Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 163 Le vendredi 17 février 2023 10 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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| 16 février 2023 — M. Cooper (St. Albert—Edmonton) — Que le deuxième rapport du Comité mixte spécial sur l'aide médicale à mourir, présenté le mercredi 15 février 2023, soit agréé. |
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| 16 février 2023 — M. Carrie (Oshawa) — Que le cinquième rapport du Comité permanent du commerce international, présenté le lundi 13 février 2023, soit agréé. |
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| 16 février 2023 — M. Soroka (Yellowhead) — Que le troisième rapport du Comité permanent de la science et de la recherche, présenté le mercredi 15 février 2023, soit agréé. |
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| 16 février 2023 — M. Tochor (Saskatoon—University) — Que le troisième rapport du Comité permanent de la science et de la recherche, présenté le mercredi 15 février 2023, soit agréé. |
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| 16 février 2023 — M. Lobb (Huron—Bruce) — Que le troisième rapport du Comité permanent de la science et de la recherche, présenté le mercredi 15 février 2023, soit agréé. |
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| 16 février 2023 — M. Mazier (Dauphin—Swan River—Neepawa) — Que le troisième rapport du Comité permanent de la science et de la recherche, présenté le mercredi 15 février 2023, soit agréé. |
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| 16 février 2023 — M. Ellis (Cumberland—Colchester) — Que le deuxième rapport du Comité mixte spécial sur l'aide médicale à mourir, présenté le mercredi 15 février 2023, soit agréé. |
Questions |
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| Q-12812 — 16 février 2023 — Mme Zarrillo (Port Moody—Coquitlam) — En ce qui concerne l’examen législatif de la Banque de l’infrastructure du Canada (BIC) : a) quels sont les détails relatifs aux plans de mobilisation et de communication, y compris (i) la façon dont le public et les parties prenantes sont consultés, (ii) qui a été consulté jusqu’à présent, (iii) qui n’a pas encore été consulté et l’échéancier relatif aux consultations à venir; b) une partie de l’examen est-elle réalisée par des fournisseurs externes et, le cas échéant, par qui; c) quelle est la portée de l’examen et comprend-il une révision du mandat de la BIC; d) quels enjeux cruciaux, le cas échéant, ont été pris en compte lors de la définition de la portée de l’examen mentionné en c)? |
| Q-12822 — 16 février 2023 — M. Strahl (Chilliwack—Hope) — En ce qui concerne la visite du ministre des Transports au Qatar, aux Émirats arabes unis et en Égypte en décembre 2022 : a) quelles ont été les dépenses totales, ventilées par le type de dépense et la personne qui a engagé la dépense (ministre, membre du personnel exonéré, employé d’une ambassade locale, etc.); b) quel était l’itinéraire quotidien du ministre pendant sa visite et qui l’accompagnait lors de chaque segment de l’itinéraire; c) quels sont les détails, y compris le résumé des conditions, de toutes les ententes signées durant la visite? |
Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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| M-77 — 16 février 2023 — M. Morrice (Kitchener-Centre) — Que : |
| a) la Chambre constate que, |
| (i) nous sommes en situation d’urgence climatique, |
| (ii) chaque fraction de degré de réchauffement de la température moyenne du globe augmente le risque d’effondrement de la civilisation humaine, |
| (iii) le gouvernement du Canada doit jouer un rôle de premier plan et intervenir en réponse à l’urgence climatique avec le même courage et la même détermination qui ont été mobilisés pendant des crises antérieures telles que la Seconde Guerre mondiale et la pandémie de COVID-19, |
| (iv) pendant ce temps au Canada, en pleine double crise de l’abordabilité, les entreprises du secteur des combustibles fossiles engrangent des bénéfices record tout en continuant d’empocher des milliards de dollars en subventions provenant de l’argent des contribuables canadiens; |
| b) de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait : |
| (i) respecter les engagements pris à ce jour et aller plus loin encore en éliminant toutes les subventions, le financement public et autres formes de soutien financier de la part du gouvernement du Canada et des sociétés d’État fédérales destinés à la production et à l’expansion du secteur des combustibles fossiles, y compris l'annulation de tout nouveau projet d’infrastructure liée aux combustibles fossiles, |
| (ii) veiller à ce que toutes les définitions et les politiques excluent les échappatoires qui permettraient de maintenir les subventions, le financement public ou le soutien pour les combustibles fossiles ou les fausses solutions, y compris, mais sans s’y limiter, le captage, l’utilisation et le stockage du carbone, et l’hydrogène provenant de combustibles fossiles, |
| (iii) établir des mécanismes concrets pour augmenter le financement international du Canada à l’appui d’une transition énergétique équitable afin qu’il corresponde à notre juste part de la limitation du réchauffement planétaire à 1,5° C, soit 4 milliards de dollars par année selon les estimations de 2020, |
| (iv) s’assurer que tous les projets énergétiques, y compris ceux qui bénéficient d’un soutien gouvernemental, respectent les droits autochtones et sont entièrement conformes à la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones et au principe du consentement préalable, donné librement et en connaissance de cause, |
| (v) veiller à ce que toutes les dépenses gouvernementales soient compatibles avec les obligations du Canada découlant de l’Accord de Paris, y compris en assujettissant à des conditions strictes les programmes gouvernementaux et les sociétés d’État tels que l’Accélérateur net zéro, le Fonds de croissance du Canada, Exportation et développement Canada et la Banque de l’infrastructure du Canada. |
Affaires émanant des députés |
| C-295 — 29 novembre 2022 — Reprise de l'étude de la motion de Mme Fry (Vancouver-Centre), appuyée par M. Iacono (Alfred-Pellan), — Que le projet de loi C-295, Loi modifiant le Code criminel (négligence d’adultes vulnérables), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne. |
| Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par : |
| Mme Atwin (Fredericton) — 28 juin 2022 |
| M. Morrice (Kitchener-Centre) — 25 août 2022 |
| M. Aldag (Cloverdale—Langley City) — 21 octobre 2022 |
| Mme May (Saanich—Gulf Islands) et M. Carr (Winnipeg-Centre-Sud) — 29 novembre 2022 |
| Débat — il reste une heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
| Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
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