Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
|
|
|
Feuilleton des avisNo 356 Le mardi 22 octobre 2024 10 heures |
|
|
|
|
Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
|
Dépôt de projets de loi émanant des députés |
|
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
|
| 21 octobre 2024 — M. Perron (Berthier—Maskinongé) — Que le 20e rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, présenté le mercredi 19 juin 2024, soit agréé. |
|
|
| 21 octobre 2024 — M. Perron (Berthier—Maskinongé) — Que le 13e rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, présenté le lundi 6 novembre 2023, soit agréé. |
|
|
| 21 octobre 2024 — Mme Zarrillo (Port Moody—Coquitlam) — Que le 12e rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, présenté le jeudi 26 octobre 2023, soit agréé. |
|
|
| 21 octobre 2024 — M. Boulerice (Rosemont—La Petite-Patrie) — Que le 12e rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, présenté le jeudi 26 octobre 2023, soit agréé. |
|
|
| 21 octobre 2024 — Mme Gould (leader du gouvernement à la Chambre des communes) — Que, conformement au paragraphe 4.1(1) de la Loi sur le lobbying, L.R.C. (1985), ch. 44 (4e suppl.), et à l'article 111.1(2) du Règlement, la Chambre approuve le renouvellement de la nomination de Nancy Bélanger au poste de commissaire au lobbying, pour un mandat de sept ans. |
|
|
| 21 octobre 2024 — Mme Gould (leader du gouvernement à la Chambre des communes) — Que, conformement au paragraphe 54(1) de la Loi sur l'accès à l'information, L.R.C. (1985), ch. A-1, et à l'article 111.1(2) du Règlement, la Chambre approuve le renouvellement de la nomination de Caroline Maynard au poste de commissaire à l'information pour un mandat de sept ans. |
|
|
| 21 octobre 2024 — M. Julian (New Westminster—Burnaby) — Que le 10e rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le mardi 18 avril 2023, soit agréé. |
|
|
| 21 octobre 2024 — M. Julian (New Westminster—Burnaby) — Que le 13e rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le mardi 30 mai 2023, soit agréé. |
|
|
| 21 octobre 2024 — M. Julian (New Westminster—Burnaby) — Que le 20e rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le vendredi 16 juin 2023, soit agréé. |
|
|
| 21 octobre 2024 — M. Julian (New Westminster—Burnaby) — Que le 12e rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, présenté le jeudi 26 octobre 2023, soit agréé. |
|
|
| 21 octobre 2024 — M. Julian (New Westminster—Burnaby) — Que le 18e rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le mardi 17 septembre 2024, soit agréé. |
Questions |
|
| Q-30902 — 21 octobre 2024 — M. Carrie (Oshawa) — En ce qui concerne l’examen par Santé Canada des données de fabrication, du contrôle de la qualité et de la sécurité des nanoparticules lipidiques : a) a-t-on évalué la pureté des matières de départ des lipides, comme les solvants et éléments halogènes résiduels, y compris les métaux, conformément aux normes et aux lignes directrices établies en vue d’en déterminer le risque mutagène et, le cas échéant, quels ont été les résultats et, si ce n'est pas le cas, pourquoi pas; b) a-t-on évalué la quantité totale d’impuretés observées en vue d’en déterminer le risque mutagène et, le cas échéant, quels ont été les résultats et, si ce n'est pas le cas, pourquoi pas; c) des impuretés d’éléments en particulier ont-elles été considérées comme étant mutagènes; d) si la réponse en c) est affirmative, l’évaluation a-t-elle tenu compte de multiples doses et de la nature de la transfection des nanoparticules lipidiques; e) une évaluation des nanoparticules lipidiques en tant que nanoparticules a-t-elle été effectuée; f) si la réponse en e) est affirmative, comprenait-elle une évaluation du groupe PEG; g) une évaluation du risque de pseudoallergie liée à l’activation du complément due au groupe PEG a-t-elle été effectuée et, le cas échéant, quels en ont été les résultats et, si ce n'est pas le cas, pourquoi pas; h) des essais liés au complément ont-ils été demandés au fabricant et, si ce n'est pas le cas, pourquoi pas? |
| Q-30912 — 21 octobre 2024 — M. Leslie (Portage—Lisgar) — En ce qui concerne l’annonce du gouvernement à l’Île-du-Prince-Édouard concernant la création d’un partenariat avec le gouvernement provincial afin de fournir jusqu’à 20 millions de dollars pour brancher les foyers en milieu rural au réseau Internet haute vitesse sur l’Île-du-Prince-Édouard : a) quels sont les détails de tous les projets approuvés dans le cadre de cet investissement, y compris, pour chacun, (i) le bénéficiaire, (ii) le lieu, (iii) la description du projet, (iv) le montant du financement, (v) la date d’achèvement initiale projetée, (vi) la date d’achèvement réelle ou la date d’achèvement actuelle projetée, (vii) la raison du retard, s’il y a lieu, (viii) l’état d’avancement du projet; b) quel est le montant total du financement accordé aux projets jusqu’à maintenant dans le cadre de cet investissement; c) combien de foyers ont été branchés jusqu’à maintenant au réseau Internet haute vitesse précisément à la suite de ce projet; d) combien de foyers ont jusqu’à maintenant reçu le service à large bande amélioré précisément à la suite de ce projet; e) quelles ont été les pénalités pour les bénéficiaires du financement qui n’ont pas respecté (i) les indicateurs de rendement, (ii) l’échéancier, (iii) toutes les autres exigences, énoncés dans l’entente de financement; f) quelle est la répartition du financement entre les gouvernements fédéral et provincial jusqu’à maintenant en lien avec ces projets; g) quels sont les détails de tous les transferts de fonds aux fournisseurs jusqu’à maintenant dans le cadre de ces projets, y compris, pour chacun, (i) le bénéficiaire, (ii) le montant, (iii) la date du transfert, (iv) la description des biens et des services? |
| Q-30922 — 21 octobre 2024 — M. Leslie (Portage—Lisgar) — En ce qui concerne l’annonce du gouvernement à l’Île-du-Prince-Édouard que celui-ci fournirait jusqu’à 1,5 million de dollars pour un projet à court terme, en partenariat avec Island Telecom et Xplornet, de connexion de 1 046 foyers dans 56 collectivités : a) quels sont les détails de tous les projets approuvés dans le cadre de cet investissement, y compris, pour chacun, (i) le bénéficiaire, (ii) le lieu, (iii) la description du projet, (iv) le montant du financement, (v) la date d’achèvement initiale projetée, (vi) la date d’achèvement réelle ou la date d’achèvement actuelle projetée, (vii) la raison du retard, s’il y a lieu, (viii) l’état d’avancement du projet; b) quel est le montant total du financement accordé aux projets jusqu’à maintenant dans le cadre de cet investissement; c) combien de foyers ont été branchés jusqu’à maintenant au réseau Internet haute vitesse précisément à la suite de ce projet; d) combien de foyers ont jusqu’à maintenant reçu le service à large bande amélioré précisément à la suite de ce projet; e) quelles ont été les pénalités pour les bénéficiaires du financement qui n’ont pas respecté (i) les indicateurs de rendement, (ii) l’échéancier, (iii) toutes les autres exigences, énoncés dans l’entente de financement; f) quelle est la répartition du financement entre les gouvernements fédéral et provincial jusqu’à maintenant en lien avec ces projets; g) quels sont les détails de tous les transferts de fonds à Island Telecom jusqu’à maintenant pour ce partenariat, y compris, pour chacun, (i) le montant, (ii) la date du transfert, (iii) la description des biens et des services; h) quels sont les détails de tous les transferts de fonds à Xplornet jusqu’à maintenant pour ce partenariat, y compris, pour chacun, (i) le montant, (ii) la date du transfert, (iii) la description des biens et des services? |
| Q-30932 — 21 octobre 2024 — M. Calkins (Red Deer—Lacombe) — En ce qui concerne la réunion du comité de direction ou EXCOM tenue par le Service correctionnel du Canada à Banff, en Alberta, du 8 au 10 octobre 2024 : a) combien de personnes ont assisté à la réunion; b) quels ont été les coûts payés par le gouvernement relativement à la réunion, y compris les frais de déplacement, au total et ventilés par type de dépense; c) quels sont les détails de chaque dépense liée à la réunion, y compris (i) la date, (ii) le fournisseur, (iii) le montant, (iv) la description des biens ou des services? |
| Q-30942 — 21 octobre 2024 — M. Calkins (Red Deer—Lacombe) — En ce qui concerne les brûlages dirigés dans le parc national Jasper entre le 1er janvier et le 22 juillet 2024 : quels étaient la date, le lieu et la taille de chaque brûlage dirigé? |
| Q-30952 — 21 octobre 2024 — M. Dalton (Pitt Meadows—Maple Ridge) — En ce qui concerne le Conseil de la sécurité nationale du Canada, depuis l’annonce de sa création en 2023 : quel est le nombre de réunions tenues par le conseil, ventilé par année et par trimestre? |
| Q-30962 — 21 octobre 2024 — M. Fast (Abbotsford) — En ce qui concerne le financement accordé par le gouvernement à Thornhill Medical depuis le 4 novembre 2015, ventilé par ministère ou organisme : quels sont les détails relatifs au financement, y compris, pour chaque cas, (i) la date, (ii) le montant, (iii) le type de financement (subvention, prêt, contrat de biens, etc.), (iv) l’objectif du financement, (v) le programme au titre duquel le financement a été autorisé? |
| Q-30972 — 21 octobre 2024 — M. Fast (Abbotsford) — En ce qui concerne le financement accordé par le gouvernement à Conavi Medical depuis le 4 novembre 2015, ventilé par ministère ou organisme : quels sont les détails relatifs au financement, y compris, pour chaque cas, (i) la date, (ii) le montant, (iii) le type de financement (subvention, prêt, contrat de biens, etc.), (iv) l’objectif du financement, (v) le programme au titre duquel le financement a été autorisé? |
| Q-30982 — 21 octobre 2024 — Mme Goodridge (Fort McMurray—Cold Lake) — En ce qui concerne les ordonnances d’expulsion ou de renvoi de personnes : a) quel est le nombre total de personnes qui font actuellement l’objet d’une ordonnance d’expulsion ou de renvoi, ventilé par province ou territoire et par type de statut de renvoi ou de classification (inventaire de surveillance, des personnes recherchées, des sursis, des travailleurs); b) quelle est la ventilation de a) par pays vers lequel la personnes est renvoyée? |
Avis de motions portant production de documents |
|
Travaux des subsides |
|
Affaires émanant du gouvernement |
|
| No 40 — 21 octobre 2024 — La leader du gouvernement à la Chambre des communes — Que, nonobstant tout article du Règlement, ordre spécial ou usage habituel de la Chambre, il soit disposé de la manière suivante du projet de loi C-71, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (2024) : |
| a) l’étude à l’étape de la deuxième lecture soit entamée immédiatement après l’adoption de cet ordre; |
| b) lorsque la Chambre reprend le débat à l’étape de la deuxième lecture du projet de loi, un député de chaque parti reconnu et un député du Parti vert puissent chacun prendre la parole pendant au plus 10 minutes, suivies de cinq minutes pour les questions et observations; |
| c) à la fin de la période prévue pour le débat ou lorsqu’aucun député ne souhaite prendre la parole, selon la première éventualité, le projet de loi soit réputé lu une deuxième fois et renvoyé à un comité plénier, réputé étudié en comité plénier, réputé avoir fait l’objet d’un rapport sans amendement, réputé adopté à l’étape du rapport et réputé lu une troisième fois et adopté. |
Avis de motions émanant des députés |
|
Affaires émanant des députés |
| C-380 — 18 avril 2024 — Reprise de l'étude de la motion de M. Tochor (Saskatoon—University), appuyé par Mme Gladu (Sarnia—Lambton), — Que le projet de loi C-380, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (articles manufacturés en plastique), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'environnement et du développement durable. |
| Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par : |
| M. Leslie (Portage—Lisgar) — 16 février 2024 |
| Mme Rood (Lambton—Kent—Middlesex) et M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan) — 21 mars 2024 |
| Débat — il reste une heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
| Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
|
|
|
| 2 Demande une réponse dans les 45 jours |
|