Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
|
|
|
|
Le jeudi 18 avril 2024 (No 302) |
|
|
|
Motions relatives aux amendements du Sénat à des projets de loi |
| C-29 |
| Loi prévoyant la constitution d'un conseil national de réconciliation |
| 12 février 2024 — Reprise de l’étude de la motion de M. Anandasangaree (ministre des Relations Couronne-Autochtones), appuyé par Mme Hutchings (ministre du Développement économique rural et ministre responsable de l’Agence de promotion économique du Canada atlantique), — Que les amendements apportés par le Sénat au projet de loi C-29, Loi prévoyant la constitution d'un conseil national de réconciliation, soient maintenant lus une deuxième fois et agréés. |
|
|
|
| C-234 | |
| Loi modifiant la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre | |
| 14 février 2024 — Reprise de l’étude de la motion de M. Lobb (Huron—Bruce), appuyé par M. Barlow (Foothills), — Qu’un message soit envoyé au Sénat pour informer Leurs Honneurs que la Chambre rejette les amendements apportés par le Sénat au projet de loi C-234, Loi modifiant la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre. |