Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Le mercredi 6 décembre 2023 (No 263)
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Private Members’ Business |
Affaires émanant des députés |
List for the Consideration of Private Members’ Business |
Liste portant examen des affaires émanant des députés |
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The list for the consideration of Private Members’ Business is available on the House of Commons website at the following address: https://www.ourcommons.ca.
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La liste portant examen des affaires émanant des députés est disponible sur le site Web de la Chambre des communes à l’adresse suivante : https://www.noscommunes.ca.
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Ineligible Members |
Députés non admissibles |
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Members are not eligible pursuant to Standing Order 87.
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Les députés ne sont pas admissibles conformément à l’article 87 du Règlement.
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