The clerk informed the House of the unavoidable absence of the Speaker.

Le greffier informe la Chambre de l'absence inévitable du Président.

Whereupon, Mr. d'Entremont (West Nova), Deputy Speaker and Chair of Committees of the Whole, took the chair, pursuant to subsection 43(1) of the Parliament of Canada Act.

Sur ce, M. d'Entremont (Nova-Ouest), vice-président de la Chambre et président des comités pléniers, assume la présidence, conformément au paragraphe 43(1) de la Loi sur le Parlement du Canada.

Pursuant to Standing Order 31, members made statements.

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Pursuant to Standing Order 30(5), the House proceeded to Oral Questions.

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

By unanimous consent, it was resolved, — That the House: (a) consider that gardens and gardening contribute to the development of the country, our cities and people’s lives with respect to health, quality of life, reconciliation, inclusion and environmental challenges; (b) consider that our public, private and community gardens, as testaments to culture and history, are of great importance in our urban landscapes; and (c) designate 2022 as the Year of the Garden on the occasion of the 100th anniversary of the Canadian Nursery Landscape Association and the centennial of the Canadian ornamental horticulture sector.

Du consentement unanime, il est résolu, — Que la Chambre : a) considère que les jardins et le jardinage contribuent au développement du pays, de nos villes et de la vie des gens en ce qui concerne la santé, la qualité de vie, la réconciliation, l'inclusion et les défis environnementaux; b) considère que nos jardins publics, privés et communautaires, témoins de culture et de l'histoire, ont une grande importance dans nos paysages urbains; c) désigne 2022 comme l'Année du jardin à l'occasion du 100^e anniversaire de l'Association canadienne des pépiniéristes et des paysagistes et du centenaire du secteur canadien de l'horticulture ornementale.

Pursuant to order made Thursday, November 25, 2021, the House proceeded to the taking of the deferred recorded division on the motion of Mr. Fast (Abbotsford), seconded by Mr. Maguire (Brandon—Souris), — That, given that,

Conformément à l'ordre adopté le jeudi 25 novembre 2021, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Fast (Abbotsford), appuyé par M. Maguire (Brandon—Souris), — Que, étant donné que,

(i) les Canadiens vivent de graves difficultés en raison de l’augmentation spectaculaire des prix de l’essence,

(ii) les 5 % perçus au titre de la taxe sur les produits et services (TPS), la taxe de vente harmonisée (TVH) et la taxe de vente du Québec (TVQ) produisent des recettes pour le gouvernement fédéral à mesure que les prix de l’essence augmentent, alourdissant la charge des consommateurs canadiens et entravant davantage l’économie,

the House call on the government to immediately provide relief at the pumps to all Canadians by introducing a temporary 5% reduction on gasoline and diesel whether collected under the GST, HST, or QST which would reduce the average price by approximately eight cents per litre.

la Chambre demande au gouvernement d’offrir immédiatement une aide à la pompe à tous les Canadiens en mettant en œuvre une réduction temporaire de 5 % sur l’essence et le diesel, au titre de la TPS, de la TVH ou de la TVQ, ce qui donnerait lieu à une réduction du prix moyen d’environ huit cents le litre.

The question was put on the motion and it was negatived on the following division:

La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :

Pursuant to Standing Order 32(2), Mr. Lamoureux (Parliamentary Secretary to the Leader of the Government in the House of Commons) laid upon the table, — Government response, pursuant to Standing Order 36(8), to the following petition:

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lamoureux (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le bureau, — Réponse du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, à la pétition suivante :

— No. 441-00140 concerning Indigenous affairs.

— n^o 441-00140 au sujet des affaires autochtones.

Pursuant to Standing Order 36, petitions certified by the Clerk of Petitions were presented as follows:

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont présentées :

— par M. Bezan (Selkirk—Interlake—Eastman), une au sujet des affaires et du commerce (n^o 441-00239);

— par M. Lawrence (Northumberland—Peterborough-Sud), une au sujet de l'environnement (n^o 441-00240);

— par M. Vis (Mission—Matsqui—Fraser Canyon), une au sujet des affaires étrangères (n^o 441-00241);

— par M^me Collins (Victoria), une au sujet de la sécurité publique (n^o 441-00242) et une au sujet des affaires et du commerce (n^o 441-00243);

— par M^me Block (Sentier Carlton—Eagle Creek), deux au sujet de la justice (n^os 441-00244 et 441-00245) et une au sujet des affaires sociales et d'égalité (n^o 441-00246);

— par M. Kurek (Battle River—Crowfoot), une au sujet de la sécurité publique (n^o 441-00247), une au sujet des affaires sociales et d'égalité (n^o 441-00248) et une au sujet de la justice (n^o 441-00249);

— par M. Redekopp (Saskatoon-Ouest), une au sujet de la justice (n^o 441-00250);

— par M. Viersen (Peace River—Westlock), une au sujet des droits de la personne (n^o 441-00251), deux au sujet de la justice (n^os 441-00252 et 441-00255), une au sujet des médias et des télécommunications (n^o 441-00253) et une au sujet de la santé (n^o 441-00254);

— par M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan), une au sujet de la santé (n^o 441-00256), deux au sujet de la justice (n^os 441-00257 et 441-00260), une au sujet des ressources naturelles et de l'énergie (n^o 441-00258) et une au sujet des affaires sociales et d'égalité (n^o 441-00259);

— par M. Dalton (Pitt Meadows—Maple Ridge), une au sujet des droits de la personne (n^o 441-00261) et une au sujet de la justice (n^o 441-00262).

Mr. Lamoureux (Parliamentary Secretary to the Leader of the Government in the House of Commons) presented the answers to questions Q-306, Q-309 and Q-311 on the Order Paper.

M. Lamoureux (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente les réponses aux questions Q-306, Q-309 et Q-311 inscrites au Feuilleton.

Pursuant to Standing Order 39(7), Mr. Lamoureux (Parliamentary Secretary to the Leader of the Government in the House of Commons) presented the returns to the following questions made into orders for return:

Conformément à l'article 39(7) du Règlement, M. Lamoureux (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente les réponses aux questions suivantes, transformées en ordres de dépôt de documents :

Q-305 — M. McCauley (Edmonton-Ouest) — En ce qui concerne les trop-payés versés par le système de paye Phénix : a) à combien s’élèvent-ils; b) à combien s’élève la partie de la somme indiquée en a) qui (i) a été recouvrée, (ii) n’a pas encore été recouvrée; c) de la somme non encore recouvrée, à combien s’élève la somme qui a été radiée par le gouvernement en raison (i) de la prescription de six ans, (ii) d’autres raisons, ventilé par raison? — Document parlementaire n^o 8555-441-305.

Q-307 — M. Dreeshen (Red Deer—Mountain View) — En ce qui concerne les contrats accordés par le gouvernement à Anderson Insight ou à son directeur, Bruce Anderson, depuis le 1^er janvier 2019, ventilés par ministère, organisme, société d’État ou autre entité gouvernementale : quels sont les détails de ces contrats, y compris (i) la date, (ii) le montant, (iii) la description des biens ou services, (iv) la période visée par le contrat, (v) s’il s’agit d’un contrat à fournisseur unique ou non? — Document parlementaire n^o 8555-441-307.

Q-308 — M. Epp (Chatham-Kent—Leamington) — En ce qui concerne la décision qu’a prise le gouvernement d’autoriser l’acquisition de Neo Lithium par le groupe Zijin Mining : a) quelles sont les préoccupations ou les questions précises dont le gouvernement a tenu compte lorsqu’il s’est penché sur cet achat; b) pour chacun des éléments en a), pour quelle raison le gouvernement a-t-il jugé qu’ils n’étaient pas assez importants pour bloquer la transaction? — Document parlementaire n^o 8555-441-308.

Q-310 — M^me Kusie (Calgary Midnapore) — En ce qui concerne les demandes reçues par le gouvernement pour la réinstallation de l’Afghanistan au Canada d’interprètes ou d’autres personnes qui ont aidé les Forces armées canadiennes, et leurs familles : a) quel est le nombre de demandes reçues de l’Afghanistan, pour la réinstallation au Canada, depuis le 1^er août 2021; b) parmi les demandes, combien ont été considérées comme urgentes; c) parmi les demandes, combien ont été appuyées par (i) du personnel des Forces canadiennes à la retraite, (ii) d’autres citoyens canadiens ou résidents permanents du Canada; d) parmi les demandeurs, combien ont été réinstallés au Canada, ventilé par mois depuis le 1^er août 2021; e) combien d’employés d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada se consacrent à temps plein au traitement de ces demandes, ventilé par mois depuis le 1^er août 2021? — Document parlementaire n^o 8555-441-310.

Q-312 — M. McCauley (Edmonton-Ouest) — En ce qui concerne le prêt budgétaire de 365 714 786 $ accordé à la Chine, selon la page 313 des Comptes publics du Canada, volume I : a) quel est le taux d’intérêt applicable au prêt accordé à la Chine; b) quelles sont les modalités et la durée du remboursement entendues avec la Chine au sujet du prêt? — Document parlementaire n^o 8555-441-312.

The House resumed consideration at report stage of Bill C-8, An Act to implement certain provisions of the economic and fiscal update tabled in Parliament on December 14, 2021 and other measures, as reported by the Standing Committee on Finance with an amendment;

La Chambre reprend l'étude à l'étape du rapport du projet de loi C-8, Loi portant exécution de certaines dispositions de la mise à jour économique et budgétaire déposée au Parlement le 14 décembre 2021 et mettant en œuvre d'autres mesures, dont le Comité permanent des finances a fait rapport avec un amendement;

And of the motions in Group No. 1 (Motions Nos. 1 to 10).

Et des motions du groupe n° 1 (motions n^os 1 à 10).

Motion No. 1 of Mr. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), seconded by Mr. Deltell (Louis-Saint-Laurent), — That Bill C-8 be amended by deleting Clause 2.

Motion n^o 1 de M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), appuyé par M. Deltell (Louis-Saint-Laurent), — Que le projet de loi C-8 soit modifié par suppression de l'article 2.

Motion No. 2 of Mr. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), seconded by Mr. Deltell (Louis-Saint-Laurent), — That Bill C-8 be amended by deleting Clause 3.

Motion n^o 2 de M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), appuyé par M. Deltell (Louis-Saint-Laurent), — Que le projet de loi C-8 soit modifié par suppression de l'article 3.

Motion No. 3 of Mr. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), seconded by Mr. Deltell (Louis-Saint-Laurent), — That Bill C-8 be amended by deleting Clause 4.

Motion n^o 3 de M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), appuyé par M. Deltell (Louis-Saint-Laurent), — Que le projet de loi C-8 soit modifié par suppression de l'article 4.

Motion No. 4 of Mr. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), seconded by Mr. Deltell (Louis-Saint-Laurent), — That Bill C-8 be amended by deleting Clause 5.

Motion n^o 4 de M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), appuyé par M. Deltell (Louis-Saint-Laurent), — Que le projet de loi C-8 soit modifié par suppression de l'article 5.

Motion No. 5 of Mr. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), seconded by Mr. Deltell (Louis-Saint-Laurent), — That Bill C-8 be amended by deleting Clause 6.

Motion n^o 5 de M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), appuyé par M. Deltell (Louis-Saint-Laurent), — Que le projet de loi C-8 soit modifié par suppression de l'article 6.

Motion No. 6 of Mr. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), seconded by Mr. Deltell (Louis-Saint-Laurent), — That Bill C-8 be amended by deleting Clause 7.

Motion n^o 6 de M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), appuyé par M. Deltell (Louis-Saint-Laurent), — Que le projet de loi C-8 soit modifié par suppression de l'article 7.

Motion No. 7 of Mr. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), seconded by Mr. Deltell (Louis-Saint-Laurent), — That Bill C-8 be amended by deleting Clause 8.

Motion n^o 7 de M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), appuyé par M. Deltell (Louis-Saint-Laurent), — Que le projet de loi C-8 soit modifié par suppression de l'article 8.

Motion No. 8 of Mr. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), seconded by Mr. Deltell (Louis-Saint-Laurent), — That Bill C-8 be amended by deleting Clause 9.

Motion n^o 8 de M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), appuyé par M. Deltell (Louis-Saint-Laurent), — Que le projet de loi C-8 soit modifié par suppression de l'article 9.

Motion No. 9 of Mr. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), seconded by Mr. Deltell (Louis-Saint-Laurent), — That Bill C-8 be amended by deleting Clause 44.

Motion n^o 9 de M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), appuyé par M. Deltell (Louis-Saint-Laurent), — Que le projet de loi C-8 soit modifié par suppression de l'article 44.

Motion No. 10 of Mr. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), seconded by Mr. Deltell (Louis-Saint-Laurent), — That Bill C-8 be amended by deleting Clause 45.

Motion n^o 10 de M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), appuyé par M. Deltell (Louis-Saint-Laurent), — Que le projet de loi C-8 soit modifié par suppression de l'article 45.

The debate continued on the motions in Group No. 1.

Le débat se poursuit sur les motions du groupe n^o 1.

At 5:43 p.m., pursuant to Standing Order 30(7), the House proceeded to the consideration of Private Members' Business.

À 17 h 43, conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des affaires émanant des députés.

The order was read for the second reading and reference to the Standing Committee on Finance of Bill C-241, An Act to amend the Income Tax Act (deduction of travel expenses for tradespersons).

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des finances du projet de loi C-241, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (déduction des frais de déplacement pour les gens de métier).

Mr. Lewis (Essex), seconded by Mr. Lawrence (Northumberland—Peterborough South), moved, — That the bill be now read a second time and referred to the Standing Committee on Finance.

M. Lewis (Essex), appuyé par M. Lawrence (Northumberland—Peterborough-Sud), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances.

Debate arose thereon.

Il s'élève un débat.

Pursuant to Standing Order 93(1), the order was dropped to the bottom of the order of precedence on the Order Paper.

Conformément à l'article 93(1) du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton.

Pursuant to Standing Order 36, a petition certified by the Clerk of Petitions was filed as follows:

Conformément à l'article 36 du Règlement, une pétition certifiée par le greffier des pétitions est déposée :

— par M. Vidal (Desnethé—Missinippi—Rivière Churchill), une au sujet du transport (n^o 441-00263).

At 6:43 p.m., pursuant to Standing Order 38(1), the question “That this House do now adjourn” was deemed to have been proposed.

À 18 h 43, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

After debate, the question was deemed to have been adopted.

Après débat, la motion est réputée agréée.

Accordingly, at 7:13 p.m., the Deputy Speaker adjourned the House until tomorrow at 10:00 a.m., pursuant to Standing Order 24(1).

En conséquence, à 19 h 13, le vice-président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.