Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 299 Le lundi 15 avril 2024 11 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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Questions |
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| Q-25322 — 11 avril 2024 — M. Redekopp (Saskatoon-Ouest) — En ce qui concerne la réponse du gouvernement à la question au Feuilleton Q-2055, déposée à la Chambre des communes le 29 janvier 2024, et le tableau fourni à l’annexe A, aux pages 42 à 51, ventilé selon les critères déjà fournis : a) combien de ces personnes sont au Canada avec un permis valide; b) combien de ces personnes sont au Canada avec un permis périmé ou sans permis valide; c) combien de ces personnes ne sont plus au Canada? |
| Q-25332 — 11 avril 2024 — M. Redekopp (Saskatoon-Ouest) — En ce qui concerne la réponse du gouvernement à la question au Feuilleton Q-2232, déposée à la Chambre des communes le 18 mars 2024 : a) pour les 410 personnes mentionnées dans la réponse de l’Agence des services frontaliers du Canada à la partie e)(i), quelles sont les infractions précises qui les ont rendues interdites de territoire en vertu des alinéas 36(1)a) ou 36(2)a) de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, parce qu’elles ont été reconnues coupables au Canada d’une infraction au Code criminel; b) pour les 236 personnes mentionnées dans la réponse de l’Agence des services frontaliers du Canada à la partie (e)(ii), (i) quelles sont les infractions précises qui les ont rendues interdites de territoire en vertu des alinéas 36(1)b) ou 36(2)b) de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, parce qu’elles ont été reconnues coupables dans leur pays d’origine d’une infraction équivalente à une infraction au Code criminel, (ii) quels sont les pays précis où les déclarations de culpabilité ont été prononcées? |
| Q-25342 — 11 avril 2024 — M. Redekopp (Saskatoon-Ouest) — En ce qui concerne Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) et le Programme d’établissement, le Programme d’aide à la réinstallation, le Programme d’aide au logement provisoire, le Programme de renforcement des capacités en matière de migration internationale et le Programme d’appui à l’immigration francophone, pour les exercices 2015-2016 à 2023-2024, ventilé par programme et par province et territoire : a) quels organismes ont demandé des subventions, contributions ou prêts; b) combien ont-ils demandé annuellement; c) combien ont-ils reçu annuellement; d) combien de leur financement IRCC a-t-il affecté aux frais d’administration annuellement; e) quels ont été les frais d’administration réels annuellement? |
| Q-25352 — 11 avril 2024 — M. Barlow (Foothills) — En ce qui concerne les estimateurs en ligne du gouvernement : a) quels étaient les coûts liés à l’élaboration et à la mise en œuvre de l’estimateur d’Agri-stabilité, au total ainsi que ventilés par type de dépense; b) quels sont les détails de tous les contrats signés par le gouvernement en a), y compris, pour chacun, (i) la date, (ii) le fournisseur, (iii) la valeur, (iv) une description des biens ou des services; c) quels étaient les coûts liés à l’élaboration et à la mise en œuvre de l’estimateur du remboursement de la taxe sur le carbone au Canada, au total, et ventilés par type de dépense; d) quels sont les détails de tous les contrats signés par le gouvernement en c), y compris, pour chacun, (i) la date, (ii) le fournisseur, (iii) la valeur, (iv) une description des biens ou des services? |
| Q-25362 — 11 avril 2024 — M. Strahl (Chilliwack—Hope) — En ce qui concerne la réponse du gouvernement à l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI), qui a attribué au Canada une note de 64 sur 100 lors d’une récente évaluation : a) comment le gouvernement explique-t-il la diminution de la note du Canada, qui était de 95 en 2005 et maintenant de 64; b) à quelle date Transports Canada a-t-il reçu le rapport de l’OACI; c) quelles sont les lacunes mises en lumière par le rapport; d) quelles mesures précises, le cas échéant, le gouvernement a-t-il prises pour remédier à chaque lacune observée; e) pour chaque lacune en c), d’ici quelle date des correctifs seront-ils apportés pour que les normes applicables soient respectées? |
| Q-25372 — 11 avril 2024 — Mme Vecchio (Elgin—Middlesex—London) — En ce qui concerne les révocations d’attestations de sécurité du gouvernement du 1er janvier 2023 au 11 avril 2024 : a) de combien de personnes l’attestation de sécurité a-t-elle été révoquée pour un motif déterminé (et non en raison d’un départ à la retraite ou d’une démission); b) des révocations en a), combien concernaient le fait que la personne avait fait de l’espionnage ou agi pour le compte d’un gouvernement étranger; c) quelle est la ventilation des réponses en a) et en b) par ministère, agence, société d’État ou autre entité du gouvernement? |
| Q-25382 — 11 avril 2024 — Mme Vecchio (Elgin—Middlesex—London) — En ce qui concerne les révocations d'attestations de sécurité gouvernementales du personnel ministériel exempté, y compris du personnel du Cabinet du premier ministre, du 1er janvier 2016 au 11 avril 2024 : a) combien d'individus ont vu leurs attestations de sécurité être révoquées pour une raison valable (et non en raison d’un départ à la retraite ou d’une démission); b) quelle est la ventilation des révocations en a) par (i) année, (ii) ministre pour lequel ils travaillaient au moment de la révocation, (iii) raison de la révocation? |
| Q-25392 — 11 avril 2024 — M. Soroka (Yellowhead) — En ce qui concerne l’achat par l’Agence de la santé publique du Canada de ventilateurs auprès de l’entreprise Canadian Emergency Ventilators Inc. en avril 2020, et la vente subséquente d’un grand nombre de ces ventilateurs sous le code de marchandise « 9500 — Ferraille » dans le cadre de la vente aux enchères de GC Surplus : a) pourquoi les ventilateurs ont-ils été classés et vendus comme ferraille; b) le gouvernement a-t-il offert ces ventilateurs (i) aux autorités sanitaires provinciales, (ii) à la Réserve nationale stratégique d’urgence, (iii) au ministère de la Défense nationale, (iv) au service du Développement international d’Affaires mondiales Canada; c) pour chaque entité en b) qui a reçu une offre, quelle raison le gouvernement a-t-il reçue de l'entité pour ne pas accepter les ventilateurs; d) pour chaque entité en b) qui n’a pas reçu d’offre, pourquoi le gouvernement n’a-t-il pas offert les ventilateurs à l’entité concernée; e) pour les ventilateurs qui ont été cédés à ce jour, soit par GC Surplus, soit par d’autres moyens, qui était le destinataire des ventilateurs, quelle quantité chaque destinataire a-t-il reçue, et quel montant le gouvernement a-t-il reçu; f) certains de ces ventilateurs ont-ils fini dans des entités de soins de santé privées ou à but lucratif, au Canada ou à l’étranger, et, le cas échéant, quels sont les détails; g) si le gouvernement ne connaît pas la réponse à f), pourquoi ne dispose-t-il pas de cette information? |
| Q-25402 — 11 avril 2024 — M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola) — En ce qui concerne le compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (CELIAPP): a) combien de comptes sont actifs actuellement; b) quel est le montant cumulatif total détenu dans tous les comptes; c) quels sont le solde moyen et le solde médian de ces comptes; d) combien de comptes ont un solde supérieur à (i) 1 000 $, (ii) 5 000 $, (iii) 10 000 $, (iv) 20 000 $; e) quelle est la ventilation du nombre de CELIAPP par fourchette de revenus du détenteur? |
| Q-25412 — 11 avril 2024 — M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola) — En ce qui concerne les attestations de sécurité gouvernementales octroyées entre le 1er janvier 2023 et le 1er avril 2024 : a) combien de personnes (i) ont demandé, (ii) se sont vu refuser (pour une raison autre qu’un départ à la retraite ou une démission), des autorisations de sécurité; b) parmi les refus en a), combien étaient motivés par le fait que les personnes s’étaient adonnées à de l’espionnage ou avaient agi au nom d’un gouvernement étranger; c) quelle est la ventilation de a) et b) par ministère, agence, société d’État ou autre entité gouvernementale, ainsi que par niveau d’autorisation demandée (secret ou très secret)? |
| Q-25422 — 11 avril 2024 — Mme Gray (Kelowna—Lake Country) — En ce qui concerne le Programme canadien d’adoption du numérique : a) combien parmi les 29 532 entreprises qui ont posé leur candidature pour le volet « Améliorez les technologies de votre entreprise » ont été retenues et ont reçu du financement; b) quel a été le montant total du financement accordé aux entreprises dans le cadre du volet « Améliorez les technologies de votre entreprise »; c) quelle est la ventilation des 13 millions de dollars prévus dans l’entente de contribution avec Magnet pour les coûts de mise en œuvre et d’administration de projet; d) quels sont les détails concernant les entrepreneurs tiers ayant reçu une partie des 13 millions de dollars, y compris, pour chacun, (i) le nom, (ii) le montant reçu, (iii) les biens ou les services fournis; e) quels sont les noms de tous les entrepreneurs tiers ayant obtenu du financement par le biais de ce flux de coûts de mise en œuvre et d’administration de projet; f) quels ont été les montants versés à chaque entrepreneur tiers ayant bénéficié d’un financement pour les coûts de mise en œuvre et d’administration de projet; g) quelles étaient les descriptions de travail de chaque entrepreneur tiers ayant reçu du financement pour les coûts de mise en œuvre et d’administration de projet; h) quelle est la ventilation, par établissement, des 1 954 étudiants qui avaient été embauchés au 31 décembre 2023 en tant que conseillers en commerce électronique; i) quelle est la ventilation de la publicité faite pour annoncer ces postes; j) quelles étaient les descriptions de travail pour ces postes; k) quelle est la ventilation, par établissement, des 1 255 jeunes qui ont été embauchés pour aider les petites et moyennes entreprises participantes à mettre en œuvre leurs plans d’adoption du numérique; l) quelle est la ventilation de la publicité faite pour annoncer ces postes; m) quelles étaient les descriptions de travail pour ces postes; n) combien de conseillers en commerce électronique et de jeunes embauchés pour aider les entreprises à mettre en œuvre leurs plans d’adoption du numérique étaient la même personne; o) quelle est la ventilation du nombre de ces personnes, par établissement? |
| Q-25432 — 11 avril 2024 — Mme Gray (Kelowna—Lake Country) — En ce qui concerne les frais de déplacement liés au programme de Modernisation du versement des prestations, depuis le 1er janvier 2017 : a) quel est le nombre total de demandes de remboursement de frais de déplacement ayant été déposées; b) quel est le coût total des demandes de remboursement de frais de déplacement ayant été déposées; c) quel est le coût des demandes de remboursement de frais de déplacement présentées par des fonctionnaires; d) quel est le coût des demandes de remboursement de frais de déplacement présentées par des tiers entrepreneurs; e) à combien s’élèvent les frais de vols réclamés par des fonctionnaires; f) à combien s’élèvent les frais d’hébergement réclamés par des fonctionnaires; g) à combien s’élèvent les indemnités journalières réclamées par des fonctionnaires; h) à combien s’élèvent les frais de vols réclamés par des tiers entrepreneurs; i) à combien s’élèvent les frais d’hébergement réclamés par des tiers entrepreneurs; j) à combien s’élèvent les indemnités journalières réclamées par des tiers entrepreneurs; k) quelle est la ventilation de a) à j) par mois et par trimestre? |
| Q-25442 — 11 avril 2024 — M. Carrie (Oshawa) — En ce qui concerne l’approche qu’adopte Santé Canada (SC) lorsqu’il soupçonne qu’un fabricant de vaccins peut avoir altéré son propre produit sans en informer SC : a) comment SC vérifie-t-il que l’altération soupçonnée a eu lieu; b) SC s’adresse-t-il à des laboratoires indépendants pour évaluer le cas d’altération potentielle; c) quelles mesures sont à la disposition de SC pour assurer la sécurité des Canadiens et de l’environnement en cas d’acte trompeur ou d’altération d’un produit thérapeutique en vertu de la Loi sur les aliments et drogues; d) concernant le vaccin à ARNm de Pfizer/BioNTech, des mesures ont-elles été prises en vertu de la Loi sur les aliments et drogues, de tout contrat ou d’un règlement relativement à la découverte en juillet 2023 des séquences activatrices SV40 bien après l’autorisation complète du vaccin; e) si la réponse en d) est affirmative, quelles mesures ont été prises; f) si la réponse en d) est négative, pourquoi aucune mesure n’a-t-elle été prise; g) si la réponse en d) est négative, des mesures sont-elles prévues? |
| Q-25452 — 11 avril 2024 — Mme Duncan (Etobicoke-Nord) — En ce qui concerne le cancer au Canada : a) quels sont les 10 principaux cancers observés chaque année depuis 2010, ventilés par province et territoire, et, pour chaque cancer, quel est (i) le taux de morbidité, (ii) le taux de mortalité, (iii) le taux de survie nette à cinq ans; b) comment les taux en a)(i), a)(ii), a)(iii) se comparent-ils à ceux des États-Unis; c) pour les taux indiqués en a)(i) et a)(ii), quel est (i) le nombre de personnes touchées, (ii) le coût pour le système de santé, (iii) l’investissement total par rapport aux États-Unis; d) y a-t-il des types de cancer qui sont en hausse au Canada et, le cas échéant, quels sont-ils, ventilés par province et territoire; e) quel pourcentage de nouveaux patients se voient proposer un test moléculaire de diagnostic au Canada; f) quel pourcentage de patients se voient proposer un essai clinique au Canada; g) quel est le pourcentage de patients inscrits à un essai clinique au Canada; h) combien d’essais cliniques ont été entrepris au Canada chaque année depuis 2010; i) quels programmes de prévention du cancer, par type de cancer, sont financés par le gouvernement; j) combien le gouvernement a-t-il investi depuis 2010 dans les 10 principaux cancers, ventilés par (i) diagnostic de cancer, (ii) traitement, (iii) recherche, (iv) prévention, (v) transferts fédéraux (précisez le montant), (vi) investissement direct dans les programmes de lutte contre le cancer (précisez le montant), (vii) financement de la recherche, et comment l’investissement total se compare-t-il à celui des États-Unis; k) combien le gouvernement a-t-il investi annuellement depuis 2010 dans le cancer pédiatrique, ventilé par (i) diagnostic, (ii) traitement, (iii) recherche, (iv) prévention, (v) transferts fédéraux (précisez le montant), (vi) investissement direct dans les programmes de lutte contre le cancer (précisez le montant), (vii) financement de la recherche, et comment l’investissement total se compare-t-il à celui des États-Unis; l) combien le gouvernement a-t-il investi depuis 2010 dans les cancers rares, ventilé par (i) diagnostic, (ii) traitement, (iii) recherche, (iv) prévention, (v) transferts fédéraux (précisez le montant), (vi) investissement direct dans les programmes de lutte contre le cancer (précisez le montant), (vii) financement de la recherche, et comment l’investissement total se compare-t-il à celui des États-Unis; m) le Comité consultatif scientifique sur les oncologiques existe-t-il toujours et, le cas échéant, (i) quels sont ses membres, (ii) quand s’est-il réuni pour la dernière fois, (iii) quels étaient les points à l’ordre du jour de toutes les réunions depuis 2019; n) quel est le délai d’approbation moyen des essais cliniques par phase pour les 10 principaux cancers au Canada, ventilé par (i) essais cliniques de phase I, (ii) essais cliniques de phase II, (iii) essais cliniques de phase III, (iv) essais cliniques de phase IV, et comment les délais d’approbation en (i), (ii), (iii) et (iv) se comparent-ils à ceux des États-Unis; o) quel est le pourcentage d’enfants canadiens soumis à un traitement anticancéreux qui ont accès à un essai clinique; p) quel est le délai moyen d’approbation des essais cliniques par phases pour les cancers rares au Canada, ventilé par (i) essais cliniques de phase I, (ii) essais cliniques de phase II, (iii) essais cliniques de phase III, (iv) essais cliniques de phase IV, et comment les délais d’approbation en (i), (ii), (iii) et (iv) se comparent-ils à ceux des États-Unis; q) combien de nouveaux traitements contre le cancer Santé Canada (SC) a-t-il approuvés depuis 2010 et quel est le pourcentage de traitements de précision; r) quels sont tous les médicaments anticancéreux approuvés au Canada et les dates d’homologation depuis 2010, ventilés selon (i) la date à laquelle le médicament a été homologué aux États-Unis (ii) les provinces et territoires où le médicament est disponible, (iii) les provinces et territoires couvrant l’intégralité du coût du médicament, (iv) les provinces et territoires exigeant le paiement par le patient, (v) le coût additionnel par traitement; s) combien de nouveaux traitements contre le cancer ont été approuvés par SC depuis 2010 pour les 10 principaux cancers, quel est le pourcentage de traitements de précision et comment les taux et les délais d’approbation se comparent-ils à ceux des États-Unis; t) combien de nouveaux traitements contre le cancer pédiatrique ont été approuvés par SC depuis 2010 et quel est le pourcentage de traitements de précision; u) combien de nouveaux traitements contre les cancers rares SC a-t-il approuvés depuis 2010 et quel est le pourcentage de traitements de précision; v) à quelle date le programme d’accès spécial aux médicaments a-t-il été mis en place pour la première fois, (i) combien de demandes ont été présentées pour des médicaments de chimiothérapie depuis sa création, (ii) combien de fois des médicaments de chimiothérapie ont-ils été approuvés depuis sa création, (iii) quel est le délai d’attente moyen pour l’approbation d’un médicament de chimiothérapie, (iv) existe-t-il un processus pour présenter à nouveau une demande et, le cas échéant, quel est le délai d’approbation moyen pour une deuxième demande d’approbation d’un médicament de chimiothérapie; w) quels sont les 10 principaux cancers pédiatriques depuis 2010, ventilés par province et territoire, et, pour chaque cancer, quels sont (i) le taux de morbidité, (ii) le taux de mortalité, (iii) le taux de survie à cinq ans par stade, (iv) le coût pour le système de soins de santé; x) pour chaque taux mentionné en w) i) et ii), quel est le nombre de personnes touchées; y) quelle est la liste de tous les cancers rares au Canada, combien de personnes sont touchées par ces cancers et quels sont les investissements du gouvernement dans la recherche sur ces cancers; z) quelle est la procédure permettant à un médecin d’accéder à des options de chimiothérapie qui ne sont pas officiellement approuvées pour un patient atteint d’un cancer rare, y compris (i) le délai moyen d’approbation, (ii) la procédure pour faire une deuxième demande d’approbation et, le cas échéant, le délai moyen pour cette deuxième demande, (iii) le taux de réussite des demandes, (iv) le cas échéant, le taux d’approbation des deuxièmes demandes, (v) le taux d’approbation lorsqu’un médicament est déjà approuvé pour une utilisation dans un autre pays; aa) quel est le délai moyen de diagnostic pour chacun (i) des 10 principaux cancers, (ii) des cancers pédiatriques, (iii) des cancers rares, et quel est le stade moyen du cancer au moment du diagnostic et le coût pour le système de santé, depuis 2010, ventilé par province et territoire; bb) quel était le délai moyen de diagnostic pour chacun (i) des 10 principaux cancers, (ii) des cancers pédiatriques, (iii) des cancers rares, et quel était le stade moyen du cancer au moment du diagnostic et le coût pour le système de santé, ventilé par province et territoire, et par année de 2019 à 2023; cc) combien de personnes ont dû chercher un diagnostic à l’étranger en raison du temps d’attente ou de l’absence de technologie ou de procédure de diagnostic, et quel a été le coût pour le système de santé, ventilé par province et territoire chaque année depuis 2010; dd) combien de personnes ont dû se faire soigner à l’étranger en raison du temps d’attente ou de l’absence de traitement qui est disponible ailleurs, et quel a été le coût pour le système de santé, ventilé par province et territoire, et ce pour chaque année depuis 2010; ee) combien de personnes n’ont pas pu obtenir un traitement de chimiothérapie recommandé (i) parce qu’elles n’avaient pas d’assurance maladie (ii) parce que leur assurance maladie ne couvrait pas un médicament de chimiothérapie, (iii) parce que leur assurance ne couvrait qu’une partie du coût du médicament, ventilé par province et par territoire; ff) ventilé par province et territoire, combien de fois le programme fédéral d’accès spécial a-t-il été utilisé depuis sa création, (i) combien d’approbations ont été données depuis sa création, (ii) quel est le délai moyen d’approbation, (iii) existe-t-il un processus pour présenter à nouveau une demande, et, le cas échéant, quel est le délai moyen d’approbation dans ce cas; gg) quel est le montant investi par chaque gouvernement dans le traitement du cancer depuis 2010, ventilé par province et territoire; hh) combien les Instituts de recherche en santé du Canada ont-ils investi annuellement dans la recherche sur le cancer depuis 2010, et plus particulièrement quels montants ont été investis dans la recherche sur (i) les 10 principaux cancers, (ii) les cancers pédiatriques, (iii) les cancers rares, et comment cet investissement total annuel se compare-t-il à celui des États-Unis? |
Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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Affaires émanant des députés |
| C-377 — 12 février 2024 — M. Ruff (Bruce—Grey—Owen Sound) — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre du projet de loi C-377, Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (besoin de connaître). |
| Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par : |
| M. Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry) — 7 mars 2024 |
| M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan) — 21 mars 2024 |
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| S-209 — 31 janvier 2024 — Reprise de l'étude de la motion de Mme Fry (Vancouver-Centre), appuyée par M. Arya (Nepean), — Que le projet de loi S-209, Loi instituant le Jour commémoratif de la pandémie, soit maintenant lu une troisième fois et adopté. |
| Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par : |
| M. Aldag (Cloverdale—Langley City) — 17 octobre 2022 |
| Débat — il reste une heure, conformément à l'article 98(2) du Règlement. |
| Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 98(4) du Règlement. |
| À ajouter aux travaux de la Chambre à une date déterminée par le Président, conformément à l'article 30(7) du Règlement — 21 mars 2024 |
| Jour désigné — le lundi 15 avril 2024, à l’heure ordinaire de l’ajournement quotidien. |
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| 2 Demande une réponse dans les 45 jours |
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