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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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44th PARLIAMENT, 1st SESSION	44^e LÉGISLATURE, 1^re SESSION

Journals No. 122 Tuesday, November 1, 2022 10:00 a.m.	Journaux N^o 122 Le mardi 1^er novembre 2022 10 heures

Prayer

Prière

Daily Routine Of Business

Affaires courantes ordinaires

Tabling of Documents

Dépôt de documents

Pursuant to Standing Order 32(2), Mrs. Lalonde (Parliamentary Secretary to the Minister of Immigration, Refugees and Citizenship) laid upon the table, — Report on the Operation of the Immigration and Refugee Protection Act for the year 2022, pursuant to the Immigration and Refugee Protection Act, S.C. 2001, c. 27, sbs. 94(1). — Sessional Paper No. 8560-441-800-02. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Citizenship and Immigration)

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M^me Lalonde (secrétaire parlementaire du ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté) dépose sur le bureau, — Rapport sur l'application de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés pour l'année 2022, conformément à la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, L.C. 2001, ch. 27, par. 94(1). — Document parlementaire n^o 8560-441-800-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration)


Pursuant to Standing Order 32(2), Ms. Damoff (Parliamentary Secretary to the Minister of Public Safety) laid upon the table, — 2021 Annual Report on the RCMP's Use of the Law Enforcement Justification Provisions. — Sessional Paper No. 8525-441-18.	Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M^me Damoff (secrétaire parlementaire du ministre de la Sécurité publique) dépose sur le bureau, — Rapport annuel 2021 sur le recours à des dispositions du régime de justification de l'application de la loi par la GRC. — Document parlementaire n^o 8525-441-18.

Pursuant to Standing Order 32(2), Ms. Damoff (Parliamentary Secretary to the Minister of Public Safety) laid upon the table, — Report of the Office of the Correctional Investigator of Canada, together with the government response, for the fiscal year ended March 31, 2022, pursuant to the Corrections and Conditional Release Act, S.C. 1992, c. 20, s. 192. — Sessional Paper No. 8560-441-72-02. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Public Safety and National Security)

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M^me Damoff (secrétaire parlementaire du ministre de la Sécurité publique) dépose sur le bureau, — Rapport du Bureau de l'enquêteur correctionnel du Canada, ainsi que la réponse du gouvernement y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2022, conformément à la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, L.C. 1992, ch. 20, art. 192. — Document parlementaire n^o 8560-441-72-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la sécurité publique et nationale)

Introduction of Private Members' Bills

Dépôt de projets de loi émanant des députés

Pursuant to Standing Orders 68(2) and 69(1), on motion of Mr. MacGregor (Cowichan—Malahat—Langford), seconded by Mr. Green (Hamilton Centre), Bill C-303, An Act to amend the Royal Canadian Mounted Police Act, was introduced, read the first time, ordered to be printed and ordered for a second reading at the next sitting of the House.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. MacGregor (Cowichan—Malahat—Langford), appuyé par M. Green (Hamilton-Centre), le projet de loi C-303, Loi modifiant la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Presenting Petitions	Présentation de pétitions
Pursuant to Standing Order 36, petitions certified by the Clerk of Petitions were presented as follows:	Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont présentées :

— by , one concerning social affairs and equality (No. 441-00825);

— par M. Oliphant (Don Valley-Ouest), une au sujet des affaires sociales et d'égalité (n^o 441-00825);

— by , one concerning foreign affairs (No. 441-00826).

— par M. Gerretsen (Kingston et les Îles), une au sujet des affaires étrangères (n^o 441-00826).

Business of Supply

Travaux des subsides

The order was read for the consideration of the business of supply.	Il est donné lecture de l'ordre portant prise en considération des travaux des subsides.
Mr. Poilievre (Carleton), seconded by Mr. Hallan (Calgary Forest Lawn), moved, — That, given that,	M. Poilievre (Carleton), appuyé par M. Hallan (Calgary Forest Lawn), propose, — Que, étant donné que,
(i) the cost of government is driving up the cost of living,	(i) les dépenses gouvernementales font grimper le coût de la vie,
(ii) the Parliamentary Budget Officer states that 40% of new spending is not related to COVID-19,	(ii) le directeur parlementaire du budget indique que 40 % des nouvelles dépenses ne sont pas liées à la COVID-19,
(iii) Canadians are now paying higher prices and higher interest rates as a result,	(iii) les Canadiens paient par conséquent des prix plus élevés et des taux d’intérêt plus élevés,
(iv) it is more important than ever for the government to respect taxpayer dollars and eliminate wasteful spending,	(iv) il est plus important que jamais que le gouvernement utilise mieux l’argent des contribuables et élimine le gaspillage,
the House call on the Auditor General of Canada to conduct a performance audit, including the payments, contracts and sub-contracts for all aspects of the ArriveCAN app, and to prioritize this investigation.	la Chambre demande à la vérificatrice générale du Canada de procéder à une vérification de gestion, y compris les paiements, les contrats et la sous-traitance pour tous les aspects de l’application ArriveCAN, et d’accorder la priorité à cette vérification.
Debate arose thereon.	Il s'élève un débat.

Statements By Members	Déclarations de députés
Pursuant to Standing Order 31, members made statements.	Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Oral Questions	Questions orales
Pursuant to Standing Order 30(5), the House proceeded to Oral Questions.	Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Motions

By unanimous consent, it was resolved, — That the House recall that almost 10 years ago, the worst rail tragedy in Canadian history cost the lives of 47 people and, therefore, reiterate its support for the construction of the Lac-Mégantic bypass and urge the government to carry out the project as a whole as soon as possible.

Du consentement unanime, il est résolu, — Que la Chambre se rappelle qu’il y a bientôt 10 ans, la pire tragédie ferroviaire de l’histoire du Canada a coûté la vie à 47 personnes et, en conséquence, réitère son appui à la construction de la voie de contournement de Lac-Mégantic et presse le gouvernement de réaliser le projet dans son ensemble dans les plus brefs délais.

Business of Supply

Travaux des subsides

The House resumed consideration of the motion of Mr. Poilievre (Carleton), seconded by Mr. Hallan (Calgary Forest Lawn), in relation to the business of supply.	La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Poilievre (Carleton), appuyé par M. Hallan (Calgary Forest Lawn), relative aux travaux des subsides.
The debate continued.	Le débat se poursuit.

Tabling of Documents

Dépôt de documents

Pursuant to Standing Order 32(2), Mr. Holland (Leader of the Government in the House of Commons) laid upon the table, — Memorandum of Understanding to Create an Ad Hoc Committee of Parliamentarians. — Sessional Paper No. 8530-441-15.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Holland (leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le bureau, — Protocole d'entente visant à créer un comité spécial de parlementaires. — Document parlementaire n^o 8530-441-15.

Business of Supply

Travaux des subsides

The House resumed consideration of the motion of Mr. Poilievre (Carleton), seconded by Mr. Hallan (Calgary Forest Lawn), in relation to the business of supply.	La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Poilievre (Carleton), appuyé par M. Hallan (Calgary Forest Lawn), relative aux travaux des subsides.
The debate continued.	Le débat se poursuit.

At 5:15 p.m., pursuant to Standing Order 81(16), the Speaker interrupted the proceedings.

À 17 h 15, conformément à l'article 81(16) du Règlement, le Président interrompt les délibérations.

The question was put on the motion and, pursuant to order made Thursday, June 23, 2022, the recorded division was deferred until Wednesday, November 2, 2022, at the expiry of the time provided for Oral Questions.

La motion est mise aux voix et, conformément à l'ordre adopté le jeudi 23 juin 2022, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mercredi 2 novembre 2022, à la fin de la période prévue pour les questions orales.

Private Members' Business	Affaires émanant des députés
At 5:15 p.m., by unanimous consent, the House proceeded to the consideration of Private Members' Business.	À 17 h 15, du consentement unanime, la Chambre aborde l'étude des affaires émanant des députés.

The House resumed consideration of the motion of Mr. Nater (Perth—Wellington), seconded by Mr. Fast (Abbotsford), — That Bill S-227, An Act to establish Food Day in Canada, be now read a second time and referred to the Standing Committee on Agriculture and Agri-Food.	La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Nater (Perth—Wellington), appuyé par M. Fast (Abbotsford), — Que le projet de loi S-227, Loi instituant la Journée canadienne de l’alimentation, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire.
The debate continued.	Le débat se poursuit.

Adjournment Proceedings	Débat d'ajournement
At 6:16 p.m., pursuant to Standing Order 38(1), the question “That this House do now adjourn” was deemed to have been proposed.	À 18 h 16, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.
After debate, the question was deemed to have been adopted.	Après débat, la motion est réputée agréée.

Accordingly, at 6:44 p.m., the Speaker adjourned the House until tomorrow at 2:00 p.m., pursuant to Standing Order 24(1).

En conséquence, à 18 h 44, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 14 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.

Pursuant to Standing Order 93(1), the order was dropped to the bottom of the order of precedence on the Order Paper.

Conformément à l'article 93(1) du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton.

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