| M-102 — 6 novembre 2023 — — Que : |
| a) la Chambre reconnaisse : |
| (i) les dommages causés à la démocratie dans le monde, ainsi qu’à la stabilité politique du Canada, à la suite de la désinformation orchestrée par certains régimes étrangers, |
| (ii) la nécessité de renforcer la lutte du Canada contre la désinformation à l’intérieur et à l’extérieur du pays grâce aux capacités techniques et intellectuelles du Canada dans ce domaine, et la nécessité de collaborer avec les partenaires; |
| b) de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait : |
| (i) consacrer davantage d’efforts à la sécurité des comptes de médias sociaux et des pages Web des membres du Cabinet, des députés et d’autres personnalités politiques ayant été victimes de cyberattaques délibérées, |
| (ii) consulter les chercheurs et analystes compétents en la matière, au Canada et à l’étranger, au sujet des effets possibles de la poursuite de la cyberingérence sur la scène politique canadienne, |
| (iii) unir ses efforts à ceux des autres parties intéressées pour prévenir une éventuelle cyberingérence dans le milieu politique canadien, |
| (iv) mener des recherches supplémentaires sur la complexité des tendances en matière de propriété des principales plateformes de médias sociaux afin de détecter toute vulnérabilité potentielle en ce qui concerne leur utilisation future au Canada et élaborer d’urgence une stratégie constructive comportant d’autres étapes sur la manière de réagir à ces tendances, |
| (v) prendre en considération les circonstances des conflits en cours dans le monde et leur incidence sur la désinformation à l’échelle mondiale, en particulier la propagande numérique russe dans le contexte de l’agression injustifiée et non provoquée de la Russie contre l’Ukraine, |
| (vi) travailler en collaboration avec les organisations non gouvernementales ukrainiennes et européennes bien établies qui possèdent une solide expérience en matière de lutte contre la désinformation dans le cadre de l’analyse des documents de désinformation diffusés par la Russie dans lesquels le Canada est évoqué, |
| (vii) examiner les situations où le Canada est utilisé à mauvais escient par la Russie dans ses campagnes de désinformation et collaborer avec les vérificateurs de faits et les spécialistes de la désinformation ukrainiens pour trouver des moyens de limiter les dégâts et de prévenir une nouvelle escalade de la désinformation contre le Canada et ses efforts de soutien dans le contexte de l’agression de la Russie contre l’Ukraine, |
| (viii) examiner les autres conflits en cours dans le monde qui sont en train de modifier le contexte moderne de l’information et étudier la stratégie d’adaptation pour chaque cas particulier, |
| (ix) travailler avec les communautés vulnérables directement touchées par les campagnes de désinformation dans les zones de conflit, telles que les groupes minoritaires, les personnes ayant survécu à des violences sexuelles, les réfugiés, les enfants, les habitants des territoires temporairement occupés, etc., |
| (x) sensibiliser à la nécessité de la formation sur les compétences médiatiques dans les circonstances susmentionnées et promouvoir des pratiques équitables pour garantir une excellente « hygiène de l’information », en collaboration avec les spécialistes compétents, |
| (xi) soutenir, par tous les moyens, les initiatives de connaissances médiatiques lancées dans d’autres pays, en particulier celles qui visent les communautés en proie à un conflit, comme l’Ukraine. |
| M-86 — 12 juin 2023 — — Que : |
| a) la Chambre reconnaisse que, |
| (i) la démocratie représentative est un élément fondamental de la société canadienne, |
| (ii) dans le système électoral actuel du Canada, la majorité des électeurs votent pour un candidat qui n’est pas élu, et beaucoup d’électeurs estiment que les résultats électoraux ne reflètent pas avec exactitude leurs opinions, |
| (iii) selon un sondage Léger réalisé en septembre 2020, 80 % des Canadiens appuient l’idée de constituer une assemblée citoyenne indépendante et non partisane sur la réforme électorale, |
| (iv) beaucoup de Canadiens s’inquiètent de la santé de la démocratie du Canada, y compris du manque de confiance et de la désaffection des électeurs, de la faiblesse du taux de vote et de la polarisation politique, |
| (v) le grand public considère largement que tous les politiciens et tous les partis subordonnent le choix du système électoral à ce qui sert leurs intérêts, |
| (vi) les assemblées citoyennes ont beaucoup de légitimité et sont dignes de confiance aux yeux du grand public parce qu’elles sont indépendantes, non partisanes et représentatives, |
| (vii) des assemblées citoyennes ont réussi, au Canada, en Australie, en Belgique, en France, en Irlande, en Écosse, aux Pays-Bas et au Royaume-Uni, à traiter d’enjeux difficiles dans le cadre de délibérations publiques nuancées, |
| (viii) la tenue d’une assemblée citoyenne sur la réforme électorale habiliterait les citoyens à bâtir un consensus sur un modèle de réforme électorale proposé pour le Canada; |
| b) de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait créer une assemblée citoyenne canadienne sur la réforme électorale, qui, |
| (i) serait composée de citoyens choisis au tirage au sort, un processus impartial qui assurerait l’indépendance et l’impartialité de l’assemblée, |
| (ii) refléterait la diversité de la population canadienne sur les plans de l’âge, du sexe, de l’ethnicité, de la langue, de la situation socioéconomique et du lieu géographique, en plus d’assurer une participation véritable des Premières Nations, des Inuits et des Métis, |
| (iii) déterminerait s’il faut recommander une réforme électorale au Canada, et, le cas échéant, recommanderait des mesures précises qui favoriseraient une saine démocratie. |
| Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par : |
| et — 13 juin 2023 |
| — 14 juin 2023 |
| — 12 juillet 2023 |
| — 2 août 2023 |
| — 3 août 2023 |
| — 26 septembre 2023 |
| — 29 septembre 2023 |
| — 11 octobre 2023 |
| — 12 octobre 2023 |
| — 16 octobre 2023 |
| — 18 octobre 2023 |
| et — 19 octobre 2023 |
| et — 20 octobre 2023 |
| — 23 octobre 2023 |
| — 24 octobre 2023 |
| — 27 octobre 2023 |
| — 2 novembre 2023 |