Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Notice PaperNo. 341 Monday, September 23, 2024 11:00 a.m. |
Feuilleton des avisNo 341 Le lundi 23 septembre 2024 11 heures |
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Introduction of Government Bills |
Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
Introduction of Private Members' Bills |
Dépôt de projets de loi émanant des députés |
Notices of Motions (Routine Proceedings) |
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
| September 20, 2024 — Mr. Cooper (St. Albert—Edmonton) — That the 12th report of the Standing Committee on Access to Information, Privacy and Ethics, presented on Tuesday, September 17, 2024, be concurred in. | 20 septembre 2024 — M. Cooper (St. Albert—Edmonton) — Que le 12e rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, présenté le mardi 17 septembre 2024, soit agréé. |
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| September 20, 2024 — Mr. Barrett (Leeds—Grenville—Thousand Islands and Rideau Lakes) — That the 12th report of the Standing Committee on Access to Information, Privacy and Ethics, presented on Tuesday, September 17, 2024, be concurred in. | 20 septembre 2024 — M. Barrett (Leeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau Lakes) — Que le 12e rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, présenté le mardi 17 septembre 2024, soit agréé. |
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| September 20, 2024 — Mr. Van Popta (Langley—Aldergrove) — That the 24th report of the Standing Committee on Justice and Human Rights, presented on Friday, June 14, 2024, be concurred in. | 20 septembre 2024 — M. Van Popta (Langley—Aldergrove) — Que le 24e rapport du Comité permanent de la justice et des droits de la personne, présenté le vendredi 14 juin 2024, soit agréé. |
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| September 20, 2024 — Mrs. Gray (Kelowna—Lake Country) — That the 25th report of the Standing Committee on Human Resources, Skills and Social Development and the Status of Persons with Disabilities, presented on Wednesday, June 19, 2024, be concurred in. | 20 septembre 2024 — Mme Gray (Kelowna—Lake Country) — Que le 25e rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, présenté le mercredi 19 juin 2024, soit agréé. |
Questions |
Questions |
| Q-29872 — September 20, 2024 — Mr. Stewart (Toronto—St. Paul's) — With regard to temporary resident visas and permits, or other types of visitor entry authorizations: (a) how many visas expire, between September 2024 and December 2025, broken down by type of visa; (b) how many visitors are currently in Canada without a temporary resident visa, in total and broken down by type of permit or other authorization; and (c) of the visitors in (b), how many have permits or authorizations scheduled to expire between September 2024 and December 2025, broken down by month and type of permit or authorization? | Q-29872 — 20 septembre 2024 — M. Stewart (Toronto—St. Paul's) — En ce qui concerne les visas et permis de résidence temporaire, ou d’autres types d’autorisations d’entrée pour les visiteurs : a) combien de visas expirent entre septembre 2024 et décembre 2025, ventilés par type de visa; b) combien de visiteurs se trouvent actuellement au Canada sans visa de résidence temporaire, au total et ventilés par type de permis ou autre autorisation; c) parmi les visiteurs visés en b), combien ont des permis ou autorisations devant expirer entre septembre 2024 et décembre 2025, ventilés par mois et par type de permis ou d’autorisation? |
| Q-29882 — September 20, 2024 — Mr. Scheer (Regina—Qu'Appelle) — With regard to the Prime Minister's announcement that Mark Carney would chair the Prime Minister's economic growth task force: (a) what measures, if any, are in place to ensure that Mr. Carney is not in a conflict of interest, including, but not limited to, any requirements to divest assets, put assets in a blind trust, or recuse himself from any advice that could impact the economic well-being of Brookfield Asset Management; (b) has the government received a list of assets, investments, and sources of revenue from Mr. Carney to ensure that he is not asked for advice on any issue which could have a financial implication for him; and (c) what measures, if any, are in place to ensure that Mr. Carney is not asked for advice for which his answer could cause a personal financial benefit? | Q-29882 — 20 septembre 2024 — M. Scheer (Regina—Qu’Appelle) — En ce qui concerne l’annonce faite par le premier ministre, à savoir que Mark Carney présiderait le groupe de travail du premier ministre sur la croissance économique : a) quelles mesures, s'il y a lieu, a-t-on mises en place pour s’assurer que M. Carney ne se trouve pas en conflit d’intérêts, y compris, mais sans s'y limiter, des exigences qu'il s'y départisse de ses biens, qu’il place ses biens dans une fiducie sans droit de regard ou qu’il se récuse de donner tout avis qui pourrait avoir des conséquences pour le bien-être économique de Brookfield Asset Management; b) le gouvernement a-t-il reçu une liste des actifs, des investissements et des sources de revenus de M. Carney, afin qu’il ne lui soit pas demandé de conseils au sujet d’une affaire qui pourrait avoir des conséquences financières pour lui; c) quelles mesures, s'il y a lieu, a-t-on mises en place pour s’assurer qu’on ne lui demande pas de conseils auxquels la réponse pourrait entraîner des bénéfices financiers personnels? |
| Q-29892 — September 20, 2024 — Ms. Ferreri (Peterborough—Kawartha) — With regard to statistics on child care spaces operating as part of the government’s Early Learning and Child Care (ELCC) Agreements: (a) how many child care spaces in the program are priced at or below the $10 per day level, broken down by province or territory; (b) how many child care spaces in the program exceed the $10 per day level, but receive a subsidy to lower the daily fee, broken down by province or territory; and (c) how many child care spaces does the government estimate there are in each province or territory that are operating without ELCC subsidized daily fee reductions? | Q-29892 — 20 septembre 2024 — Mme Ferreri (Peterborough—Kawartha) — En ce qui concerne les statistiques sur les places en garderie qui relèvent des accords du gouvernement sur l’apprentissage et la garde des jeunes enfants (AAGJE) : a) quel est le nombre de places du programme offertes à 10 $ par jour ou moins, ventilé par province ou territoire; b) quel est le nombre de places du programme qui sont offertes à plus de 10 $ par jour, mais qui reçoivent une subvention réduisant le tarif quotidien, ventilé par province ou territoire; c) selon les estimations du gouvernement, combien y a-t-il, dans chaque province ou territoire, de places qui ne profitent pas de la réduction du tarif quotidien subventionnée par les AAGJE? |
| Q-29902 — September 20, 2024 — Ms. Ferreri (Peterborough—Kawartha) — With regard to the requirements outlined in the Early Learning and Child Care Agreements for provinces and territories to report certain statistics and results related to agreement participation to Employment and Social Development Canada (ESDC) by October 1 of each year: what are the details, including the statistics and results, of the information that was reported to ESDC for the time period covered by the filing with the October 1, 2023, deadline, broken down by province or territory? | Q-29902 — 20 septembre 2024 — Mme Ferreri (Peterborough—Kawartha) — En ce qui concerne l’obligation, aux termes des ententes sur l’apprentissage et la garde des jeunes enfants conclues avec les provinces et les territoires, de communiquer certains résultats et statistiques liés à la participation à l’entente à Emploi et Développement social Canada (EDSC) au 1er octobre de chaque année : quels sont les détails, notamment les statistiques et les résultats, des renseignements qui ont été communiqués à EDSC pour la période visée par l’échéance du 1er octobre 2023, ventilés par province et par territoire? |
| Q-29912 — September 20, 2024 — Ms. Idlout (Nunavut) — With regard to government contracts with healthcare agencies to serve rural and remote Indigenous communities at Indigenous Services Canada, broken down by fiscal year, since 2017-18: (a) what is the total number of contracts signed; (b) what are the details of all contracts signed, including the (i) agency contracted, (ii) value of the contract, (iii) number of healthcare practitioners provided, (iv) duration of the contract; and (c) what is the total amount of extra costs incurred as a result of relying on contracted services instead of employing healthcare practitioners directly? | Q-29912 — 20 septembre 2024 — Mme Idlout (Nunavut) — En ce qui concerne les contrats du gouvernement avec des organismes de soins de santé pour desservir les communautés autochtones rurales et éloignées à Services aux Autochtones Canada, ventilé par exercice, depuis 2017-2018 : a) quel est le nombre total de contrats signés; b) quels sont les détails de tous les contrats signés, y compris (i) l’agence contractée, (ii) la valeur du contrat, (iii) le nombre de praticiens de santé fournis, (iv) la durée du contrat; c) quel est le montant total des coûts supplémentaires encourus en raison du recours à des services contractés au lieu d’employer directement des praticiens de santé? |
| Q-29922 — September 20, 2024 — Ms. Mathyssen (London—Fanshawe) — With regard to government contracts with healthcare agencies to service the health and well-being of military members at the Department of National Defence and in the Canadian Armed Forces, broken down by fiscal year, since 2017-18: (a) what is the total number of contracts signed; (b) what are the details of all contracts signed, including the (i) agency contracted, (ii) value of the contract, (iii) number of healthcare practitioners provided, (iv) duration of the contract; and (c) what is the total amount of extra costs incurred as a result of relying on contracted services instead of employing healthcare practitioners directly? | Q-29922 — 20 septembre 2024 — Mme Mathyssen (London—Fanshawe) — En ce qui concerne les contrats du gouvernementaux avec des organismes de soins de santé pour répondre aux besoins en matière de santé et de bien-être des membres militaires du ministère de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes, ventilé par exercice, depuis 2017-2018 : a) quel est le nombre total de contrats signés; b) quels sont les détails de tous les contrats signés, y compris (i) l’agence contractée, (ii) la valeur du contrat, (iii) le nombre de praticiens de santé fournis, (iv) la durée du contrat; c) quel est le montant total des coûts supplémentaires encourus en raison du recours à des services contractés au lieu d’employer directement des praticiens de santé? |
| Q-29932 — September 20, 2024 — Mr. Williamson (New Brunswick Southwest) — With regard to the Small Craft Harbours (SCH) program, broken down by year for each year from the 2019-20 fiscal year through the 2024-25 fiscal year: (a) what are the details of all project expenditures made by the Department of Fisheries and Oceans (DFO) under the SCH program, including, for each, the (i) date, (ii) amount, (iii) location, (iv) project description or summary, (v) constituency, (vi) summary of what the amount was used for; (b) what is the amount of fixed annual funding allocated by the DFO to each harbour, broken down by location and constituency; (c) what specific criteria and metrics are used by the DFO to determine how much funding is allocated to each harbour; (d) what specific formula or grading system is used to determine how much funding each harbour is eligible for; (e) using the formula or grading system in (d), what grade or score did each harbour receive, broken down by location, and how much potential funding would be allocated to the harbour associated with such a grade or score; and (f) what are the details of all project applications received under the SCH program since January 1, 2019, which have not yet been funded, including, for each, the (i) date received, (ii) name of the harbour associated with the application, (iii) location, (iv) amount requested, (v) reason the funding has yet to be provided, (vi) funding expected to be provided in the future? | Q-29932 — 20 septembre 2024 — M. Williamson (Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest) — En ce qui concerne le Programme des ports pour petits bateaux (PPB), ventilé par exercice de 2019-2020 à l'exercice de 2024-2025 : a) quels sont les détails relatifs à toutes les dépenses de projet effectuées par le ministère des Pêches et des Océans (MPO) dans le cadre du programme des PPB, y compris, pour chacune (i) la date, (ii) le montant, (iii) le lieu, (iv) la description ou le résumé du projet, (v) la circonscription, (vi) une description succincte de ce que la somme a servi à financer; b) quel est le montant du budget annuel accordé par le MPO à chaque port, ventilé par lieu et par circonscription; c) quels sont les critères et les paramètres utilisés par le MPO pour fixer le montant accordé à chaque port; d) quelle formule ou quel système de classement sert à déterminer le montant du financement auquel chaque port a droit; e) selon la formule ou le système de classement mentionné en d), quelle note ou cote a été attribuée à chaque port, ventilée par emplacement, et quelle serait la part de financement associée à une telle note ou cote; f) quels sont les détails relatifs à toutes les demandes de projet reçues dans le cadre du programme des PPB depuis le 1er janvier 2019 qui n’ont pas encore obtenu de financement, y compris, pour chacune, (i) la date de réception, (ii) le nom du port associé à la demande, (iii) l’emplacement, (iv) le montant demandé, (v) la raison pour laquelle le financement n’a pas encore été accordé, (vi) la somme qui pourrait être éventuellement accordée? |
Notices of Motions for the Production of Papers |
Avis de motions portant production de documents |
Business of Supply |
Travaux des subsides |
Government Business |
Affaires émanant du gouvernement |
Private Members' Notices of Motions |
Avis de motions émanant des députés |
Private Members' Business |
Affaires émanant des députés |
| C-378 — June 5, 2024 — Resuming consideration of the motion of Mrs. Vien (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis), seconded by Mr. Deltell (Louis-Saint-Laurent), — That Bill C-378, An Act amending the Canada Labour Code (complaints by former employees), be now read a second time and referred to the Standing Committee on Human Resources, Skills and Social Development and the Status of Persons with Disabilities. | C-378 — 5 juin 2024 — Reprise de l'étude de la motion de Mme Vien (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis), appuyée par M. Deltell (Louis-Saint-Laurent), — Que le projet de loi C-378, Loi modifiant le Code canadien du travail (plaintes des anciens employés), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées. |
| Debate — one hour remaining, pursuant to Standing Order 93(1). | Débat — il reste une heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
| Voting — at the expiry of the time provided for debate, pursuant to Standing Order 93(1). | Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
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