Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 297 Le mercredi 10 avril 2024 14 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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Questions |
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| Q-25092 — 9 avril 2024 — M. Green (Hamilton-Centre) — En ce qui concerne le régime de retraite du secteur public, en date du 1er janvier 2024 : a) quel est le nombre (i) d’employés du secteur public, (ii) de retraités, (iii) d’anciens employés, dans le groupe 1 du régime de retraite du secteur public; b) quel est le nombre (i) d’employés du secteur public, (ii) de retraités, (iii) d’anciens employés, dans le groupe 2 du régime de retraite du secteur public; c) quel est l’excédent prévu dans le régime de retraite de la fonction publique; d) quel pourcentage du régime est financé; e) à quels régimes, le cas échéant, le gouvernement doit-il distribuer des fonds au-delà du niveau d’excédent permissible? |
| Q-25102 — 9 avril 2024 — M. Leslie (Portage—Lisgar) — En ce qui concerne Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) : a) quel est le nombre total de subventions et de contributions accordées par ECCC à des (i) organismes sans but lucratif ou des organismes de bienfaisance, (ii) universités, (iii) organisations non gouvernementales internationales, ventilé par année depuis 2019; b) quels sont les détails de chaque subvention ou contribution énumérée en a), y compris, pour chacune, (i) la date, (ii) le montant, (iii) le bénéficiaire, (iv) l’objectif du financement? |
| Q-25112 — 9 avril 2024 — M. Julian (New Westminster—Burnaby) — En ce qui concerne le Plan d'action pour la réduction du déficit, du 1er janvier 2011 au 1er janvier 2016 : combien d’emplois ont été supprimés ou éliminés dans la fonction publique fédérale, ventilés par (i) province et territoire, (ii) ministère et organisme, (iii) catégorie d’emploi? |
| Q-25122 — 9 avril 2024 — M. Julian (New Westminster—Burnaby) — En ce qui concerne les investissements fédéraux dans le secteur canadien des télécommunications, depuis le 1er janvier 2006 : quel montant de financement fédéral a été versé à (i) Rogers Communications Inc., (ii) BCE Inc, (iii) Telus Mobilité, ventilé par entreprise, année et type de financement? |
| Q-25132 — 9 avril 2024 — M. Scheer (Regina—Qu’Appelle) — En ce qui concerne les primes versées dans les ministères ou organismes du gouvernement au cours de l’exercice 2023-2024, ventilées par ministère ou organisme : a) quel a été le montant total des primes versées; b) en nombre absolu et en pourcentage, combien de fonctionnaires (i) de niveau du groupe de la direction (EX) ou à un niveau plus élevé ou équivalent, (ii) sous le niveau EX (ou équivalent), ont reçu des primes; c) sur le montant versé en primes, quel montant a été versé à des fonctionnaires (i) de niveau EX ou à un niveau plus élevé ou équivalent, (ii) sous le niveau EX ou équivalent? |
| Q-25142 — 9 avril 2024 — M. Scheer (Regina—Qu’Appelle) — En ce qui concerne les primes versées au sein de sociétés d’État au cours de l'exercice 2023-2024, ventilées par société : a) quel est le montant total versé en primes; b) combien et quel pourcentage de fonctionnaires occupant des postes (i) de niveau exécutif (EX) ou de niveau plus élevé ou l’équivalent, (ii) sous le niveau EX ou l’équivalent, ont reçu des primes; c) sur le montant versé en primes, combien a été versé à des fonctionnaires occupant des postes (i) de niveau EX ou de niveau plus élevé ou l’équivalent, (ii) sous le niveau EX ou l’équivalent? |
| Q-25152 — 9 avril 2024 — M. Motz (Medicine Hat—Cardston—Warner) — En ce qui concerne l’Agence du revenu du Canada, ventilé par mois depuis janvier 2022 : a) combien de demandes d’assistance technique ont été reçues par (i) les fournisseurs de services de déclaration de revenus, (ii) le grand public; b) parmi les demandes mentionnées en a), quelle est la répartition par (i) type de déclarant, (ii) type de problème nécessitant une assistance, (iii) formulaire, (iv) mesure fiscale concernée? |
| Q-25162 — 9 avril 2024 — M. Motz (Medicine Hat—Cardston—Warner) — En ce qui concerne les rapports, études, analyses et évaluations (ci-après les « produits livrables ») réalisés pour le gouvernement, qu’il s’agisse d’un ministère, d’un organisme, d’une société d’État ou d’une autre entité gouvernementale, par McKinsey and Company depuis le 1er décembre 2020 : quels sont les détails de chacun de ces produits livrables, y compris (i) la date d’achèvement du produit livrable, (ii) le titre, (iii) le résumé des recommandations, (iv) le numéro de dossier, (v) le site Web où le produit livrable peut être consulté en ligne, le cas échéant, (vi) la valeur du contrat lié au produit livrable? |
| Q-25172 — 9 avril 2024 — M. Soroka (Yellowhead) — En ce qui concerne les répercussions de la taxe sur le carbone sur les conseils et les divisions scolaires ainsi que les établissements d’enseignement dans tout le Canada depuis 2019 : a) combien de conseils et de divisions scolaires ainsi que d’établissements d’enseignement ont été consultés ou rencontrés au sujet des répercussions de cette taxe sur leur situation financière, et quels sont les détails de chacune de ces consultations, y compris (i) la date, (ii) la personne qui a effectué la consultation, (iii) les intervenants qui ont été consultés, (iv) le lieu, (v) le type de consultation; b) sur les 10 % des recettes de la taxe sur le carbone prévues pour le financement de programmes visant à réduire les émissions, combien d’argent consacrera-t-on aux conseils et aux divisions scolaires ainsi qu’aux établissements d’enseignement, ventilé par (i) province et territoire, (ii) l’année, (iii) le bénéficiaire, (iv) la description du projet; c) quel est le montant total des recettes provenant de la tarification du carbone perçue auprès des conseils et des divisions scolaires ainsi que des établissements d’enseignement depuis 2019, ventilé par (i) province et territoire, (ii) l'année; d) à combien le gouvernement estime-t-il le montant annuel de la taxe sur le carbone perçue sur l’essence ou le carburant acheté pour les autobus scolaires; e) si le gouvernement n’a pas d’estimation de d), pourquoi ce montant n’a-t-il pas fait l’objet d’une étude; f) le gouvernement a-t-il réalisé des études pour déterminer le coût net total de la taxe sur le carbone pour les conseils et les divisions scolaires ainsi que les établissements d’enseignement, et, le cas échéant, quels sont les détails de chacune, y compris (i) le nom de l’étude, (ii) l’identité de l’auteur de l’étude, (iii) la date, (iv) les conclusions? |
| Q-25182 — 9 avril 2024 — M. McCauley (Edmonton-Ouest) — En ce qui concerne les rapports, études, analyses et évaluations (ci-après les « produits livrables ») réalisés pour le gouvernement, qu’il s’agisse d’un ministère, d’un organisme, d’une société d’État ou d’une autre entité gouvernementale, par Deloitte depuis le 1er décembre 2020: quels sont les détails de chacun de ces produits livrables, y compris (i) la date d’achèvement du produit livrable, (ii) le titre, (iii) le résumé des recommandations, (iv) le numéro de dossier, (v) le site Web où le produit livrable peut être consulté en ligne, le cas échéant, (vi) la valeur du contrat lié au produit livrable? |
| Q-25192 — 9 avril 2024 — M. McCauley (Edmonton-Ouest) — En ce qui concerne les rapports, études, analyses et évaluations (ci-après les « produits livrables ») réalisés pour le gouvernement, qu’il s’agisse d’un ministère, d’un organisme, d’une société d’État ou d’une autre entité gouvernementale, par PricewaterhouseCoopers depuis le 1er décembre 2020 : quels sont les détails de chacun de ces produits livrables, y compris (i) la date d’achèvement du produit livrable, (ii) le titre, (iii) le résumé des recommandations, (iv) le numéro de dossier, (v) le site Web où le produit livrable peut être consulté en ligne, le cas échéant, (vi) la valeur du contrat lié au produit livrable? |
| Q-25202 — 9 avril 2024 — M. McCauley (Edmonton-Ouest) — En ce qui concerne les rapports, études, analyses et évaluations (ci-après les « produits livrables ») réalisés pour le gouvernement, qu’il s’agisse d’un ministère, d’un organisme, d’une société d’État ou d’une autre entité gouvernementale, par Accenture depuis le 1er décembre 2020 : quels sont les détails de chacun de ces produits livrables, y compris (i) la date d’achèvement du produit livrable, (ii) le titre, (iii) le résumé des recommandations, (iv) le numéro de dossier, (v) le site Web où le produit livrable peut être consulté en ligne, le cas échéant, (vi) la valeur du contrat lié au produit livrable? |
| Q-25212 — 9 avril 2024 — M. McCauley (Edmonton-Ouest) — En ce qui concerne les rapports, études, analyses et évaluations (ci-après les « produits livrables ») réalisés pour le gouvernement, qu’il s’agisse d’un ministère, d’un organisme, d’une société d’État ou d’une autre entité gouvernementale, par KPMG depuis le 1er décembre 2020: quels sont les détails de chacun de ces produits livrables, y compris (i) la date d’achèvement du produit livrable, (ii) le titre, (iii) le résumé des recommandations, (iv) le numéro de dossier, (v) le site Web où le produit livrable peut être consulté en ligne, le cas échéant, (vi) la valeur du contrat lié au produit livrable? |
| Q-25222 — 9 avril 2024 — Mme Goodridge (Fort McMurray—Cold Lake) — En ce qui concerne le financement accordé au projet Safer Supply Ottawa de l’organisme Pathways to Recovery par l’intermédiaire du Programme sur l’usage et les dépendances aux substances (PUDS) de Santé Canada, depuis 2016 : a) quelles mesures précises, le cas échéant, ont été prises pour veiller à ce que les entreprises détenues ou exploitées par des membres du conseil d’administration de Pathways ne profitent pas de ce financement; b) avant de recevoir les subventions du PUDS, l’organisme Pathways a-t-il déclaré au gouvernement des conflits d’intérêts, notamment si des membres de son conseil d’administration profiteraient du financement versé; c) est-ce que les ententes de financement comportaient des dispositions interdisant les conflits d’intérêts et les profits personnels tirés des subventions et, le cas échéant, quelles ententes comportaient ces dispositions et à quoi se résumaient-elles; d) quels sont les détails de tous les fonds versés à Pathways, ventilés par (i) date, (ii) montant, (iii) description de projet; e) quelles précautions, le cas échéant, sont prises pour s’assurer que les substances fournies par Pathways ne sont pas revendues par des trafiquants de drogue? |
| Q-25232 — 9 avril 2024 — Mme Falk (Battlefords—Lloydminster) — En ce qui concerne la réponse du gouvernement aux rassemblements du 1er avril 2024 « Abolir la taxe » à l’échelle du Canada : a) le ministre de la Sécurité publique a-t-il donné des directives ou des conseils à la GRC ou à d’autres corps de police au sujet des rassemblements et, le cas échéant, quels en sont les détails, y compris la directive ou le conseil; b) la GRC a-t-elle donné des directives ou des conseils aux agents de la GRC affectés aux rassemblements et, le cas échéant, dans chaque cas, (i) qui a donné la directive ou le conseil, (ii) en quoi consistait la directive ou le conseil, (iii) quel lieu ou quels lieux étaient visés par la directive ou le conseil? |
| Q-25242 — 9 avril 2024 — M. Johns (Courtenay—Alberni) — En ce qui concerne les collectivités faisant partie de la circonscription électorale fédérale de Courtenay—Alberni, depuis l’exercice 2005-2006 : a) quels ont été les investissements fédéraux dans les infrastructures, y compris les transferts directs aux municipalités et aux Premières Nations, pour les collectivités de (i) Tofino, (ii) Ucluelet, (iii) Port Alberni, (iv) Parksville, (v) Qualicum Beach, (vi) Cumberland, (vii) Courtenay, (viii) Deep Bay, (ix) Dashwood, (x) Royston, (xi) French Creek, (xii) Errington, (xiii) Coombs, (xiv) Nanoose Bay, (xv) Cherry Creek, (xvi) China Creek, (xvii) Bamfield, (xviii) Beaver Creek, (xix) Beaufort Range, (xx) Millstream, (xxi) Mt. Washington Ski Resort, ventilés par exercice, par dépenses totales et par projet; b) quels ont été les investissements fédéraux dans les infrastructures transférés aux districts régionaux de (i) Comox Valley, (ii) Nanaimo, (iii) Alberni-Clayoquot, (iv) Powell River, ventilés par exercice, par dépenses totales et par projet; c) quels ont été les investissements fédéraux dans les infrastructures transférés aux fiducies de (i) Hornby Island, (ii) Denman Island, (iii) Lasquetti Island, ventilés par exercice et par dépenses totales; d) quels ont été les investissements fédéraux dans les infrastructures transférés (i) à la Première Nation des Ahousaht, (ii) à la Première Nation des Hesquiaht, (iii) à la Première Nation Huu-ay-aht, (iv) à la Première Nation des Hupacasath, (v) aux Premières Nations des Tla-o-qui-aht, (vi) à la Première Nation des Toquaht, (vii) à la Première Nation des Tseshaht, (viii) à la Première Nation Uchucklesaht, (ix) à la Première Nation d’Ucluelet, (x) à la Première Nation des K'omoks, ventilés par exercice, par dépenses totales et par projet; e) quels fonds d’infrastructure ont été affectés à la Réserve de parc national du Canada Pacific Rim, ventilés par exercice, par dépenses totales et par projet; f) quels fonds ont été affectés aux routes, y compris, mais sans s’y limiter, (i) la route 4, (ii) la route 19, (iii) la route 19a, (iv) le chemin Bamfield, ventilés par exercice, par dépenses totales et par projet; g) quels autres investissements d’infrastructure ont été faits par le truchement de fonds pour les parcs nationaux et les routes, le Fonds Chantiers Canada, Infrastructure Canada, le Fonds de la taxe sur l’essence, les programmes pour ports et pour petits bateaux, BC Ferries, etc., ventilés par exercice, par dépenses totales et par projet? |
| Q-25252 — 9 avril 2024 — M. Barlow (Foothills) — En ce qui concerne le programme Agri-compétitivité d’Agriculture et Agroalimentaire Canada, ventilé par année pour chacun des dix derniers exercices : a) quelles organisations ont présenté une demande de financement dans le cadre du programme; b) quel montant chacune des organisations en a) a-t-elle (i) demandé, (ii) reçu, à titre de financement? |
Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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Affaires émanant des députés |
| C-376 — 12 février 2024 — M. Melillo (Kenora) — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne du projet de loi C-376, Loi modifiant le Code criminel (ordonnances interdisant la possession d’armes). |
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