Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 227 Le vendredi 29 septembre 2023 10 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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| 28 septembre 2023 — M. Patzer (Cypress Hills—Grasslands) — Que le 11e rapport du Comité permanent des ressources naturelles, présenté le lundi 18 septembre 2023, soit agréé. |
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| 28 septembre 2023 — M. Patzer (Cypress Hills—Grasslands) — Que le 10e rapport du Comité permanent des ressources naturelles, présenté le lundi 19 juin 2023, soit agréé. |
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| 28 septembre 2023 — M. Strahl (Chilliwack—Hope) — Que le 14e rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le mercredi 20 septembre 2023, soit agréé. |
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| 28 septembre 2023 — M. Viersen (Peace River—Westlock) — Que le 11e rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord, présenté le mercredi 27 septembre 2023, soit agréé. |
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| 28 septembre 2023 — M. Vidal (Desnethé—Missinippi—Rivière Churchill) — Que le 11e rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord, présenté le mercredi 27 septembre 2023, soit agréé. |
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| 28 septembre 2023 — M. Schmale (Haliburton—Kawartha Lakes—Brock) — Que le 11e rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord, présenté le mercredi 27 septembre 2023, soit agréé. |
Questions |
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| Q-17732 — 28 septembre 2023 — Mme Rempel Garner (Calgary Nose Hill) — En ce qui concerne les consultations menées par le gouvernement au sujet d’un code de conduite pour l’intelligence artificielle générative depuis le 1er août 2023 : a) combien de consultations le gouvernement a-t-il tenues dans le cadre de cette proposition; b) combien d’intervenants le gouvernement a-t-il consultés au sujet de cette proposition; c) quels sont les détails des consultations, y compris, pour chacune, (i) les noms des organisations consultées, (ii) la date, (iii) le résultat, la recommandation ou la rétroaction obtenue; d) quel est le coût total de toutes les consultations qui ont eu lieu à ce jour; e) quelle est la ventilation des éléments en d) par date et par poste; f) des consultants ou des prestataires de services externes ont-ils participé à l’élaboration de cette politique et à toutes les consultations connexes et, le cas échéant, quels sont les détails de la participation de chaque consultant ou prestataire de services, y compris (i) le nom de la personne ou de l’entreprise, (ii) la valeur du contrat, (iii) la date du contrat, (iv) la description des biens ou des services fournis; g) quelles sont toutes les préoccupations précises qui ont été soulevées jusqu’à présent dans le cadre des consultations; h) combien de fonctionnaires ou équivalents temps plein ont travaillé au processus de consultation; i) à combien s’élèvent les frais de voyage liés aux consultations engagés à ce jour (i) au total, (ii) ventilés par année et par type de dépense; j) quel est le statut actuel de la politique proposée? |
| Q-17742 — 28 septembre 2023 — Mme Rempel Garner (Calgary Nose Hill) — En ce qui concerne le recours à des logiciels de reconnaissance faciale par le gouvernement, depuis le 4 novembre 2015 : a) quels ministères, organismes, sociétés d'État ou autres entités gouvernementales emploient un logiciel de reconnaissance faciale, et, pour chacune des organisations utilisant un logiciel, quel est (i) l’objectif énoncé, (ii) la portée de l’utilisation; b) quelles implications et préoccupations d’ordre éthique le gouvernement a-t-il tenté de dissiper en ce qui concerne le recours à la reconnaissance faciale au sein de ministères ou d’organismes; c) comment le gouvernement a-t-il cherché à dissiper chacune des implications et préoccupations en b); d) quelles mesures le gouvernement a-t-il instaurées pour résoudre les enjeux d’algorithmes et de profilage racial attribuables à son utilisation des logiciels de reconnaissance faciale? |
| Q-17752 — 28 septembre 2023 — Mme Rempel Garner (Calgary Nose Hill) — En ce qui concerne les dépenses de tout ministère, agence ou autre entité gouvernementale consacrées à des réceptions, salons, foires ou festivals organisés à l’étranger depuis le 1er janvier 2016, ventilées par année : a) combien de réceptions, salons, foires ou festivals tenus à l’étranger le gouvernement a-t-il financés; b) quels sont les noms et les dates de tous les festivals internationaux, foires internationales ou salons tenus à l’étranger auxquels le gouvernement a consacré des dépenses; c) quels sont les détails de chacun des événements en b), y compris, pour chacun, (i) les dépenses totales consacrées par le gouvernement fédéral à l’événement, (ii) la justification du financement, (iii) une ventilation de ce à quoi les fonds ont été consacrés; d) quel a été le financement total des festivals, foires internationales ou salons commerciaux organisés à l’étranger par le gouvernement depuis 2016, ventilé par année? |
| Q-17762 — 28 septembre 2023 — Mme Findlay (Surrey-Sud—White Rock) — En ce qui concerne l’initiative d’approvisionnement sûr du gouvernement : a) quelles quantités (i) d’héroïne, (ii) de crack, (iii) de cocaïne, (iv) de fentanyl, (v) de méthamphétamine, (vi) d’autres drogues, ventilées par type, le gouvernement estime-t-il avoir été distribuées à travers un approvisionnement sûr au total et ventilées par annéee depuis 2018; b) quelle est la ventilation de a) par province ou territoire? |
Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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Affaires émanant des députés |
| S-210 — 17 mai 2023 — Mme Vecchio (Elgin—Middlesex—London) — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la sécurité publique et nationale du projet de loi S-210, Loi limitant l’accès en ligne des jeunes au matériel sexuellement explicite. |
| Motion ne peut être proposée, conformément à l’article 91.1(1) du Règlement. |
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