Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 166 Le mercredi 8 mars 2023 14 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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| 7 mars 2023 — Le ministre de la Sécurité publique — Projet de loi intitulé « Loi modifiant le Code criminel et d'autres lois en conséquence ». |
Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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| 7 mars 2023 — M. Bezan (Selkirk—Interlake—Eastman) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur les mesures économiques spéciales ». |
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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Questions |
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| Q-13022 — 7 mars 2023 — M. Richards (Banff—Airdrie) — En ce qui concerne le taux d’inoccupation des immeubles à bureaux appartenant au gouvernement dans la région de la capitale nationale, dont les locaux occupent une superficie de plus de 100 000 pieds carrés, ventilé par immeuble : quel est (i) le nom, (ii) l’emplacement, (iii) la superficie totale en pieds carrés, (iv) la superficie totale de bureaux utilisables en pieds carrés, (v) le nombre actuel d’employés, (vi) la superficie de bureaux occupés en pieds carrés, (vii) la superficie de bureaux vacants ou inoccupés en pieds carrés? |
| Q-13032 — 7 mars 2023 — M. Melillo (Kenora) — En ce qui concerne le traitement des demandes faites sous le régime de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels : a) quelle est la ligne de conduite, ventilée par ministère, organisme, société d’État ou autre entité gouvernementale, pour les consultations relatives aux renseignements personnels ou de tiers d’ex-députés; b) lors du traitement par la Gendarmerie royale du Canada d’une demande d’accès à l’information concernant son dossier sur le Rapport Trudeau (A-2022-02029), pour quelle raison les consultations relatives aux renseignements de l’ex-député de Thornhill, l’hon. Peter Kent, ont-elles été renvoyées à l’actuelle députée de Markham—Thornhill, la ministre du Commerce international, de la Promotion des exportations, de la Petite Entreprise et du Développement économique; c) à quelle date le commissaire à la protection de la vie privée du Canada a-t-il été avisé de l’incident en b)? |
| Q-13042 — 7 mars 2023 — Mme Ferreri (Peterborough—Kawartha) — En ce qui concerne le Programme de solutions sectorielles pour la main-d’œuvre du gouvernement : a) quels sont les délais de traitement des demandes, globalement et par secteur; b) en date du 7 mars 2023, combien de demandes étaient toujours en attente d’une décision; c) parmi les demandes en b), combien ont été reçues par le gouvernement il y a plus de (i) 30 jours, (ii) 60 jours, (iii) 90 jours, (iv) six mois, (v) un an; d) pour chaque demande en attente depuis plus de 90 jours, quels sont les détails, y compris (i) le nom du demandeur, (ii) la date de réception de la demande, (iii) la raison du retard, (iv) la date à laquelle une décision sera prise; e) quels sont les détails de tous les financements accordés à ce jour dans le cadre du programme, y compris, pour chaque bénéficiaire, (i) le nom, (ii) le montant, (iii) le lieu, (iv) la description du projet ou l’objectif du financement; f) quel est le montant total du financement accordé à ce jour? |
| Q-13052 — 7 mars 2023 — Mme Ferreri (Peterborough—Kawartha) — En ce qui concerne la surveillance des comptes de médias sociaux des députés de l’opposition par des fonctionnaires de Santé Canada : a) combien de fonctionnaires sont assignés, dans le cadre de leurs responsabilités, à la surveillance de ces comptes de médias sociaux; b) les comptes de quels députés surveillent-ils; c) quels sont les détails de la façon dont ils ont été assignés à la surveillance de ces comptes, y compris qui a donné la directive ou la tâche de la surveillance des comptes, et à quelle date? |
| Q-13062 — 7 mars 2023 — M. Carrie (Oshawa) — En ce qui concerne les gants contenus dans la Réserve nationale stratégique d’urgence (RNSU) et ayant été fabriqués par la société Sinopharm International Corporation et ses filiales, depuis novembre 2019 : a) combien d’unités de ces gants la RNSU ou son organisation mère et organisme d’approvisionnement ont-elles acquises, ventilé par mois; b) combien d’unités de ces gants la RNSU contenait-elle chaque mois; c) combien d’unités de ces gants ont été expédiées à chaque gouvernement provincial ou territorial, ventilé par mois, trimestre et année? |
| Q-13072 — 7 mars 2023 — M. Kitchen (Souris—Moose Mountain) — En ce qui concerne le Conseil national du logement, depuis sa création : a) quels ont été le budget et les dépenses annuels du Conseil, ventilés par année; b) quelle est la ventilation des chiffres indiqués en a) par poste et type de dépense; c) où chacune des réunions du Conseil a-t-elle eu lieu, ventilé par date de réunion; d) pour chaque année, à combien se sont élevées les dépenses totales du Conseil en matière (i) de déplacements, (ii) d’accueil; e) quelle est la composition du Conseil, y compris (i) la manière dont les membres et les présidents du Conseil sont choisis, (ii) le nombre de membres, (iii) les taux de compensation financière, y compris les montants annuels et les indemnités quotidiennes, le cas échéant? |
| Q-13082 — 7 mars 2023 — M. Masse (Windsor-Ouest) — En ce qui concerne les postes frontaliers (terrestres, ponts et tunnels) entre le Canada et les États-Unis, ainsi que les activités et les installations de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) : a) quel est le coût de l’ensemble des activités de l’AFSC à chaque poste frontalier; b) quels sont les coûts d’exploitation et d’entretien des bâtiments et des installations utilisés par l’ASFC à chaque poste frontalier; c) de quelle manière les coûts (i) d’exploitation de l’ASFC, (ii) d’entretien des bâtiments utilisés par l’ASFC, sont-ils acquittés pour chaque poste frontalier et par qui; d) existe-t-il des ententes ou d’autres mécanismes qui prévoient que (i) les postes frontaliers offrent du soutien financier ou des services sans frais à l’ASFC ou à d’autres entités gouvernementales, (ii) l’ASFC ou d’autres entités gouvernementales offrent du soutien financier ou des services sans frais aux postes frontaliers, y compris des bâtiments et des installations, et le cas échéant, quels sont les détails de chaque cas; e) pour ce qui est du nouveau pont frontalier Gordie Howe, de quelle manière les services et l’entretien des bâtiments et des installations de l’ASFC seront-ils financés et par quel mécanisme, puisqu’il s’agit du seul poste frontalier réalisé par un partenariat public-privé appartenant au gouvernement fédéral? |
| Q-13092 — 7 mars 2023 — Mme Kwan (Vancouver-Est) — En ce qui concerne le traitement des demandes d’immigration à Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, pour tous les volets, ventilé par volet et par pays d’origine : a) quelles sont les normes de service actuelles pour le traitement des demandes; b) quels sont les délais actuels de traitement des demandes; c) quel est le pourcentage de demandes qui sont traitées dans les délais prévus par les normes de service; d) là où les normes de service ne sont pas respectées, quels sont les efforts déployés par le Ministère pour améliorer les délais de traitement; e) quels sont les taux d’acceptation et de refus; f) qu’est-ce qui explique les écarts entre les taux d’acceptation et les délais de traitement d’une région géographique à l’autre; g) combien de demandes font actuellement partie de l’arriéré, et depuis combien de temps ces demandes sont-elles dans le système? |
Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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Affaires émanant des députés |
| S-209 — 17 octobre 2022 — Reprise de l'étude de la motion de Mme Fry (Vancouver-Centre), appuyée par Mme Duncan (Etobicoke-Nord), — Que le projet de loi S-209, Loi instituant le Jour commémoratif de la pandémie, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la santé. |
| Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par : |
| M. Aldag (Cloverdale—Langley City) — 17 octobre 2022 |
| Débat — il reste une heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
| Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
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| 2 Demande une réponse dans les 45 jours |
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