Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Le lundi 29 novembre 2021 (No 6)
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Orders of the Day |
Ordre du jour |
Address in Reply to the Speech from the Throne |
Adresse en réponse au discours du Trône |
| Address debate — maximum of six appointed days, pursuant to Standing Order 50(1). | Débat sur l'Adresse — maximum de six jours désignés, conformément à l’article 50(1) du Règlement. |
| Tuesday, November 30, 2021 — first appointed day. | Le mardi 30 novembre 2021 — premier jour désigné. |
| Wednesday, December 1, 2021 — second appointed day. | Le mercredi 1er décembre 2021 — deuxième jour désigné. |
| Thursday, December 2, 2021 — third appointed day. | Le jeudi 2 décembre 2021 — troisième jour désigné. |
| November 23, 2021 — Resuming the adjourned debate on the motion of Mr. Hanley (Yukon), seconded by Mrs. Chatel (Pontiac), — That the following address be presented to Her Excellency the Governor General: | 23 novembre 2021 — Reprise du débat ajourné sur la motion de M. Hanley (Yukon), appuyé par Mme Chatel (Pontiac), — Que l'Adresse, dont le texte suit, soit présentée à Son Excellence la gouverneure générale : |
| To Her Excellency the Right Honourable Mary May Simon, Chancellor and Principal Companion of the Order of Canada, Chancellor and Commander of the Order of Military Merit, Chancellor and Commander of the Order of Merit of the Police Forces, Governor General and Commander-in-Chief of Canada. | À Son Excellence la très honorable Mary May Simon, chancelière et compagnon principal de l'Ordre du Canada, chancelière et commandeure de l'Ordre du mérite militaire, chancelière et commandeure de l'Ordre du mérite des corps policiers, gouverneure générale et commandante en chef du Canada. |
| MAY IT PLEASE YOUR EXCELLENCY: | QU'IL PLAISE À VOTRE EXCELLENCE : |
| We, Her Majesty's most loyal and dutiful subjects, the House of Commons of Canada, in Parliament assembled, beg leave to offer our humble thanks to Your Excellency for the gracious Speech which Your Excellency has addressed to both Houses of Parliament. | Nous, sujets très dévoués et fidèles de Sa Majesté, la Chambre des communes du Canada, assemblée en Parlement, prions respectueusement Votre Excellence d'agréer nos humbles remerciements pour le gracieux discours que Votre Excellence avez adressé aux deux Chambres du Parlement. |
Government Orders |
Ordres émanant du gouvernement |
Business of Supply |
Travaux des subsides |
| November 23, 2021 — The President of the Treasury Board — Consideration of the business of supply. | 23 novembre 2021 — La présidente du Conseil du Trésor — Prise en considération des travaux des subsides. |
| Supply period ending December 10, 2021 — maximum of two allotted days, pursuant to Standing Order 81(10)(b). | Période des subsides se terminant le 10 décembre 2021 — maximum de deux jours désignés, conformément à l’article 81(10)b) du Règlement. |
| Days to be allotted — two days in current period. | Jours à désigner — deux jours dans la période courante. |
Ways and Means |
Voies et moyens |
Government Bills (Commons) |
Projets de loi émanant du gouvernement (Communes) |
| C-2R — November 26, 2021 — Resuming consideration of the motion of Ms. Freeland (Deputy Prime Minister and Minister of Finance), seconded by Mrs. Lebouthillier (Minister of National Revenue), — That Bill C-2, An Act to provide further support in response to COVID-19, be now read a second time and referred to the Standing Committee on Finance. | C-2R — 26 novembre 2021 — Reprise de l'étude de la motion de Mme Freeland (vice-première ministre et ministre des Finances), appuyée par Mme Lebouthillier (ministre du Revenu national), — Que le projet de loi C-2, Loi visant à fournir un soutien supplémentaire en réponse à la COVID-19, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances. |
| C-3 — November 26, 2021 — The Minister of Labour — Second reading and reference to the Standing Committee on Human Resources, Skills and Social Development and the Status of Persons with Disabilities of Bill C-3, An Act to amend the Criminal Code and the Canada Labour Code. | C-3 — 26 novembre 2021 — Le ministre du Travail — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées du projet de loi C-3, Loi modifiant le Code criminel et le Code canadien du travail. |
Government Bills (Senate) |
Projets de loi émanant du gouvernement (Sénat) |
Government Business |
Affaires émanant du gouvernement |
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| R Recommended by the Governor General |
R Recommandé par le Gouverneur général |