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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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44th PARLIAMENT, 1st SESSION 44e LÉGISLATURE, 1re SESSION

Journals

No. 48

Tuesday, March 29, 2022

10:00 a.m.

Journaux

No 48

Le mardi 29 mars 2022

10 heures



The clerk informed the House of the unavoidable absence of the Speaker.

Le greffier informe la Chambre de l'absence inévitable du Président.

Whereupon, Mr. d'Entremont (West Nova), Deputy Speaker and Chair of Committees of the Whole, took the chair, pursuant to subsection 43(1) of the Parliament of Canada Act.

Sur ce, M. d'Entremont (Nova-Ouest), vice-président de la Chambre et président des comités pléniers, assume la présidence, conformément au paragraphe 43(1) de la Loi sur le Parlement du Canada.

Prayer Prière
Daily Routine Of Business Affaires courantes ordinaires

Tabling of Documents

Dépôt de documents

Pursuant to Standing Order 32(2), Mr. Guilbeault (Minister of Environment and Climate Change) laid upon the table, — 2030 Emissions Reduction Plan, pursuant to the Canadian Net-Zero Emissions Accountability Act, S.C. 2021, c. 22, sbs. 18(1). — Sessional Paper No. 8560-441-1284-01. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Environment and Sustainable Development)

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Guilbeault (ministre de l’Environnement et du Changement climatique) dépose sur le bureau, — Plan de réduction des émissions pour 2030, conformément à la Loi sur la responsabilité en matière de carboneutralité, L.C. 2021, ch. 22, par. 18(1). — Document parlementaire no 8560-441-1284-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)



Pursuant to Standing Order 32(2), Mr. Sidhu (Parliamentary Secretary to the Minister of Foreign Affairs) laid upon the table, — Copy of the Acts of the Second Extraordinary Congress of the Universal Postal Union, done at Addis Ababa on September 7, 2018, and Acts of the Third Extraordinary Congress of the Universal Postal Union, done at Geneva on September 26, 2019, and Explanatory Memorandum. — Sessional Paper No. 8532-441-15.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Sidhu (secrétaire parlementaire de la ministre des Affaires étrangères) dépose sur le bureau, — Copie des Actes du deuxième Congrès extraordinaire de l'union postale universelle, faits à Addis-Abeba le 7 septembre 2018 et Actes du troisième Congrès extraordinaire de l'Union postale universelle, faits à Genève le 26 septembre 2019, et Note explicative. — Document parlementaire no 8532-441-15.



Pursuant to Standing Order 32(2), Mr. Sidhu (Parliamentary Secretary to the Minister of Foreign Affairs) laid upon the table, — Copy of the Agreement between the Government of Canada and the Government of the French Republic Concerning the Deployment of In-Flight Security Officers, done at Paris on January 19, 2022, and Explanatory Memorandum. — Sessional Paper No. 8532-441-16.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Sidhu (secrétaire parlementaire de la ministre des Affaires étrangères) dépose sur le bureau, — Copie de l'Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République française relatif au déploiement d'agents de sûreté en vol, fait à Paris le 19 janvier 2022, et Note explicative. — Document parlementaire no 8532-441-16.


Presenting Reports from Interparliamentary Delegations

Présentation de rapports de délégations interparlementaires

Pursuant to Standing Order 34(1), Mr. Sorbara (Vaughan—Woodbridge) presented the report of the Canada-Europe Parliamentary Association, First Part of the 2022 Ordinary Session of the Parliamentary Assembly of the Council of Europe, by videoconference, from January 24 to 28, 2022. — Sessional Paper No. 8565-441-51-03.

Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Sorbara (Vaughan—Woodbridge) présente le rapport de l’Association parlementaire Canada-Europe, Première partie de la Session ordinaire de 2022 de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, par vidéoconférence, du 24 au 28 janvier 2022. — Document parlementaire no 8565-441-51-03.


Presenting Reports from Committees

Présentation de rapports de comités

Mr. Lightbound (Louis-Hébert), from the Standing Committee on Industry and Technology, presented the third report of the committee, "The Neo Lithium Acquisition: Canada's National Security Review Process in Action". — Sessional Paper No. 8510-441-46.

M. Lightbound (Louis-Hébert), du Comité permanent de l'industrie et de la technologie, présente le troisième rapport du Comité, « Acquisition de Neo Lithium : processus d'examen relatif à la sécurité nationale du Canada ». — Document parlementaire no 8510-441-46.

Pursuant to Standing Order 109, the committee requested that the government table a comprehensive response.

Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.

A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meetings Nos. 3, 4 and 10) was tabled.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 3, 4 et 10) est déposé.



Mr. Garneau (Notre-Dame-de-Grâce—Westmount), from the Standing Committee on Indigenous and Northern Affairs, presented the first report of the committee, "Main Estimates 2022-23: Vote 1 under Canadian High Arctic Research Station, Votes 1, 5, 10 and L15 under Department of Crown-Indigenous Relations and Northern Affairs and Votes 1, 5 and 10 under Department of Indigenous Services". — Sessional Paper No. 8510-441-47.

M. Garneau (Notre-Dame-de-Grâce—Westmount), du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord, présente le premier rapport du Comité, « Budget principal des dépenses 2022-2023 : crédits 1, 5, 10 et L15 sous la rubrique Ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère des Services aux Autochtones et crédit 1 sous la rubrique Station canadienne de recherche dans l’Extrême-Arctique ». — Document parlementaire no 8510-441-47.

A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meeting No. 10) was tabled.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 10) est déposé.


Introduction of Private Members' Bills

Dépôt de projets de loi émanant des députés

Pursuant to Standing Orders 68(2) and 69(1), on motion of Mr. Julian (New Westminster—Burnaby), seconded by Ms. McPherson (Edmonton Strathcona), Bill C-262, An Act respecting the corporate responsibility to prevent, address and remedy adverse impacts on human rights occurring in relation to business activities conducted abroad, was introduced, read the first time, ordered to be printed and ordered for a second reading at the next sitting of the House.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Julian (New Westminster—Burnaby), appuyé par Mme McPherson (Edmonton Strathcona), le projet de loi C-262, Loi concernant la responsabilité des entreprises de prévenir les incidences négatives sur les droits de la personne qui sont liées à leurs activités commerciales à l’étranger, d'en tenir compte et d'y remédier, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.



Pursuant to Standing Orders 68(2) and 69(1), on motion of Ms. McPherson (Edmonton Strathcona), seconded by Mr. Julian (New Westminster—Burnaby), Bill C-263, An Act to establish the Office of the Commissioner for Responsible Business Conduct Abroad and to make consequential amendments to other Acts, was introduced, read the first time, ordered to be printed and ordered for a second reading at the next sitting of the House.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de Mme McPherson (Edmonton Strathcona), appuyée par M. Julian (New Westminster—Burnaby), le projet de loi C-263, Loi établissant le Bureau du commissaire à la conduite responsable des entreprises à l’étranger et apportant des modifications corrélatives à d’autres lois, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.



Pursuant to Standing Orders 68(2) and 69(1), on motion of Mrs. Gill (Manicouagan), seconded by Ms. Chabot (Thérèse-De Blainville), Bill C-264, An Act to amend the Bankruptcy and Insolvency Act and the Companies’ Creditors Arrangement Act (pension plans and group insurance plans), was introduced, read the first time, ordered to be printed and ordered for a second reading at the next sitting of the House.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de Mme Gill (Manicouagan), appuyée par Mme Chabot (Thérèse-De Blainville), le projet de loi C-264, Loi modifiant la Loi sur la faillite et l’insolvabilité et la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (régimes de pension et régimes d’assurance collective), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.


Motions

Motions

Mr. Hallan (Calgary Forest Lawn), seconded by Mr. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan), moved, — That the third report of the Standing Committee on Citizenship and Immigration, presented on Thursday, March 3, 2022, be concurred in. (Concurrence in Committee Reports No. 2)

M. Hallan (Calgary Forest Lawn), appuyé par M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan), propose, — Que le troisième rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présenté le jeudi 3 mars 2022, soit agréé. (Adoption de rapports de comités no 2)

Debate arose thereon.

Il s'élève un débat.

At 1:17 p.m., pursuant to Standing Order 66(2), the Deputy Speaker interrupted the proceedings.

À 13 h 17, conformément à l'article 66(2) du Règlement, le vice-président interrompt les délibérations.

The question was put on the motion and, pursuant to order made Thursday, November 25, 2021, the recorded division was deferred until later today, at the expiry of the time provided for Oral Questions.

La motion est mise aux voix et, conformément à l'ordre adopté le jeudi 25 novembre 2021, le vote par appel nominal est différé jusqu'à plus tard aujourd'hui, à la fin de la période prévue pour les questions orales.


Presenting Petitions

Présentation de pétitions

Pursuant to Standing Order 36, petitions certified by the Clerk of Petitions were presented as follows:

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont présentées :

— by Mr. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan), three concerning foreign affairs (Nos. 441-00299, 441-00300 and 441-00302), one concerning justice (No. 441-00301) and one concerning social affairs and equality (No. 441-00303);

— par M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan), trois au sujet des affaires étrangères (nos 441-00299, 441-00300 et 441-00302), une au sujet de la justice (no 441-00301) et une au sujet des affaires sociales et d'égalité (no 441-00303);

— by Mr. Motz (Medicine Hat—Cardston—Warner), one concerning social affairs and equality (No. 441-00304) and one concerning justice (No. 441-00305);

— par M. Motz (Medicine Hat—Cardston—Warner), une au sujet des affaires sociales et d'égalité (no 441-00304) et une au sujet de la justice (no 441-00305);

— by Mrs. Gallant (Renfrew—Nipissing—Pembroke), one concerning health (No. 441-00306);

— par Mme Gallant (Renfrew—Nipissing—Pembroke), une au sujet de la santé (no 441-00306);

— by Mr. Casey (Charlottetown), one concerning the environment (No. 441-00307);

— par M. Casey (Charlottetown), une au sujet de l'environnement (no 441-00307);

— by Mr. Caputo (Kamloops—Thompson—Cariboo), one concerning justice (No. 441-00308);

— par M. Caputo (Kamloops—Thompson—Cariboo), une au sujet de la justice (no 441-00308);

— by Mr. Viersen (Peace River—Westlock), two concerning justice (Nos. 441-00309 and 441-00310), one concerning taxation (No. 441-00311), one concerning health (No. 441-00312) and one concerning social affairs and equality (No. 441-00313);

— par M. Viersen (Peace River—Westlock), deux au sujet de la justice (nos 441-00309 et 441-00310), une au sujet de la fiscalité (no 441-00311), une au sujet de la santé (no 441-00312) et une au sujet des affaires sociales et d'égalité (no 441-00313);

— by Mr. Lamoureux (Winnipeg North), one concerning social affairs and equality (No. 441-00314).

— par M. Lamoureux (Winnipeg-Nord), une au sujet des affaires sociales et d'égalité (no 441-00314).

Government Orders Ordres émanant du gouvernement

The House resumed consideration of the motion of Mr. Rodriguez (Minister of Canadian Heritage), seconded by Ms. Khera (Minister of Seniors), — That Bill C-11, An Act to amend the Broadcasting Act and to make related and consequential amendments to other Acts, be now read a second time and referred to the Standing Committee on Canadian Heritage.

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Rodriguez (ministre du Patrimoine canadien), appuyé par Mme Khera (ministre des Aînés), — Que le projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent du patrimoine canadien.

The debate continued.

Le débat se poursuit.

Statements By Members Déclarations de députés

Pursuant to Standing Order 31, members made statements.

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Oral Questions Questions orales

Pursuant to Standing Order 30(5), the House proceeded to Oral Questions.

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Ways and Means Voies et moyens

Pursuant to Standing Order 83(2), at the request of Ms. Freeland (Minister of Finance), an order of the day was designated for the consideration of a ways and means motion for a budget presentation on Thursday, April 7, 2022, at 4:00 p.m.

Conformément à l'article 83(2) du Règlement, à la demande de Mme Freeland (ministre des Finances), un ordre du jour est désigné pour l'étude d'une motion des voies et moyens ayant pour objet la présentation d'un exposé budgétaire, le jeudi 7 avril 2022, à 16 heures.

Deferred Recorded Divisions Votes par appel nominal différés

Concurrence in Committee Reports

Adoption de rapports de comités

Pursuant to order made Thursday, November 25, 2021, the House proceeded to the taking of the deferred recorded division on the motion of Mr. Hallan (Calgary Forest Lawn), seconded by Mr. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan), — That the third report of the Standing Committee on Citizenship and Immigration, presented on Thursday, March 3, 2022, be concurred in. (Concurrence in Committee Reports No. 2)

Conformément à l'ordre adopté le jeudi 25 novembre 2021, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Hallan (Calgary Forest Lawn), appuyé par M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan), — Que le troisième rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présenté le jeudi 3 mars 2022, soit agréé. (Adoption de rapports de comités no 2)

The question was put on the motion and it was agreed to on the following division:

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Division No. 50 -- Vote no 50)
YEAS: 175, NAYS: 154
POUR : 175, CONTRE : 154

YEAS -- POUR

Aboultaif
Aitchison
Albas
Allison
Angus
Arnold
Ashton
Bachrach
Baldinelli
Barlow
Barrett
Barron
Barsalou-Duval
Beaulieu
Benzen
Bergen
Bergeron
Berthold
Bérubé
Bezan
Blaikie
Blanchet
Blanchette-Joncas
Blaney
Block
Boulerice
Bragdon
Brassard
Brock
Brunelle-Duceppe
Calkins
Cannings
Caputo
Carrie
Chabot
Chambers
Champoux
Chong
Collins (Victoria)
Cooper
Dalton
Dancho
Davidson
Davies

DeBellefeuille
Deltell
Desilets
Desjarlais
Doherty
Dowdall
Dreeshen
Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Ellis
Epp
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Ferreri
Findlay
Fortin
Gallant
Garon
Garrison
Gaudreau
Gazan
Généreux
Genuis
Gill
Gladu
Godin
Goodridge
Gourde
Gray
Green
Hallan
Hoback
Hughes
Idlout
Jeneroux
Johns
Julian
Kelly
Kitchen
Kmiec
Kram
Kramp-Neuman
Kurek
Kusie

Kwan
Lake
Lantsman
Larouche
Lawrence
Lehoux
Lemire
Lewis (Essex)
Lewis (Haldimand—Norfolk)
Liepert
Lloyd
Lobb
MacGregor
MacKenzie
Maguire
Martel
Masse
Mathyssen
May (Saanich—Gulf Islands)
Mazier
McCauley (Edmonton West)
McPherson
Melillo
Michaud
Moore
Morantz
Morrice
Morrison
Motz
Muys
Nater
Normandin
O'Toole
Patzer
Paul-Hus
Pauzé
Perkins
Perron
Plamondon
Poilievre
Rayes
Redekopp
Reid
Rempel Garner

Richards
Roberts
Rood
Ruff
Savard-Tremblay
Scheer
Schmale
Seeback
Shields
Shipley
Simard
Sinclair-Desgagné
Singh
Small
Soroka
Steinley
Ste-Marie
Stewart
Strahl
Stubbs
Thériault
Therrien
Thomas
Tochor
Tolmie
Trudel
Uppal
Van Popta
Vecchio
Vidal
Vien
Viersen
Vignola
Villemure
Vis
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Williams
Williamson
Zarrillo
Zimmer

Total: -- 175

NAYS -- CONTRE

Aldag
Alghabra
Ali
Anand
Anandasangaree
Arseneault
Arya
Atwin
Badawey
Bains
Battiste
Beech
Bendayan
Bennett
Bibeau
Bittle
Blair
Blois
Boissonnault
Bradford
Brière
Carr
Casey
Chagger
Chahal
Champagne
Chatel
Chen
Chiang
Collins (Hamilton East—Stoney Creek)
Cormier
Coteau
Dabrusin
Damoff
Dhaliwal
Dhillon
Diab
Dong
Drouin

Dubourg
Duclos
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Dzerowicz
Ehsassi
El-Khoury
Erskine-Smith
Fergus
Fillmore
Fisher
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Fraser
Freeland
Fry
Gaheer
Gerretsen
Gould
Guilbeault
Hajdu
Hanley
Hardie
Hepfner
Holland
Housefather
Hussen
Hutchings
Iacono
Ien
Jaczek
Joly
Jones
Jowhari
Kayabaga
Kelloway
Khalid
Khera

Koutrakis
Kusmierczyk
Lalonde
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Lattanzio
Lauzon
LeBlanc
Lebouthillier
Lightbound
Long
Longfield
Louis (Kitchener—Conestoga)
MacAulay (Cardigan)
MacDonald (Malpeque)
MacKinnon (Gatineau)
Martinez Ferrada
May (Cambridge)
McDonald (Avalon)
McGuinty
McKay
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod
Mendès
Mendicino
Miao
Miller
Morrissey
Murray
Naqvi
Ng
Noormohamed
O'Connell
Oliphant
O'Regan
Petitpas Taylor
Powlowski

Qualtrough
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Sahota
Sajjan
Saks
Samson
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Brampton East)
Sidhu (Brampton South)
Sorbara
Spengemann
St-Onge
Sudds
Tassi
Taylor Roy
Thompson
Trudeau
Turnbull
Valdez
Van Bynen
van Koeverden
Vandal
Vandenbeld
Weiler
Wilkinson
Yip
Zahid
Zuberi

Total: -- 154

PAIRED -- PAIRÉS

Nil--Aucun

Government Orders Ordres émanant du gouvernement

The House resumed consideration of the motion of Mr. Rodriguez (Minister of Canadian Heritage), seconded by Ms. Khera (Minister of Seniors), — That Bill C-11, An Act to amend the Broadcasting Act and to make related and consequential amendments to other Acts, be now read a second time and referred to the Standing Committee on Canadian Heritage.

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Rodriguez (ministre du Patrimoine canadien), appuyé par Mme Khera (ministre des Aînés), — Que le projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent du patrimoine canadien.

The debate continued.

Le débat se poursuit.

Notices of Motions Avis de Motions

Mr. Vandal (Minister of Northern Affairs, Minister responsible for Prairies Economic Development Canada and Minister responsible for the Canadian Northern Economic Development Agency) gave notice of the intention to move a motion at the next sitting of the House, pursuant to Standing Order 78(3), for the purpose of allotting a specified number of days or hours for the consideration and disposal of the second reading stage of Bill C-5, An Act to amend the Criminal Code and the Controlled Drugs and Substances Act.

M. Vandal (ministre des Affaires du Nord, ministre responsable de Développement économique Canada pour les Prairies et ministre responsable de l’Agence canadienne de développement économique du Nord) donne avis de l'intention de proposer à une séance ultérieure de la Chambre, conformément à l'article 78(3) du Règlement, une motion attribuant un nombre spécifié de jours ou d'heures pour l'étude et la disposition de l'étape de la deuxième lecture du projet de loi C-5, Loi modifiant le Code criminel et la Loi réglementant certaines drogues et autres substances.

Government Orders Ordres émanant du gouvernement

The House resumed consideration of the motion of Mr. Rodriguez (Minister of Canadian Heritage), seconded by Ms. Khera (Minister of Seniors), — That Bill C-11, An Act to amend the Broadcasting Act and to make related and consequential amendments to other Acts, be now read a second time and referred to the Standing Committee on Canadian Heritage.

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Rodriguez (ministre du Patrimoine canadien), appuyé par Mme Khera (ministre des Aînés), — Que le projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent du patrimoine canadien.

The debate continued.

Le débat se poursuit.

Private Members' Business Affaires émanant des députés

At 5:42 p.m., pursuant to Standing Order 30(7), the House proceeded to the consideration of Private Members' Business.

À 17 h 42, conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des affaires émanant des députés.

Ms. Duncan (Etobicoke North), seconded by Ms. Sgro (Humber River—Black Creek), moved, — That:

Mme Duncan (Etobicoke-Nord), appuyée par Mme Sgro (Humber River—Black Creek), propose, — Que :

(a) the House recognize that (i) seniors deserve a dignified retirement free from financial worry, (ii) many seniors are worried about their retirement savings running out, (iii) many seniors are concerned about being able to live independently in their own homes; and

a) la Chambre reconnaisse que (i) les aînés méritent une retraite digne, sans soucis financiers, (ii) de nombreux aînés craignent l’épuisement de leurs économies en vue de la retraite, (iii) de nombreux aînés s’inquiètent de ne pas être en mesure de vivre de façon indépendante dans leur demeure;

(b) in the opinion of the House, the government should undertake a study examining population aging, longevity, interest rates, and registered retirement income funds, and report its findings and recommendations to the House within 12 months of the adoption of this motion. (Private Members' Business M-45)

b) de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait entreprendre une étude sur le vieillissement de la population, la longévité, les taux d’intérêt et les fonds enregistrés de revenu de retraite, et faire rapport de ses conclusions et recommandations à la Chambre dans les 12 mois suivant l’adoption de la présente motion. (Affaires émanant des députés M-45)

Debate arose thereon.

Il s'élève un débat.

Pursuant to Standing Order 93(1), the order was dropped to the bottom of the order of precedence on the Order Paper.

Conformément à l'article 93(1) du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton.

Returns and Reports Deposited with the Clerk of the House États et rapports déposés auprès du Greffier de la Chambre

Pursuant to Standing Order 32(1), papers deposited with the Clerk of the House were laid upon the table as follows:

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au greffier de la Chambre sont déposés sur le bureau de la Chambre comme suit :

— by the Speaker — Report of the Parliamentary Budget Officer entitled "International Comparison of the Canada Revenue Agency's Performance", pursuant to the Parliament of Canada Act, R.S. 1985, c. P-1, sbs. 79.2(2). — Sessional Paper No. 8560-441-1119-29. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Finance)

— par le Président — Rapport du directeur parlementaire du budget intitulé « Comparaison internationale du rendement de l'Agence du revenu du Canada », conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2). — Document parlementaire no 8560-441-1119-29. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)

— by the Speaker — Costing note from the Parliamentary Budget Officer on Bill C-215, An Act to amend the Employment Insurance Act (illness, injury or quarantine), pursuant to the Parliament of Canada Act, R.S. 1985, c. P-1, sbs. 79.2(2). — Sessional Paper No. 8560-441-1119-30. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Finance)

— par le Président — Note du directeur parlementaire du budget sur le projet de loi C-215, Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (maladie, blessure ou mise en quarantaine), conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2). — Document parlementaire no 8560-441-1119-30. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)

— by the Speaker — Work Plan of the Parliamentary Budget Officer for 2022-23, pursuant to the Parliament of Canada Act, R.S., 1985, c. P-1, s. 79.13. — Sessional Paper No. 8560-441-1141-01. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Government Operations and Estimates)

— par le Président — Plan de travail du directeur parlementaire du budget pour 2022-2023, conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R. 1985, ch. P-1, art. 79.13. — Document parlementaire no 8560-441-1141-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)

— by Ms. Joly (Minister of Foreign Affairs) — Copy of the Regulations Amending the Special Economic Measures (Russia) Regulations (P.C. 2022-263), pursuant to the Special Economic Measures Act, S.C. 1992, c. 17, sbs. 7(1). — Sessional Paper No. 8560-441-495-08. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Foreign Affairs and International Development)

— par Mme Joly (ministre des Affaires étrangères) — Copie du Règlement modifiant le Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie (C.P. 2022-263), conformément à la Loi sur les mesures économiques spéciales, L.C. 1992, ch. 17, par. 7(1). — Document parlementaire no 8560-441-495-08. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international)

— by Mr. Lametti (Minister of Justice and Attorney General of Canada) — Report of the Canadian Judicial Council on the seminars on matters related to sexual assault law and social context for the year 2021, pursuant to the Judges Act, R.S. 1985, c. J-1, sbs. 62.1(2). — Sessional Paper No. 8560-441-1285-01. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Justice and Human Rights)

— par M. Lametti (ministre de la Justice et procureur général du Canada) — Rapport du Conseil canadien de la magistrature sur les colloques portant sur des questions liées au droit relatif aux agressions sexuelles et au contexte social pour l'année 2021, conformément à la Loi sur les juges, L.R. 1985, ch. J-1, par. 62.1(2). — Document parlementaire no 8560-441-1285-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

— by Ms. Ng (Minister of International Trade, Export Promotion, Small Business and Economic Development) — Summaries of the Corporate Plans for 2018-2019 to 2022-2023, 2019-2020 to 2023-2024, 2020-2021 to 2024-2025 and 2021-2022 to 2025-2026, Borrowing Plan, and Operating and Capital Budgets of the Canadian Commercial Corporation, pursuant to the Financial Administration Act, R.S. 1985, c. F-11, sbs. 125(4). — Sessional Paper No. 8562-441-817-01. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on International Trade)

— par Mme Ng (ministre du Commerce international, de la Promotion des exportations, de la Petite Entreprise et du Développement économique) — Sommaires des plans d'entreprise de 2018-2019 à 2022-2023, 2019-2020 à 2023-2024, 2020-2021 à 2024-2025 et 2021-2022 à 2025-2026, du plan d'emprunt, des budgets de fonctionnement et d'investissement de la Corporation commerciale canadienne, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 125(4). — Document parlementaire no 8562-441-817-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent du commerce international)

Petitions Filed with the Clerk of the House Pétitions déposées auprès du Greffier de la Chambre

Pursuant to Standing Order 36, petitions certified by the Clerk of Petitions were filed as follows:

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont déposées :

— by Mr. d'Entremont (West Nova), one concerning the environment (No. 441-00315);

— par M. d'Entremont (Nova-Ouest), une au sujet de l'environnement (no 441-00315);

— by Mrs. Chatel (Pontiac), one concerning the environment (No. 441-00316).

— par Mme Chatel (Pontiac), une au sujet de l'environnement (no 441-00316).

Adjournment Proceedings Débat d'ajournement

At 6:42 p.m., pursuant to Standing Order 38(1), the question “That this House do now adjourn” was deemed to have been proposed.

À 18 h 42, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

After debate, the question was deemed to have been adopted.

Après débat, la motion est réputée agréée.

Accordingly, at 7:10 p.m., the Deputy Speaker adjourned the House until tomorrow at 2:00 p.m., pursuant to Standing Order 24(1).

En conséquence, à 19 h 10, le vice-président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 14 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.