Cela réglerait d’un coup l’ensemble des problèmes causés par le déséquilibre fiscal et l’action prédatrice du gouvernement fédéral qui cherche constamment à s’immiscer partout et surtout aux endroits où il ne devrait pas.

D’ici à ce que le Canada sorte du Québec, il existe deux solutions :

La première est que le déséquilibre fiscal prenne fin avec un désengagement du gouvernement fédéral dans les secteurs qui ne relèvent pas de sa compétence et un transfert des points associés d’imposition et de taxation aux gouvernements du Québec, des provinces et des territoires. Cela permettrait de redonner le pouvoir décisionnel et financier aux seuls acteurs légitimes dans les circonstances : les propriétaires des infrastructures publics au Québec et au Canada.

La seconde option est de transférer en bloc toutes les sommes en infrastructure au Québec, aux provinces et aux territoires. Cette solution peut paraître intéressante, mais elle maintiendrait la menace constante que le gouvernement fédéral puisse saisir ces sommes dès le moment où sa nature centralisatrice se fera sentir.

Conclusion

Finalement, le présent rapport n’aura encore une fois pas su reconnaître le problème de fond en infrastructure. Malheureusement, il s’agit d’une situation redondante lorsque nous parlons de ces sujets démontrant la nécessité pour le Québec de prendre en main sa destinée et de ne plus rien attendre du régime fédéral canadien.

Recommandations du Bloc Québécois

Que le gouvernement du Canada transfère les points d’imposition finançant les infrastructures au Québec et aux provinces.

À défaut, que le gouvernement du Canada transfère sans condition au Québec et aux provinces les fonds liés aux infrastructures.