Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Le jeudi 9 décembre 2021 (No 14)
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Private Members’ Business |
Affaires émanant des députés |
Items in the Order of Precedence |
Affaires dans l’ordre de priorité |
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Pursuant to Standing Order 87, the order of precedence for the items in this section will be determined on the 20th sitting day after the draw to establish the list for the consideration of Private Members’ Business. As this draw was held on November 30, 2021, the order of precedence should be determined on February 8, 2022.
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Conformément à l’article 87 du Règlement, l’ordre de priorité sera déterminé le 20e jour de séance suivant le tirage qui établira la liste portant examen des affaires émanant des députés. Comme ce tirage a eu lieu le 30 novembre 2021, l’ordre de priorité devrait être déterminé le 8 février 2022.
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Items outside the Order of Precedence |
Affaires qui ne font pas partie de l’ordre de priorité |
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The complete list of items of private members’ business outside the order of precedence is available on the House of Commons website at the following address: https://www.ourcommons.ca.
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La liste complète des affaires émanant des députés qui ne font pas partie de l’ordre de priorité est disponible sur le site Web de la Chambre des communes à l’adresse suivante : https://www.noscommunes.ca.
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List for the Consideration of Private Members’ Business |
Liste portant examen des affaires émanant des députés |
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The list for the consideration of Private Members’ Business is available on the House of Commons website at the following address: https://www.ourcommons.ca.
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La liste portant examen des affaires émanant des députés est disponible sur le site Web de la Chambre des communes à l’adresse suivante : https://www.noscommunes.ca.
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