Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 44 Le mercredi 23 mars 2022 14 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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| 22 mars 2022 — Le ministre des Affaires intergouvernementales, de l’Infrastructure et des Collectivités — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi constitutionnelle de 1867 (représentation électorale) ». |
Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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| 22 mars 2022 — M. Deltell (Louis-Saint-Laurent) — Que le premier rapport du Comité permanent de l'industrie et de la technologie, présenté le vendredi 4 mars 2022, soit agréé. |
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| 22 mars 2022 — M. Deltell (Louis-Saint-Laurent) — Que le deuxième rapport du Comité permanent de l'industrie et de la technologie, présenté le vendredi 4 mars 2022, soit agréé. |
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| 22 mars 2022 — M. Chambers (Simcoe-Nord) — Que le troisième rapport du Comité permanent des finances, présenté le lundi 21 mars 2022, soit agréé. |
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| 22 mars 2022 — M. Fast (Abbotsford) — Que le troisième rapport du Comité permanent des finances, présenté le lundi 21 mars 2022, soit agréé. |
Questions |
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| Q-4182 — 22 mars 2022 — M. MacKenzie (Oxford) — En ce qui concerne le voyage du premier ministre en Europe du 6 au 11 mars 2022 : a) à l’exclusion du personnel de sécurité, quels sont les noms et les titres des passagers des vols du premier ministre à destination et en provenance de l’Europe; b) quels sont (i) les dates, (ii) les heures, (iii) le lieu de chaque réunion à laquelle le premier ministre, d’autres ministres ou tout autre représentant du gouvernement ont assisté pendant le voyage; c) pour chaque réunion mentionnée en b), qui étaient les participants, y compris l’organisation représentée par chaque participant? |
| Q-4192 — 22 mars 2022 — M. Jeneroux (Edmonton Riverbend) — En ce qui concerne le Programme pour l’entrepreneuriat des communautés noires : a) combien des 265 millions de dollars réservés au programme ont été distribués jusqu’à maintenant; b) quels sont les détails de tous les projets qui ont été financés dans le cadre du programme, y compris, pour chaque projet, (i) le destinataire, (ii) le montant de la contribution fédérale, (iii) la description du projet, (iv) la date de l’annonce, (v) la date à laquelle le destinataire a reçu le financement fédéral, (vi) l’emplacement du projet, (vii) le numéro de dossier? |
| Q-4202 — 22 mars 2022 — M. Kitchen (Souris—Moose Mountain) — En ce qui concerne les bornes de recharge pour véhicules électriques situées sur des propriétés appartenant au gouvernement, y compris la Colline du Parlement, ou appartenant à d’autres organismes gouvernementaux, comme Parcs Canada : quel a été le nombre moyen quotidien de voitures ayant utilisé chaque borne de recharge, ventilé par mois depuis le 1er janvier 2020 et par emplacement de la borne de recharge? |
| Q-4212 — 22 mars 2022 — M. Baldinelli (Niagara Falls) — En ce qui concerne les activités d’accueil organisées par les ambassades et consulats canadiens et par les missions canadiennes à l’étranger depuis le 1er janvier 2019 : a) combien d’activités ont été organisées par chaque ambassade, consulat, ou mission, ventilées par emplacement et par mois; b) quel a été le montant total consacré aux activités d’accueil chaque mois, ventilé par emplacement; c) quels sont les détails de toutes les activités auxquelles plus de 20 personnes ont participées, y compris, pour chaque activité, (i) la date, (ii) le lieu, (iii) le nombre de participants, (iv) la description de l’activité ou son but, (v) le total des dépenses liées à l’activité? |
Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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| Motions de l'opposition |
| 22 mars 2022 — M. Barrett (Leeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau Lakes) — Que, étant donné que le Canada affiche l’un des taux de vaccination les plus élevés au monde et que toutes les provinces canadiennes ont levé les exigences relatives à la vaccination ou ont un plan pour le faire, la Chambre demande au gouvernement d’éliminer immédiatement toutes les exigences fédérales en matière de vaccination afin : |
| a) de protéger les emplois des travailleurs assujettis à la réglementation fédérale; |
| b) de permettre aux Canadiens de voyager sans restriction; |
| c) d’assurer la relance de l’industrie touristique du Canada; |
| d) de permettre la libre circulation des marchandises à la frontière canadienne. |
| Avis aussi reçu de : |
| Mme Ferreri (Peterborough—Kawartha), Mme Dancho (Kildonan—St. Paul), Mme Lantsman (Thornhill), Mme Bergen (Portage—Lisgar) et M. Brassard (Barrie—Innisfil) — 22 mars 2022 |
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| 22 mars 2022 — M. Fast (Abbotsford) — Que, étant donné que, |
| (i) les dépenses excessives du gouvernement ont fait augmenter le déficit et la dette nationale et poussé l’inflation à un sommet inédit en 31 ans, |
| (ii) les taxes et les impôts que paient les Canadiens, qu’il s’agisse de la taxe sur le carbone ou des hausses indexées des cotisations au Régime de pensions du Canada, ne cessent d’augmenter, |
| (iii) le gouvernement refuse de laisser souffler les Canadiens en réduisant temporairement la taxe sur les produits et services applicable à l’essence et au diésel, |
| la Chambre demande au gouvernement d’ancrer son budget dans les principes de la responsabilité budgétaire et de n’y prévoir aucun nouvel impôt ou taxe, mais aussi de se doter d’une feuille de route vers le retour à l’équilibre budgétaire et d’une cible budgétaire conséquente. |
| Avis aussi reçu de : |
| M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), Mme Bergen (Portage—Lisgar) et M. Brassard (Barrie—Innisfil) — 22 mars 2022 |
| Budget supplémentaire des dépenses (C) |
| CRÉDITS QUI NE FONT PAS L'OBJET D'OPPOSITION |
| 17 mars 2022 — La présidente du Conseil du Trésor — Que le Budget supplémentaire des dépenses (C) pour l’exercice se terminant le 31 mars 2022 soit agréé. |
| Crédits provisoires |
| 17 mars 2022 — La présidente du Conseil du Trésor — Que les crédits provisoires soient adoptés, à savoir : |
| Qu’une somme n’excédant pas 75 483 404 546 $, soit l’ensemble des montants suivants, arrondis au dollar : |
| 1) trois douzièmes (28 652 262 606 $) du total des montants des postes énoncés à l’annexe 1 et à l’annexe 2 du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2023 sauf les postes énumérés ci-dessous : |
| 2) douze douzièmes du total des montants des crédits 5 et L10 du ministère des Finances, des crédits 20 et L25 du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement et du crédit L10 du ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, dudit budget, 5 $; |
| 3) onze douzièmes du total des montants du crédit 5 de l’Organisation canadienne d’élaboration de normes d’accessibilité, des crédits 1 et 10 du ministère de la Santé, du crédit 5 du ministère des Services aux Autochtones, du crédit 1 du Marine Atlantique S.C.C., du crédit 5 du Bureau de l’infrastructure du Canada, des crédits 1, 5 et 10 de l’Agence de la santé publique du Canada et du crédit 5 du Secrétariat du Conseil du Trésor, dudit budget, 11 854 012 428 $; |
| 4) neuf douzièmes du total des montants du crédit 5 du ministère des Femmes et de l'Égalité des genres, des crédits 1 et 10 du ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord, du crédit 10 du ministère des Services aux Autochtones et du crédit 1 du ministère de la Justice, dudit budget, 15 780 903 903 $; |
| 5) huit douzièmes du total des montants du crédit 5 du ministère de l’Emploi et du Développement social et du crédit L30 du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, dudit budget, 7 013 564 682 $; |
| 6) sept douzièmes du total des montants du crédit 1 du Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail et du crédit 1 de la Commission canadienne de sûreté nucléaire, dudit budget, 26 864 132 $; |
| 7) six douzièmes du total des montants du crédit 1 du Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs, du crédit 5 du ministère du Patrimoine canadien, du crédit 10 du ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration, du crédit 5 de l’Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario, du crédit 5 de la Bibliothèque et Archives du Canada et du crédit 5 de l’Agence Parcs Canada, dudit budget, 2 499 738 866 $; |
| 8) cinq douzièmes du total des montants du crédit 1 du Conseil des Arts du Canada, du crédit 1 de l'Administration canadienne de la sûreté du transport aérien, du crédit 1 de la Station canadienne de recherche dans l’Extrême-Arctique, du crédit 1 du ministère des Finances, du crédit 5 du ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile, du crédit 5 du ministère des Anciens Combattants, du crédit 1 du Bureau du directeur parlementaire du budget, des crédits 1 et 10 de la Gendarmerie royale du Canada, du crédit 1 de Statistique Canada et du crédit 1 du Secrétariat du Conseil du Trésor, dudit budget, 4 292 782 114 $; |
| 9) quatre douzièmes du total des montants des crédits 5 et 10 de l’Agence spatiale canadienne, du crédit 1 de l’Office des transports du Canada, des crédits 1 et 10 du ministère de l’Industrie, du crédit 1 du ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, du crédit 1 du ministère des Transports, du crédit 1 du Secrétariat de l’Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement, du crédit 5 du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie, du crédit 1 de l’Agence Parcs Canada, du crédit 1 du Bureau du Conseil privé, du crédit 1 de la Commission de la fonction publique, des crédits 1 et 5 de Services partagés Canada, du crédit 5 du Conseil de recherches en sciences humaines, du crédit 1 de Téléfilm Canada et du crédit 1 de VIA Rail Canada Inc., dudit budget, 5 363 275 810 $; |
| soit accordée à Sa Majesté pour l’exercice se terminant le 31 mars 2023. |
Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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| M-53 — 22 mars 2022 — M. Garrison (Esquimalt—Saanich—Sooke) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait : |
| a) créer une nouvelle société d’État appelée Sources renouvelables Canada afin d’accélérer la création d’emplois pendant la reprise économique et la transition nécessaire vers les sources d’énergie renouvelables, en réalisant des projets d’énergie géothermique, solaire, éolienne et marémotrice, et en accordant la priorité aux projets situés dans le nord-est de la Colombie-Britannique, en Alberta, en Saskatchewan et à Terre-Neuve-et-Labrador, provinces où les nouveaux emplois de transition sont les plus nécessaires et où des travailleurs compétents du secteur de l’énergie sont déjà présents; |
| b) financer cette société d’État au moyen des économies réalisées grâce à l’élimination des subventions aux combustibles fossiles. |
Affaires émanant des députés |
| C-241 — 8 février 2022 — M. Lewis (Essex) — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des finances du projet de loi C-241, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (déduction des frais de déplacement pour les gens de métier). |
| Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par : |
| M. Ruff (Bruce—Grey—Owen Sound) — 8 février 2022 |
| M. Viersen (Peace River—Westlock) — 16 février 2022 |
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