Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 258 Le mercredi 29 novembre 2023 14 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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| 28 novembre 2023 — M. Williams (Baie de Quinte) — Que le 12e rapport du Comité permanent des finances, présenté le mercredi 1er novembre 2023, soit agréé. |
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| 28 novembre 2023 — M. McCauley (Edmonton-Ouest) — Que le 34e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le lundi 27 novembre 2023, soit agréé. |
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| 28 novembre 2023 — M. Richards (Banff—Airdrie) — Que le 13e rapport du Comité permanent des anciens combattants, présenté le jeudi 9 novembre 2023, soit agréé. |
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| 28 novembre 2023 — Mme Gallant (Renfrew—Nipissing—Pembroke) — Que le sixième rapport du Comité permanent de la défense nationale, présenté le vendredi 24 novembre 2023, soit agréé. |
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| 28 novembre 2023 — Mme Gallant (Renfrew—Nipissing—Pembroke) — Que le septième rapport du Comité permanent de la défense nationale, présenté le vendredi 24 novembre 2023, soit agréé. |
Questions |
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| Q-20332 — 28 novembre 2023 — M. Moore (Fundy Royal) — En ce qui concerne les ministères et organismes qui réduisent leurs cibles de rendement afin de pouvoir affirmer qu’ils atteignent plus de cibles : a) depuis 2016, quelles cibles ont été réduites ou rajustées afin d’être plus faciles à atteindre; b) pour chaque cible en a), (i) à quelle date la cible a-t-elle été rajustée, (ii) quelle était la cible précédente, (iii) quelle est la nouvelle cible, (iv) pour quelles raisons la cible a-t-elle été rajustée? |
| Q-20342 — 28 novembre 2023 — M. Moore (Fundy Royal) — En ce qui concerne les balados parrainés par des ministères ou des organismes gouvernementaux, depuis le 1er janvier 2016 : quels sont les détails de ces ententes de parrainage, y compris, pour chacune, (i) le nom du balado, (ii) l'objet, (iii) la date de début du parrainage, (iv) la date de fin du parrainage, si l’entente a pris fin, (v) le montant total versé à ce jour, (vi) les conditions du parrainage si l’entente est toujours en vigueur? |
| Q-20352 — 28 novembre 2023 — M. Moore (Fundy Royal) — En ce qui concerne les balados dirigés par des ministères ou des organismes gouvernementaux, depuis le 1er janvier 2016 : a) quels sont les détails de chacun de ces balados, y compris (i) le nom du balado, (ii) l'objet, (iii) la date de début du balado, (iv) le calendrier de téléchargement ou la fréquence de téléchargement des nouveaux épisodes, (v) le nombre d’employés ou d’équivalents temps plein affectés au balado, (vi) les dépenses à ce jour liées au balado, au total et ventilées par type; b) quels sont les détails des contrats signés par le gouvernement concernant les balados, y compris (i) le fournisseur, (ii) la valeur, (iii) la date, (iv) la description des biens ou des services fournis? |
| Q-20362 — 28 novembre 2023 — M. Warkentin (Grande Prairie—Mackenzie) — En ce qui concerne les affirmations du premier ministre selon lesquelles les sénateurs nommés par lui sont indépendants : a) quels sont les détails de tous les messages envoyés par le premier ministre, par un ministre ou par un membre du personnel ministériel au sénateur Marc Gold depuis le 1er janvier 2023, y compris, pour chacun, (i) l’expéditeur, (ii) le type de message (courriel, message texte, lettre), (iii) le titre, (iv) le résumé du contenu, (v) la date; b) quels sont les détails de toutes les réunions du gouvernement auxquelles le sénateur Gold a été invité, y compris, pour chacune, (i) la date, (ii) le titre de la réunion, (iii) les nom et le titre des invités, (iv) l’emplacement; c) le sénateur Gold a-t-il déjà été invité à des réunions du Cabinet, et, le cas échéant, à combien? |
| Q-20372 — 28 novembre 2023 — M. Kurek (Battle River—Crowfoot) — En ce qui concerne la réalisation, la conception, la production et la distribution des nouveaux passeports : a) outre le contrat de 284 millions de dollars avec la Compagnie canadienne des billets de banque, y a-t-il d’autres contrats qui ont été attribués en lien avec les passeports, et, le cas échéant, quels sont les détails pour chacun de ces contrats, y compris (i) le fournisseur, (ii) la valeur, (iii) la date, (iv) la description des biens et services fournis, (v) la façon dont le contrat a été octroyé (appel d’offres, fournisseur unique)? |
Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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| Budget supplémentaire des dépenses (B) |
| CRÉDITS QUI NE FONT PAS L'OBJET D'OPPOSITION |
| 28 novembre 2023 — La présidente du Conseil du Trésor — Que le Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024 soit agréé. |
Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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Affaires émanant des députés |
| C-322 — 1er novembre 2023 — Reprise de l'étude de la motion de M. Cormier (Acadie—Bathurst), appuyé par M. Rogers (Bonavista—Burin—Trinity), — Que le projet de loi C-322, Loi concernant l’élaboration d’un cadre national visant l’établissement d’un programme d’alimentation en milieu scolaire, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées. |
| Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par : |
| Mme Sidhu (Brampton-Sud) — 25 septembre 2023 |
| M. Carr (Winnipeg-Centre-Sud) — 30 octobre 2023 |
| M. Aldag (Cloverdale—Langley City) — 1er novembre 2023 |
| Débat — il reste une heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
| Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
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| 2 Demande une réponse dans les 45 jours |
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