Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
| 44th PARLIAMENT, 1st SESSION | 44e LÉGISLATURE, 1re SESSION |
|
|
|
JournalsNo. 19A Friday, December 17, 2021 |
JournauxNo 19A Le vendredi 17 décembre 2021 |
|
|
|
|
Pursuant to Standing Order 28(5), the Speaker caused to be published the following messages: |
Conformément à l'article 28(5) du Règlement, le Président fait paraître les messages suivants : |
| Messages from the Senate | Messages du Sénat |
|
Pursuant to Standing Order 32(1.1), a message received from the Senate was deposited with the Clerk of the House on Thursday, December 16, 2021, as follows: |
Conformément à l'article 32(1.1) du Règlement, un message reçu du Sénat est déposé auprès du greffier de la Chambre le jeudi 16 décembre 2021 comme suit : |
— ORDERED: That a message be sent to the House of Commons to acquaint it that the Senate has passed Bill C-2, An Act to provide further support in response to COVID-19, without amendment.
|
— ORDONNÉ : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté le projet de loi C-2, Loi visant à fournir un soutien supplémentaire en réponse à la COVID-19, sans amendement. |
|
|
|
|
Pursuant to Standing Order 32(1.1), a message received from the Senate was deposited with the Clerk of the House earlier today as follows: |
Conformément à l'article 32(1.1) du Règlement, un message reçu du Sénat est déposé auprès du greffier de la Chambre plus tôt aujurd'hui comme suit : |
— ORDERED: That a message be sent to the House of Commons to acquaint it that the Senate has passed Bill C-3, An Act to amend the Criminal Code and the Canada Labour Code, without amendment.
|
— ORDONNÉ : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté le projet de loi C-3, Loi modifiant le Code criminel et le Code canadien du travail, sans amendement. |
| Royal Assent | Sanction Royale |
|
A message was received informing the Commons that on December 17, 2021, at 3:24 p.m., Her Excellency the Governor General signified royal assent by written declaration to the following bills: |
Un message est reçu avisant les Communes que le 17 décembre 2021, à 15 h 24, Son Excellence la gouverneure générale a octroyé la sanction royale par déclaration écrite aux projets de loi suivants : |
|
Projet de loi C-6, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2022 (Loi de crédits no 4 pour 2021-2022) — Chapitre no 25; |
|
Bill C-2, An Act to provide further support in response to COVID-19 — Chapter No. 26;
|
Projet de loi C-2, Loi visant à fournir un soutien supplémentaire en réponse à la COVID-19 — Chapitre no 26; |
Bill C-3, An Act to amend the Criminal Code and the Canada Labour Code — Chapter No. 27.
|
Projet de loi C-3, Loi modifiant le Code criminel et le Code canadien du travail — Chapitre no 27. |