Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
|
|
|
Feuilleton des avisNo 135 Le vendredi 25 novembre 2022 10 heures |
|
|
|
|
Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
|
Dépôt de projets de loi émanant des députés |
|
| 24 novembre 2022 — M. Viersen (Peace River—Westlock) — Projet de loi intitulé « Loi concernant la Stratégie nationale de lutte contre la traite des personnes ». |
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
|
| 24 novembre 2022 — Mme Zarrillo (Port Moody—Coquitlam) — Que le deuxième rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, présenté le mardi 31 mai 2022, soit agréé. |
|
|
| 24 novembre 2022 — M. McCauley (Edmonton-Ouest) — Que le quatrième rapport du Comité de liaison, présenté le mercredi 23 novembre 2022, soit agréé. |
Questions |
|
| Q-10242 — 24 novembre 2022 — Mme Barron (Nanaimo—Ladysmith) — En ce qui concerne les consultations entreprises suivant l’intention du gouvernement de délaisser l’aquaculture en parcs en filet ouverts en Colombie-Britannique, depuis le 1er novembre 2021 : quels sont les détails de toutes les consultations entreprises, y compris (i) la date de la réunion, (ii) la liste des participants, (iii) les composantes du cadre pour une aquaculture durable dont il a été question, (iv) la durée de la réunion? |
| Q-10252 — 24 novembre 2022 — M. Kitchen (Souris—Moose Mountain) — En ce qui concerne les subventions versées au titre de l’Initiative canadienne pour des maisons plus vertes : a) sur les 69 millions de dollars versés entre mai 2021 et le 6 septembre 2022, quelle somme a été remise aux (i) évaluateurs, (ii) propriétaires; b) quelle est la ventilation des fonds versés à ce jour au titre du programme, par province ou territoire; c) quelle est la ventilation du nombre de bénéficiaires, par province ou territoire? |
| Q-10262 — 24 novembre 2022 — M. Maguire (Brandon—Souris) — En ce qui concerne l’annonce faite par le gouvernement le 14 novembre 2022 au sujet de l’obtention d’un approvisionnement à l’étranger en acétaminophène pour enfants, qui sera vendu au détail et dans les pharmacies communautaires : a) y a-t-il des mesures en place pour s’assurer qu’une partie de l’approvisionnement sera vendue dans les pharmacies situées dans les petites villes et autres régions rurales et, le cas échéant, (i) quelles sont ces mesures, (ii) combien de doses ces mesures devraient-elles rendre disponibles pour les pharmacies des petites villes et des régions rurales; b) quelle est la ventilation du nombre de doses qui devraient être disponibles dans chaque province ou territoire? |
| Q-10272 — 24 novembre 2022 — M. Brassard (Barrie—Innisfil) — En ce qui concerne les dépenses liées à l’entreprise médiatique en ligne BuzzFeed, depuis le 1er janvier 2019, ventilées par ministère, organisme, société d’État ou autre entité gouvernementale : quels sont les détails entourant chacune de ces dépenses, y compris (i) la date, (ii) le montant, (iii) la description des dépenses ou de la campagne publicitaire, (iv) la description et le titre de chaque questionnaire ou histoire acheté, (v) la date à laquelle le questionnaire ou l’histoire a été publié? |
| Q-10282 — 24 novembre 2022 — M. Morantz (Charleswood—St. James—Assiniboia—Headingley) — En ce qui concerne les correspondances écrites ou électroniques que le Cabinet du premier ministre a reçues du grand public depuis le 1er janvier 2020 : a) quels ont été les 10 principaux sujets, en volume de correspondance; b) pour chacun des 10 principaux sujets en a), combien d’éléments de correspondance ont été reçus? |
Avis de motions portant production de documents |
|
Travaux des subsides |
|
| Budget supplémentaire des dépenses (B) |
| CRÉDITS QUI NE FONT PAS L'OBJET D'OPPOSITION |
| 18 novembre 2022 — La présidente du Conseil du Trésor — Que le Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2023 soit agréé. |
Affaires émanant du gouvernement |
|
Avis de motions émanant des députés |
|
Affaires émanant des députés |
| C-294 — 6 octobre 2022 — Reprise de l'étude de la motion de M. Patzer (Cypress Hills—Grasslands), appuyé par M. Williams (Baie de Quinte), — Que le projet de loi C-294, Loi modifiant la Loi sur le droit d’auteur (interopérabilité), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'industrie et de la technologie. |
| Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par : |
| M. Mazier (Dauphin—Swan River—Neepawa) — 17 juin 2022 |
| Débat — il reste une heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
| Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
|
|
|
| 2 Demande une réponse dans les 45 jours |
|