Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 302 Le jeudi 18 avril 2024 10 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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Questions |
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| Q-25712 — 17 avril 2024 — M. Ruff (Bruce—Grey—Owen Sound) — En ce qui concerne les habilitations de sécurité du gouvernement au 1er avril 2024 : a) combien de personnes ont une habilitation de sécurité active ou actuellement valide du gouvernement du Canada, ventilé par (i) institution, (ii) catégorie d’emploi (par exemple, employé, entrepreneur, entrepreneur potentiel, ancien employé, etc.), (iii) niveau d’habilitation de sécurité; b) depuis combien de temps les ministres et autres personnes nommées au Conseil privé du Roi ont-ils les habilitations de sécurité décrites dans la déclaration du ministre de la Sécurité publique, des Institutions démocratiques et des Affaires intergouvernementales durant l’Enquête publique sur l’ingérence étrangère dans les processus électoraux et les institutions démocratiques fédéraux; c) quelle procédure existe-t-il pour examiner régulièrement le pouvoir des ministres et des autres personnes nommées au Conseil privé du Roi de consulter des renseignements classifiés selon le principe du besoin d’en connaître; d) la procédure en c) exige-t-elle la même fréquence d’examen et de mise à jour que pour tous les autres membres du personnel habilité (c.-à-d. cinq ans pour le niveau « très secret », 10 ans pour le niveau « secret »)? |
| Q-25722 — 17 avril 2024 — M. Mazier (Dauphin—Swan River—Neepawa) — En ce qui concerne la dernière modification apportée par Parcs Canada à son logo : a) quelles ont été les dépenses engagées, au total et ventilées par type de dépense; b) quels sont les détails de tous les contrats avec des fournisseurs externes, des consultants et des professionnels en lien avec la modification du logo, y compris, pour chacun, (i) le fournisseur, (ii) une description des biens et des services fournis, (iii) la valeur ou le montant du contrat; c) à quel moment Parcs Canada a initialement amorcé le processus pour modifier son logo; d) à quelle date Parcs Canada a soumis son nouveau logo à l’Office de la propriété intellectuelle du Canada; e) quels sont tous les coûts engagés par Parcs Canada pour remplacer les logos antérieurs, y compris une ventilation des coûts engagés à chaque endroit où le logo est remplacé? |
| Q-25732 — 17 avril 2024 — M. Calkins (Red Deer—Lacombe) — En ce qui concerne les ententes signées par Parcs Canada pour permettre la chasse ou le piégeage dans les parcs nationaux ou sur les terres de Parcs Canada, depuis 2016 : quels sont les détails de chacune des ententes, y compris, pour chacune, (i) la date de signature, (ii) le nom des parties qui ont signé l’entente, (iii) le résumé des modalités, (iv) les dates de début et de fin, (v) le site Web où est rendue publique l’entente, (vi) les animaux et les espèces pouvant être chassés ou piégés? |
| Q-25742 — 17 avril 2024 — M. Lawrence (Northumberland—Peterborough-Sud) — En ce qui concerne le ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités et les coûts associés à sa création, conformément à la section II de l’Énoncé économique de l’automne 2023 : a) quels sont les coûts totaux engagés à ce jour pour la création du ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités; b) quelle est la ventilation de a) par type de dépense (rénovation des locaux, nouvelle signalisation, coûts liés à l’image de marque, etc.); c) quels sont les coûts annuels totaux associés aux opérations courantes du ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités; d) combien d’employés travaillent pour le ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités; e) combien d’employés (i) sont de nouveaux employés du gouvernement, (ii) étaient employés par Infrastructure Canada immédiatement avant de travailler pour le nouveau ministère, (iii) étaient employés par un ministère autre qu’Infrastructure Canada immédiatement avant de travailler pour le nouveau ministère, ventilés selon le ministère d’emploi précédent; f) à la suite de la création du ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités, combien de maisons seront construites (i) en 2026, (ii) d’ici 2030; g) comment le gouvernement suivra-t-il et mesurera-t-il les progrès et le succès du ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités? |
| Q-25752 — 17 avril 2024 — M. Deltell (Louis-Saint-Laurent) — En ce qui concerne les honoraires d’experts-conseils payés par Parcs Canada depuis le 4 novembre 2015 : a) quel est le montant total des honoraires versés à des experts-conseils; b) quels sont les détails relatifs à tous les contrats d’experts-conseils qui relèvent des catégories (i) 0431 (experts-conseils scientifiques), (ii) 0446 (conseillers en formation), (iii) 0473 (consultants en TI et en télécommunications), (iv) 0491 (services de conseillers en gestion), (v) 0422 (conseillers techniques – construction), (vi) 0423 (conseillers techniques – autres), (vii) 0301 (services de publicité), (viii) 0351 (services professionnels de communication non précisés ailleurs), (ix) 0352 (services de relations publiques); c) quels sont les détails des contrats en b), y compris (i) le montant, (ii) le fournisseur, (iii) la date du contrat, (iv) la durée du contrat, (v) la description des services fournis, (vi) le motif ou l’objectif du contrat? |
| Q-25762 — 17 avril 2024 — M. Deltell (Louis-Saint-Laurent) — En ce qui concerne les investissements opérationnels de Parcs Canada, ventilés par parcs nationaux, aires marines nationales de conservation et sites historiques nationaux : a) quels sont les détails de tous les projets d’immobilisations ou améliorations en cours, y compris, pour chacun, (i) les frais engagés jusqu’à présent, (ii) le budget du projet, (iii) la description du projet, (iv) la date de début, (v) la date d’achèvement prévue à l’origine, (vi) la date d’achèvement actuellement prévue, (vii) la raison du retard touchant le projet, le cas échéant, (viii) l’endroit; b) parmi les projets d’immobilisations ou les améliorations en a), lesquels devraient dépasser le budget initial; c) pour les projets en b), quelle est la raison pour laquelle le budget initial a été dépassé? |
| Q-25772 — 17 avril 2024 — M. Waugh (Saskatoon—Grasswood) — En ce qui concerne les sondages qu’a fait réaliser le gouvernement du Canada depuis le 1er janvier 2021, ventilés par ministère ou organisme et par année : pour chaque sondage, (i) quel était le but poursuivi, (ii) quelles étaient toutes les questions posées, (iii) quelles ont été les réponses reçues, (iv) quels ont été les coûts associés au sondage, en tout et ventilés par catégorie de dépenses, (v) quels fournisseurs et experts-conseils de l’extérieur ont été chargés de réaliser le sondage, (vi) quels fournisseurs et experts-conseils de l’extérieur ont été chargés de recueillir et d’analyser les résultats du sondage, (vii) combien de réponses ont été reçues pour chaque sondage, (viii) qui le sondage ciblait-il, (ix) le sondage était-il ouvert à tous les Canadiens, et dans la négative, qui pouvait y répondre? |
| Q-25782 — 17 avril 2024 — M. Patzer (Cypress Hills—Grasslands) — En ce qui concerne la création par le gouvernement du Conseil du partenariat pour des emplois durables, des tables de concertation régionales sur l’énergie et les ressources et du Secrétariat pour des emplois durables, par l’entremise du projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilité, la transparence et la mobilisation à l’appui de la création d’emplois durables pour les travailleurs et de la croissance économique dans une économie carboneutre : a) le gouvernement a-t-il dressé une liste de candidats potentiels pour des postes dans chacune de ces entités; b) combien de postes y aura-t-il dans chacune de ces entités, ventilés par titre de poste; c) y a-t-il des qualifications requises pour être nommé à un poste dans l’une de ces entités, et le cas échéant, quelles sont-elles, ventilées par poste; d) y a-t-il des critères qui empêchent une personne d’être nommée ou d’exercer son mandat, et le cas échéant, quels sont-ils, ventilés par poste; e) quelle est la rémunération offerte pour occuper chacun de ces postes? |
| Q-25792 — 17 avril 2024 — M. Davidson (York—Simcoe) — En ce qui concerne la taxe sur le carbone et le fait que certaines personnes et familles vivant dans une province ou un endroit qui n’est pas assujetti à la taxe sur le carbone toucheraient quand même la Remise canadienne sur le carbone (RCC) : a) combien de personnes et de familles dont l’adresse postale est au Québec ont reçu un paiement de la RCC (i) en 2023, (ii) en 2024, et combien, au total, a été versé à ces bénéficiaires; b) combien de personnes et de familles dont l’adresse postale est à l’extérieur du Canada ont reçu un paiement de la RCC (i) en 2023, (ii) en 2024, et combien, au total, a été versé à ces bénéficiaires? |
| Q-25802 — 17 avril 2024 — M. Paul-Hus (Charlesbourg—Haute-Saint-Charles) — En ce qui concerne les membres des Forces armées canadiennes (FAC) de la Base des forces canadiennes Valcartier (BFC Valcartier), pour chaque année entre 2016 et 2024 : combien de membres des FAC basés à la BFC Valcartier ont été libérés, au total, et ventilés par catégorie de libération (volontaire, obligatoire, pour raisons de santé, etc.) et par motif (service terminé, inconduite, etc.)? |
| Q-25812 — 17 avril 2024 — M. d'Entremont (Nova-Ouest) — En ce qui concerne l’examen ministériel réalisé en 2016 par Ressources naturelles Canada (RNCan) pour le projet d’agrandissement du réseau de pipeline de Trans Mountain : Pourquoi RNCan ne dispose-t-il plus d’un registre (i) des présentations faites au comité d’examen lors des réunions de mobilisation du public, (ii) des notes prises lors des réunions de mobilisation du public? |
| Q-25822 — 17 avril 2024 — M. Baldinelli (Niagara Falls) — En ce qui concerne le Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes (CUEC), qui est administré par Exportation et développement Canada : a) quels sont le nombre total de prêts et le capital total (i) accordés dans le cadre du programme du CUEC depuis son lancement le 9 avril 2020, (ii) qui ont été remboursés intégralement avant le 17 avril 2024, (iii) qui ont été remboursés intégralement avant le 31 décembre 2023, (iv) accordés qui ont été refinancés avant le 28 mars 2024, (v) qui ont été remboursés en totalité avant le 28 mars 2024; b) quelle est la ventilation de a) par province et territoire; c) pour chaque province et territoire en b), quelle est la ventilation pour chaque secteur de l’industrie du tourisme, y compris (i) l’hébergement, (ii) le transport, (iii) les services de restauration, (iv) les loisirs et divertissements, (v) les services de voyage; d) au 17 avril 2024, combien de prêts ont été transmis au service de recouvrement? |
Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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Affaires émanant des députés |
| C-380 — 12 février 2024 — M. Tochor (Saskatoon—University) — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de l'environnement et du développement durable du projet de loi C-380, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (articles manufacturés en plastique). |
| Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par : |
| M. Leslie (Portage—Lisgar) — 16 février 2024 |
| Mme Rood (Lambton—Kent—Middlesex) et M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan) — 21 mars 2024 |
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