Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 170 Le mardi 21 mars 2023 10 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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| 20 mars 2023 — M. Muys (Flamborough—Glanbrook) — Que le neuvième rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le mardi 7 mars 2023, soit agréé. |
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| 20 mars 2023 — Mme Dancho (Kildonan—St. Paul) — Que le septième rapport du Comité permanent de la sécurité publique et nationale, présenté le mardi 7 mars 2023, soit agréé. |
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| 20 mars 2023 — M. Lloyd (Sturgeon River—Parkland) — Que le septième rapport du Comité permanent de la sécurité publique et nationale, présenté le mardi 7 mars 2023, soit agréé. |
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| 20 mars 2023 — M. Williamson (Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest) — Que le 25e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mardi 14 février 2023, soit agréé. |
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| 20 mars 2023 — M. Williamson (Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest) — Que le 26e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mardi 14 février 2023, soit agréé. |
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| 20 mars 2023 — M. Arnold (North Okanagan—Shuswap) — Que le huitième rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le jeudi 9 mars 2023, soit agréé. |
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| 20 mars 2023 — M. Chambers (Simcoe-Nord) — Que le 10e rapport du Comité permanent des finances, présenté le vendredi 10 mars 2023, soit agréé. |
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| 20 mars 2023 — M. Hallan (Calgary Forest Lawn) — Que le 10e rapport du Comité permanent des finances, présenté le vendredi 10 mars 2023, soit agréé. |
Questions |
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| Q-13282 — 20 mars 2023 — Mme Gazan (Winnipeg-Centre) — En ce qui concerne le Plan d’apprentissage et de garde des jeunes enfants pancanadien, ventilé par province et territoire depuis l’annonce de leur accord respectif : a) combien de nouvelles places en garderie ont été créées, ventilé par places en garderie sans but lucratif, publique et à but lucratif; b) parmi les places créées en garderie sans but lucratif, combien sont des places en milieu familial; c) combien d’emplois d’éducateur de la petite enfance (EPE) ont été créés; d) de combien le salaire moyen des EPE et des autres travailleurs et assistants en garderie a-t-il augmenté; e) quelle partie de l’investissement fédéral a été versée; f) à ce jour, à combien s'élève la réduction moyenne des frais; g) quelles juridictions ont soumis et rendu publics des rapports d’étape annuels? |
| Q-13292 — 20 mars 2023 — M. Lewis (Essex) — En ce qui concerne l’Administration canadienne de la sûreté du transport aérien, ventilé par année pour les cinq dernières années : a) quel a été le montant total consacré aux contrôles dans les aéroports; b) quel a été le montant total perçu en droits pour la sécurité des passagers du transport aérien? |
| Q-13302 — 20 mars 2023 — M. Lewis (Essex) — En ce qui concerne les demandes d’asile reçues par le gouvernement depuis 2013, ventilées par année : a) combien de demandes d’asile ont été reçues; b) combien de demandeurs sont arrivés par (i) voie aérienne, (ii) voie terrestre, (iii) voie maritime, (iv) autre ou inconnu; c) parmi les demandeurs arrivés par voie terrestre, combien sont entrés au Canada par un point d’entrée officiel plutôt que par un poste frontalier irrégulier? |
| Q-13312 — 20 mars 2023 — M. Calkins (Red Deer—Lacombe) — En ce qui concerne le ministère de la Défense nationale (MDN) : a) quelles activités précises ont été menées sur l’ancien site du MDN près de la route Burnt Lands à Almonte (Ontario); b) quels produits chimiques ont été utilisés sur le site; c) quels essais ont été effectués sur le site; d) comment le MDN explique-t-il le nombre élevé de cas de (i) glioblastome, (ii) d’autres types de cancers, qui ont été diagnostiqués chez des personnes qui habitaient auparavant tout près du site? |
| Q-13322 — 20 mars 2023 — M. Ellis (Cumberland—Colchester) — En ce qui concerne la Biobanque de Statistique Canada au Laboratoire national de microbiologie : a) combien d’échantillons (i) de sang, (ii) d’urine, (iii) d’ADN, de Canadiens sont actuellement conservés à cet endroit; b) parmi les échantillons en a), combien sont là depuis (i) moins d’un an, (ii) un à trois ans, (iii) plus de trois ans; c) quelles sont les lignes directrices et les méthodes utilisées par la Biobanque en ce qui concerne la façon dont les échantillons sont (i) utilisés, (ii) stockés, (iii) éliminés, (iv) rendus anonymes; d) quels sont les échéanciers applicables pour ce qui est de l’élimination des échantillons? |
| Q-13332 — 20 mars 2023 — M. McCauley (Edmonton-Ouest) — En ce qui concerne les ententes de confidentialité signées par des responsables du gouvernement relativement aux contrats d’acquisition des vaccins contre la COVID : a) combien de responsables ont dû signer ces ententes; b) quelle est la ventilation des responsables en a) par titre de poste; c) combien de ces ententes de confidentialité sont à durée limitée, et combien sont de durée indéfinie? |
| Q-13342 — 20 mars 2023 — M. Aitchison (Parry Sound—Muskoka) — En ce qui concerne le Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes, ventilé par année pour chacune des trois dernières années : a) quel était le nombre d’employés ou d’équivalents temps plein travaillant au Secrétariat, ventilé par catégorie d’employés; b) combien a-t-on dépensé au total en (i) salaires et avantages sociaux, (ii) déplacements et accueil; c) combien de réunions a-t-on réservées; d) quels sont les détails de toutes les réunions, y compris, pour chacune, (i) la date, (ii) le lieu, (iii) la description, (iv) le but? |
| Q-13352 — 20 mars 2023 — M. Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry) — En ce qui concerne les primes versées dans les sociétés d’État lors des exercices 2020-2021 et 2021-2022, ventilées par exercice et par société d’État : a) quel est le montant total des primes versées; b) en nombre absolu et en pourcentage, combien de fonctionnaires (i) de niveau exécutif (EX) ou supérieur (ou équivalent), (ii) sous le niveau EX (ou équivalent), ont reçu des primes? |
Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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| Motions de l'opposition |
| 20 mars 2023 — M. Hallan (Calgary Forest Lawn) — Que, étant donné que, |
| (i) le gouvernement libéral augmente la taxe sur la bière, le vin et les spiritueux de 6,3 % le 1er avril 2023, |
| (ii) il s’agit de la plus importante augmentation de la taxe sur l’alcool au cours des 40 dernières années, |
| (iii) les dirigeants de huit syndicats représentant les ouvriers de brasserie de l’ensemble du pays, lesquels s’inquiètent au sujet de leurs emplois, ont écrit à la ministre des Finances pour demander une suspension de la hausse de la taxe sur la bière prévue le 1er avril 2023, lui indiquant qu’une suspension de la taxe fédérale sur la bière est la chose la plus importante qu’elle puisse faire pour les travailleurs qu’ils représentent et leurs familles, |
| (iv) cette hausse de taxe punira injustement les Canadiens qui ont déjà du mal à faire face à l’augmentation des coûts entraînée par une inflation qui est à son niveau le plus élevé en 40 ans et fera en sorte qu’il sera plus difficile pour les Canadiens de s’offrir un verre après une longue journée de travail, pour se détendre avec des amis ou célébrer avec leurs familles, |
| la Chambre demande au gouvernement libéral d’annuler sa hausse de taxe du 1er avril 2023 sur la bière, le vin et les spiritueux . |
| Avis aussi reçu de : |
| M. Chambers (Simcoe-Nord), M. Poilievre (Carleton), M. Scheer (Regina—Qu’Appelle) et M. Berthold (Mégantic—L'Érable) — March 20, 2023 |
| Budget supplémentaire des dépenses (C) |
| CRÉDITS QUI NE FONT PAS L'OBJET D'OPPOSITION |
| 9 mars 2023 — La présidente du Conseil du Trésor — Que le Budget supplémentaire des dépenses (C) pour l’exercice se terminant le 31 mars 2023 soit agréé. |
| Crédits provisoires |
| 9 mars 2023 — La présidente du Conseil du Trésor — Que les crédits provisoires soient adoptés, à savoir : |
| Qu'une somme n'excédant pas 89 678 492 027 $, soit l'ensemble des montants suivants, arrondis au dollar : |
| 1) trois douzièmes (23 752 533 318 $) du total des montants des postes énoncés à l'annexe 1 et à l'annexe 2 du Budget principal des dépenses pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 2024 sauf les postes énumérés ci-dessous : |
| 2) douze douzièmes du total des montants du crédit 5 du ministère des Finances et du crédit 20 du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, dudit budget, 2 $; |
| 3) onze douzièmes du total des montants des crédits 1 et 5 du ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord, du crédit L30 du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, du crédit 1 du ministère des Services aux Autochtones, du crédit 10 du ministère de la Défense nationale, du crédit 1 de la Commission des débats des chefs, du crédit 5 de l'Agence de la santé publique du Canada, du crédit 10 de la Gendarmerie royale du Canada et du crédit 5 du Secrétariat du Conseil du Trésor, dudit budget, 26 789 930 964 $; |
| 4) dix douzièmes du montant du crédit 10 du ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord, dudit budget, 4 042 639 040 $; |
| 5) neuf douzièmes du total des montants des crédits 5 et 10 du ministère des Services aux Autochtones, du crédit 1 du ministère de la Justice et du crédit 1 de l'Agence de la santé publique du Canada, dudit budget, 14 949 847 633 $; |
| 6) sept douzièmes du total des montants du crédit 1 du Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail, du crédit 1 de la Commission canadienne de sûreté nucléaire, du crédit 5 du ministère des Femmes et de l'Égalité des genres, du crédit 10 de l'Agence de la santé publique du Canada et du crédit 1 de Statistique Canada, dudit budget, 701 016 431 $; |
| 7) six douzièmes du total des montants du crédit 1 du Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs, du crédit 5 de l'Organisation canadienne d'élaboration de normes d'accessibilité, du crédit 1 de l'Administration canadienne de la sûreté du transport aérien, du crédit 1 du ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, du crédit 5 du ministère de l'Emploi et du Développement social, du crédit 10 du ministère de la Santé, du crédit 5 de l'Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario et du crédit 1 des Ponts Jacques-Cartier et Champlain Inc., dudit budget, 7 193 709 994 $; |
| 8) cinq douzièmes du total des montants du crédit 1 du Conseil des Arts du Canada, du crédit 1 de la Station canadienne de recherche dans l'Extrême-Arctique, du crédit 10 du ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration, du crédit 1 du ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile, du crédit 5 du ministère des Anciens Combattants, du crédit 1 du Bureau du directeur parlementaire du budget, du crédit 1 de la Gendarmerie royale du Canada, du crédit 1 du Secrétariat du Conseil du Trésor et du crédit 1 de l'Autorité du pont Windsor-Detroit, dudit budget, 4 961 276 773 $; |
| 9) quatre douzièmes du total des montants du crédit 10 de l'Agence spatiale canadienne, du crédit 1 de l'Office des transports du Canada, du crédit 1 du ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration, du crédit 1 du ministère de la Santé, des crédits 1 et 10 du ministère de l'Industrie, du crédit 1 du ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, du crédit 1 de la Bibliothèque du Parlement, du crédit 1 du Secrétariat de l'Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement, du crédit 5 du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie, du crédit 1 du Bureau du vérificateur général, du crédit 1 de l'Agence Parcs Canada, du crédit 1 du Bureau du Conseil privé, du crédit 1 de la Commission de la fonction publique, des crédits 1 et 5 de Services partagés Canada, du crédit 5 du Conseil de recherches en sciences humaines, du crédit 20 du Secrétariat du Conseil du Trésor et du crédit 1 de VIA Rail Canada Inc., dudit budget, 7 287 537 872 $; |
| soit accordée à Sa Majesté pour l’exercice se terminant le 31 mars 2024. |
Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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Affaires émanant des députés |
| C-241 — 13 février 2023 — Reprise de l'étude de la motion de M. Lewis (Essex), appuyé par Mme Rood (Lambton—Kent—Middlesex), — Que le projet de loi C-241, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (déduction des frais de déplacement pour les gens de métier), soit maintenant lu une troisième fois et adopté. |
| Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par : |
| M. Ruff (Bruce—Grey—Owen Sound) — 8 février 2022 |
| M. Viersen (Peace River—Westlock) — 16 février 2022 |
| Mme Wagantall (Yorkton—Melville) et Mme Roberts (King—Vaughan) — 23 mars 2022 |
| Débat — il reste une heure, conformément à l'article 98(2) du Règlement. |
| Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 98(4) du Règlement. |
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