Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 209 Le jeudi 8 juin 2023 10 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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Questions |
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| Q-15852 — 7 juin 2023 — M. Melillo (Kenora) — En ce qui concerne l’Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario (FedNor), depuis le 4 novembre 2015 : a) quel est le montant total du financement de projets annoncé par FedNor, ventilé par (i) exercice, (ii) programme; b) du montant en a), quelle somme (i) a été transférée au bénéficiaire, (ii) a été annulée plus tard, (iii) est en attente d’être transférée, ventilée par exercice et par programme; c) quels sont les détails de chaque projet financé par FedNor, ventilés par exercice, y compris (i) le bénéficiaire, (ii) l’emplacement, (iii) le montant de la contribution de FedNor, (iv) le programme au titre duquel le financement a été fourni, (v) la description du programme, (vi) la date à laquelle il a commencé, (vii) la date à laquelle il a été achevé? |
| Q-15862 — 7 juin 2023 — M. Waugh (Saskatoon—Grasswood) — En ce qui concerne l’Office des transports du Canada (OTC), en date du 7 juin 2023 : a) quel est l’arriéré actuel des plaintes relatives au transport aérien, sur le plan du nombre de plaintes et du nombre de mois que, selon les projections, il faut attendre avant que les nouvelles plaintes ne fassent l’objet d’une décision; b) combien d’employés de l’OTC sont actuellement affectés au traitement des plaintes relatives au transport aérien; c) de combien a augmenté le nombre d’employés de l’OTC affectés au traitement des plaintes relatives au transport aérien du 1er janvier au 7 juin 2023; d) dans quel délai s’attend-on à ce que l’arriéré de l’OTC soit suffisamment réduit pour que les nouvelles plaintes reçoivent une décision dans les (i) six mois, (ii) trois mois, (iii) 30 jours? |
| Q-15872 — 7 juin 2023 — M. Tolmie (Moose Jaw—Lake Centre—Lanigan) — En ce qui concerne les retards dans le remboursement des frais de repas des membres des Forces armées canadiennes en service en Pologne : a) quel a été le nombre total et la valeur totale des remboursements (i) réclamés entre le 1er janvier et le 1er juin 2023, (ii) émis en date du 7 juin 2023; b) combien de jours se sont écoulés en moyenne entre la date de réclamation du remboursement et la date d’émission du paiement; c) pour quelles raisons les remboursements ont-ils été retardés; d) à quelle date chacun des éléments en c) a-t-il ou sera-t-il corrigé? |
| Q-15882 — 7 juin 2023 — M. Tolmie (Moose Jaw—Lake Centre—Lanigan) — En ce qui concerne le fait que certains membres des Forces armées canadiennes (FAC) ont dû acheter leur propre équipement au cours des deux dernières années : a) à la connaissance des FAC, combien de ces achats ont été effectués à la suite d’une pénurie du matériel fourni par les FAC à leurs membres; b) quelle est la valeur estimative des achats en a); c) quels sont les détails de ces achats ayant éventuellement été remboursés par le gouvernement, y compris, pour chacun, (i) la description de l’article et la quantité d’articles, (ii) le montant remboursé, (iii) le mois de l’achat, (iv) le mois du remboursement; d) quelles mesures les FAC ont-elles prises pour s’assurer que les membres déployés à l’étranger aient tout l’équipement nécessaire avant leur arrivée à destination; e) y a-t-il eu des situations où des membres des FAC sont arrivés dans un pays sans avoir reçu tout l’équipement nécessaire et, le cas échéant, quels sont les détails de ces situations, y compris, pour chacune, (i) le pays, (ii) le nombre de membres des FAC touchés, (iii) des précisions sur l’équipement qui n’a pas été fourni, (iv) la date d’arrivée des membres, (v) la situation relative à la fourniture de l’équipement depuis, (vi) la raison pour laquelle l’équipement ou le matériel n’a pas été fourni? |
Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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Affaires émanant des députés |
| C-294 — 27 avril 2023 — Reprise de l'étude de la motion de M. Patzer (Cypress Hills—Grasslands), appuyé par Mme Block (Sentier Carlton—Eagle Creek), — Que le projet de loi C-294, Loi modifiant la Loi sur le droit d’auteur (interopérabilité), soit maintenant lu une troisième fois et adopté. |
| Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par : |
| M. Mazier (Dauphin—Swan River—Neepawa) — 17 juin 2022 |
| Débat — il reste une heure, conformément à l'article 98(2) du Règlement. |
| Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 98(4) du Règlement. |
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| 2 Demande une réponse dans les 45 jours |
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