Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 117 Le mardi 25 octobre 2022 10 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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| 24 octobre 2022 — M. Boulerice (Rosemont—La Petite-Patrie) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant le Code canadien du travail (travailleurs de remplacement) ». |
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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| 24 octobre 2022 — Mme Falk (Battlefords—Lloydminster) — Que le quatrième rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, présenté le mercredi 19 octobre 2022, soit agréé. |
Questions |
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| Q-9122 — 24 octobre 2022 — M. Desjarlais (Edmonton Griesbach) — En ce qui concerne le Programme canadien d’aide financière aux étudiants, ventilé par province et territoire, et par exercice : a) quel est le montant total de la dette étudiante; b) quel est le montant total des intérêts exigés sur les prêts étudiants, depuis novembre 2015; c) quel est le montant total perçu par le gouvernement en remboursements de prêts étudiants; d) quel est le montant total des nouveaux prêts consentis à des étudiants qui (i) sont des étudiants à temps plein et à temps partiel, (ii) proviennent de familles à faible revenu et de familles à revenu moyen, (iii) ont des personnes à charge, (iv) présentent une invalidité permanente; e) quel est le montant total des nouvelles bourses accordées à des étudiants qui (i) sont des étudiants à temps plein et à temps partiel, (ii) proviennent de familles à faible revenu et de familles à revenu moyen, (iii) ont des personnes à charge, (iv) présentent une invalidité permanente; f) combien de nouvelles demandes ont été reçues dans le cadre du (i) Programme d’aide au remboursement, (ii) Programme d’aide au remboursement pour les emprunteurs ayant une invalidité permanente; g) combien d’emprunteurs ont eu des prêts étudiants en souffrance depuis novembre 2015, ventilés par exercice? |
| Q-9132 — 24 octobre 2022 — M. Steinley (Regina—Lewvan) — En ce qui concerne les rapports du gouvernement avec GC Strategies, depuis le 1er janvier 2016 : a) le gouvernement a-t-il payé GC Strategies pour des services liés à des applications autres que l’application ArriveCAN, et, le cas échéant, quels sont les détails, y compris (i) le nom de l’application, (ii) le montant payé, (iii) les biens ou les services fournis par GC Strategies, (iv) la date du paiement, (v) si le contrat ou toute autre forme de paiement a été attribué à un fournisseur unique ou par la voie d’un appel d’offres concurrentiel; b) le gouvernement a-t-il payé GC Strategies pour d’autres biens ou services, et, le cas échéant, quels sont les détails de chacun d’eux, y compris (i) la date du paiement, (ii) le montant, (iii) le résumé des biens ou des services, (iv) si le contrat ou toute autre forme de paiement a été attribué à un fournisseur unique ou par la voie d’un appel d’offres concurrentiel? |
| Q-9142 — 24 octobre 2022 — M. Carrie (Oshawa) — En ce qui concerne la publicité gouvernementale sur les sujets de santé, en 2021 et 2022 jusqu'à présent, ventilée par année : a) combien le gouvernement a-t-il dépensé en publicité liée à (i) la COVID-19, y compris les vaccins, (ii) la nutrition, (iii) la forme physique ou la vie active, (iv) d’autres sujets de santé, ventilés par sujet et montant dépensé pour chacun d’entre eux; b) quelle est la ventilation de a) par type de média? |
| Q-9152 — 24 octobre 2022 — M. Chambers (Simcoe-Nord) — En ce qui concerne les mesures prévues dans le projet de loi C-21, Loi modifiant certaines lois et d’autres textes en conséquence (armes à feu) visant à faire passer de 10 ans à 14 ans la peine de prison maximale pour certaines infractions liées aux armes à feu : a) combien de personnes ont été condamnées pour chacune de ces infractions visées depuis le 1er janvier 2016, ventilés par année et par infraction; b) parmi les personnes condamnées en a), combien ont reçu la peine maximale, ventilées par année et par infraction? |
| Q-9162 — 24 octobre 2022 — M. Hallan (Calgary Forest Lawn) — En ce qui concerne les prévisions du gouvernement à propos d’une récession en 2023 : a) le gouvernement prédit-il qu’il y aura une récession en 2023, et, le cas échéant, à quel moment le gouvernement pense-t-il que le Canada (i) entrera dans la récession, (ii) sortira de la récession; b) quelles sont les industries qui devraient être les plus touchées par la récession et quelles sont les répercussions prévues sur chacune de ces industries; c) selon le gouvernement, quelle sera l’ampleur de la récession et à quel moment la crise atteindra-t-elle son paroxysme? |
| Q-9172 — 24 octobre 2022 — Mme Kramp-Neuman (Hastings—Lennox and Addington) — En ce qui concerne la ministre de la Défense nationale et les recommandations de l’honorable Louise Arbour à l’issue de l’Examen externe complet et indépendant du ministère de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes : a) lesquelles des recommandations le gouvernement (i) mettra-t-il pleinement en œuvre, (ii) mettra-t-il en œuvre en partie, (iii) ne mettra-t-il pas en œuvre; b) pour chacune des recommandations qu’il mettra pleinement en œuvre, à quelle échéance le fera-t-il; c) pour chacune des recommandations que le gouvernement ne mettra pas pleinement en œuvre, pour quelle raison ne la mettra-t-il pas pleinement en œuvre? |
Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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Affaires émanant des députés |
| C-283 — 14 juin 2022 — Mme Gray (Kelowna—Lake Country) — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la sécurité publique et nationale du projet de loi C-283, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (traitement de la toxicomanie dans les pénitenciers). |
| Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par : |
| M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan) — 15 juin 2022 |
| Mme Lewis (Haldimand—Norfolk) — 21 octobre 2022 |
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