Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 378 Le jeudi 28 novembre 2024 10 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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Questions |
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| Q-32212 — 27 novembre 2024 — M. Viersen (Peace River—Westlock) — En ce qui concerne les dépenses relatives au voyage du premier ministre les 21 et 22 novembre 2024 ou autour de ces dates : a) quels ont été les coûts totaux assumés par le gouvernement afin de payer (i) l’hébergement, (ii) les indemnités quotidiennes, (iii) les autres dépenses du personnel de bord et des fonctionnaires qui se sont rendus à Toronto dans le cadre du voyage du premier ministre; b) dans quels hôtels le personnel de bord et les représentants du gouvernement ont-ils séjourné à Toronto; c) quel était l’itinéraire du premier ministre pour chaque jour du voyage, y compris les personnes présentes à chacun des événements à l’horaire; d) à combien s’élèvent les dépenses totales liées au voyage, ventilées par (i) événement ou annonce, (ii) type de dépense, (iii) personne ayant engagé la dépense; e) est-ce que des fonctionnaires se sont rendus à Toronto autrement que par le vol Challenger qui transportait le premier ministre et, le cas échéant, (i) combien de fonctionnaires ont voyagé par d’autres moyens, (ii) quel montant a été dépensé pour payer leurs déplacements par avion ou par d’autres moyens de transport; f) quels sont les détails concernant la liste des passagers de ce vol; g) quel était l’objectif officiel du voyage? |
| Q-32222 — 27 novembre 2024 — M. Steinley (Regina—Lewvan) — En ce qui concerne la narration au cabinet du premier ministre et au Bureau du Conseil privé : a) combien de conteurs travaillent actuellement au Bureau du Conseil privé ou au Cabinet du Premier ministre; b) quelle est la structure organisationnelle des conteurs (p. ex., y a-t-il un conteur principal à qui les autres conteurs soumettent leurs histoires); c) qui décide si une histoire vaut la peine d’être racontée ou non; d) quel est le budget annuel du service de narration; e) de qui le conteur principal relève-t-il; f) parmi les conteurs actuellement employés, combien ont une expérience préalable de l’écriture d’histoires fictives; g) quels sont les critères utilisés pour juger de la qualité de la narration; h) quelle est la ventilation détaillée du budget de narration; i) quel est le nombre d’histoires racontées par les conteurs, ventilé par année, pour chacune des cinq dernières années; j) parmi les histoires en i), combien étaient fictives? |
| Q-32232 — 27 novembre 2024 — M. Melillo (Kenora) — En ce qui concerne le financement de 619 865 441 $ accordé au ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux pour toutes les dépenses en immobilisations, tel qu'indiqué au crédit 5b du Budget supplémentaire des dépenses (B), 2024-2025 : quels sont les détails de toutes les dépenses en immobilisations qui nécessitent un financement à partir de ce crédit de 619 865 441 $, y compris, pour chacun, (i) le principal entrepreneur concerné, (ii) l'emplacement, (iii) les fonds supplémentaires nécessaires, le cas échéant, (iv) la raison pour laquelle des fonds supplémentaires sont nécessaires, le cas échéant, (iv) la description de tous les projets, (vi) l'emplacement de tous les projets, s'il y a lieu? |
| Q-32242 — 27 novembre 2024 — M. Melillo (Kenora) — En ce qui concerne tous les investissements de capitaux faits depuis le début de l’exercice par Travaux publics et Services gouvernementaux : quels sont les détails de tous les investissements de capitaux effectués, y compris, pour chacun, les (i) principaux entrepreneurs visés, (ii) la date, (iii) le coût de tous les investissements de capitaux, (iv) la description de tous les projets, (v) le mode d’attribution (appel d’offres ou fournisseur unique), (vi) le lieu de tous les projets, le cas échéant? |
| Q-32252 — 27 novembre 2024 — M. McCauley (Edmonton-Ouest) — En ce qui concerne le Bureau du défenseur fédéral du logement : a) quels sont les coûts totaux engagés depuis le début de l’année par le Bureau du défenseur fédéral du logement, en tout et ventilés par code des articles du Conseil du Trésor; b) quels sont les détails de tous les frais d’accueil engagés, y compris, pour chacun, (i) la date, (ii) le montant, (iii) le lieu, (iv) le fournisseur, (v) une description; c) quels sont les détails de tous les frais de déplacement engagés, y compris, pour chacun, (i) la date, (ii) le montant, (iii) le lieu de départ, (iv) la destination, (v) la catégorie de la dépense (billet d’avion, chambre d’hôtel, etc.); d) combien d’équivalents temps plein sont affectés au Bureau du défenseur fédéral du logement? |
| Q-32262 — 27 novembre 2024 — M. McCauley (Edmonton-Ouest) — En ce qui concerne la Fondation canadienne des relations raciales : a) quels sont les coûts totaux engagés depuis le début de l’année par la Fondation, au total et ventilés par code d’objet du Conseil du Trésor; b) quels sont les détails de toutes les dépenses d’accueil engagées, y compris, pour chacune d’entre elles, (i) la date, (ii) le montant, (iii) le lieu, (iv) le fournisseur, (v) la description; c) quels sont les détails de toutes les dépenses de déplacement engagées, y compris, pour chacune d’entre elles, (i) la date, (ii) le montant, (iii) la provenance, (iv) la destination, (v) le type de frais (avion, hébergement, etc.); d) combien d’équivalents temps plein sont affectés pour travailler à la Fondation canadienne des relations raciales? |
Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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| Budget supplémentaire des dépenses (B) |
| CRÉDITS QUI NE FONT PAS L'OBJET D'OPPOSITION |
| 22 novembre 2024 — La présidente du Conseil du Trésor — Que le Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l’exercice se terminant le 31 mars 2025 soit agréé. |
Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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| M-171 — 27 novembre 2024 — Mme Yip (Scarborough—Agincourt) — Que : |
| a) la Chambre reconnaisse que, |
| (i) décembre est un mois important du calendrier chrétien puisqu’il marque le début de l’avent ainsi que Noël, |
| (ii) 19,3 millions de Canadiens et Canadiennes se déclarent chrétiens, |
| (iii) la chrétienté au Canada est une exemple de notre diversité, notre pays comptant plus de 340 confessions chrétiennes; |
| b) de l’avis de la Chambre, le gouvernement du Canada devrait désigner le mois de décembre comme étant dorénavant le Mois de la chrétienté canadienne. |
Affaires émanant des députés |
| C-380 — 18 avril 2024 — Reprise de l'étude de la motion de M. Tochor (Saskatoon—University), appuyé par Mme Gladu (Sarnia—Lambton), — Que le projet de loi C-380, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (articles manufacturés en plastique), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'environnement et du développement durable. |
| Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par : |
| M. Leslie (Portage—Lisgar) — 16 février 2024 |
| Mme Rood (Lambton—Kent—Middlesex) et M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan) — 21 mars 2024 |
| Débat — il reste une heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
| Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
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| 2 Demande une réponse dans les 45 jours |
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