CHPC Rapport du Comité
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
RAPPORT COMPLÉMENTAIRE ÉMIS PAR LE BLOC QUÉBÉCOIS
« Ce que demandent les athlètes est qu'une enquête publique indépendante soit déclenchée sur les abus dans le sport afin qu’on écoute leurs voix et que des pistes de solutions concrètes émergent de ce processus. Le gouvernement Trudeau s’y est engagé en mai dernier, mais n’a toujours pas concrétisé son engagement, préférant jouer sur les mots et créer des mécanismes éloignés de la demande simple et claire du milieu sportif : une enquête indépendante, publique, maintenant! La commission indépendante que la ministre a annoncée aujourd’hui est un processus volontaire qui n’oblige personne à venir témoigner ou à obtenir des documents des différentes fédérations sportives ou du ministère lui-même, contrairement à une vraie enquête publique et indépendante. », Sébastien Lemire, député d’Abitibi-Témiscamingue, 11 décembre 2023.
HOCKEY CANADA, UNE AFFAIRE D'INACTION DÈS LE DÉPART, DES DIRIGEANTS NÉGLIGEANTS ET DU CAMOUFLAGE!... LA CULTURE TOXIQUE EMPOISONNE LES SPORTS!... L'ENQUÊTE PUBLIQUE DANS LES ABUS ET LA MALTRAITANCE DANS LE SPORT DOIT ÊTRE DÉCLENCHÉE - AFIN DE PIVOTER ET CHANGER DE CAP!
Au cours des deux dernières années, nous avons mené cette étude avec détermination et humilité, conjointement avec plusieurs collègues députés de tous les partis. Bien que beaucoup, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur du mouvement sportif canadien, aient décrit notre mandat comme un défi de taille, nous croyons avoir réussi à atteindre notre objectif grâce aux efforts extraordinaires de tous et notamment parce que les parlementaires ont su utiliser les pouvoirs leur permettant de convoquer et contraindre la transmission de documents.
Rappelons que cette étude a mené au départ de plusieurs hauts dirigeants des organismes nationaux de sports au Canada et plusieurs membres de leur conseil d’administration. Le comité a permis aux athlètes d'être écoutés, de s'exprimer librement et d'être compris, favorisant ainsi un changement profond dans notre société.
Plusieurs athlètes ont apporté leur expertise et leurs nombreuses années d'expérience dans le Mouvement Olympique, ses institutions et ses pratiques. Nous tenons également à exprimer notre gratitude la plus profonde envers les athlètes de haut niveau pour avoir partagé leurs récits, inspirant ainsi notre démarche. Leur courage et leur détermination à faire entendre leur voix ont été essentiels pour que les abus dans le sport soient reconnus et traités sérieusement. Merci à eux pour leur contribution inestimable à cette cause vitale.
Le personnel qui nous a soutenus a accompli un travail remarquable, assurant une étude exhaustive et complète malgré le temps et les ressources limités. Nous sommes reconnaissants pour leurs efforts inlassables, dont ce rapport est le témoignage.
Nous tenons également à remercier les membres du Parlement qui ont unanimement appuyé la motion du Bloc Québécois du 22 juin 2022 qui se lit comme suit :
« Que cette Chambre demande une enquête indépendante sur la gestion qu'a fait « Hockey Canada » des événements de juin 2018, de façon à savoir s'il s'agissait d'un événement isolé ou s'il existe des lacunes dans la façon dont « Hockey Canada » traite les plaintes d'agressions sexuelles, de harcèlements sexuels et d'autres types d'inconduites qui lui sont rapportées. »
Ceci a permis au Comité permanent du patrimoine canadien de se pencher sur les faits allégués, rapportés par le journaliste Rick Westhead, impliquant des joueurs de niveau junior-majeur de Team Canada 2018, Hockey Canada et la Ligue canadienne de hockey (CHL), et qui a mené à cette étude sur les abus et la maltraitance dans d'autres organismes nationaux de sports, notamment Gymnastique Canada, Soccer Canada, Escrime Canada, Voile Canada, Patinage Canada et plusieurs autres disciplines.
La recommandation maîtresse de ce rapport, maintenant adopté par le Comité permanent du patrimoine canadien (CHPC), demeure la nécessaire enquête publique et indépendante dans les sports, notamment sur les raisons pour lesquelles les athlètes n'ont pas été supportées dans un processus de plainte contre leurs agresseurs et que ces derniers opèrent en toute impunité; et qu'on examine les gestes (ou absence de) des organismes nationaux de sports et ceux de Sport Canada. Que le gouvernement du Canada déclenche cette dite enquête conformément à la partie I de la Loi sur les enquêtes.
Il serait crucial d'inclure dans cette enquête les organismes multisports -quasi-gouvernemental - comme le Centre canadien pour l’éthique dans le sport (CCES) et le Centre de règlement des différends sportifs du Canada (CRDSC) ainsi que les entités de marketing, comme le Comité Olympique Canadien (COC). Que l'on examine les liens étroits qu'ils entretiennent avec le programme "À nous le Podium" et Sport Canada. La stratégie de "médaille à tout prix" a révélé les abus subis par les athlètes et les effets néfastes sur le développement global du sport, et n'a plus sa place dans le système sportif canadien. L'inaction et le manque de volonté de mettre en œuvre des réformes nécessaires sont préoccupants.
À une question posée dans le cadre de l'étude, à la réunion du Comité CHPC du 12 décembre 2023, sur les raisons de son refus de déposer un projet de loi au cours de mandats précédent et son actuel mandat, la ministre Qualthrough répond: "Je choisis de ne pas le faire." Un autre aveu lors de cette même ministre : « Vous savez, le cas de Kristen Worley a été très difficile. J'aurais peut-être dû intervenir davantage. Je pense que c'est tout ce que je peux dire à ce sujet. Je m'excuse si j'avais dû en faire plus. »
Pourquoi donc? Qu’a-t-on à cacher? Pourquoi ne pas avoir priorisé la sécurité des athlètes et des enfants? Voici donc quelques réflexions sur d'autres pistes de travail à explorer dans des travaux à venir.
LES ATHLÈTES N'ONT PAS CONFIANCE AUX MÉCANISMES DE GESTION DES PLAINTES.
Les athlètes critiquent ouvertement les inégalités au niveau de la sécurité et ils sont d'avis que le système facilite la dissimulation des violations qui menacent la sécurité des athlètes et des autres participants. Le rapport soulève plusieurs préoccupations importantes quant à la façon dont le gouvernement fédéral a intégré les droits humains, confier la gestion des enquêtes et la façon de faire un signalement. De façon généralisée, il traite des défis persistants liés à un manque de confiance, de confidentialité et de gouvernance.
Avec raison, les athlètes ont identifié que le gouvernement laisse opérer les organismes sportifs à l'extérieur du système judiciaire canadien. Ainsi, les "Principes de conduite judiciaire de Bangalore" et les résolutions des Nations Unies, qui soulignent des valeurs fondamentales telles que l'indépendance, l'impartialité, l'intégrité et l'égalité, ne sont pas pleinement intégrés. Il est impossible de garantir un accès équitable et efficace à la justice pour les athlètes.
Plusieurs experts ont identifié, comme défi important, le manque d'expérience et de professionnels compétents su sein du Bureau de la Commissaire à l’intégrité dans le Sport (BCIS) dans les enquêtes, les systèmes de soutien, les mécanismes de signalement et les examens de gouvernance. Le rapport souligne que le manque de qualifications spécifiques et pertinentes peut compromettre la capacité des entités à traiter efficacement les cas de mauvaise conduite. Les lacunes dans ces domaines compromettent la crédibilité et l'efficacité des processus de recours. Il est impératif d'engager des professionnels spécialisés en droits humains, en gouvernance sportive et en éthique pour garantir un processus équitable et respectueux des droits de tous les participants.
Un autre point soulevé dans le rapport concerne les conflits d'intérêts potentiels au sein de ces entités en lien avec les organismes nationaux de sports. De plus, les conflits d'intérêts potentiels peuvent compromettre l'objectivité et l'impartialité des enquêtes et des processus de recours mis en place.
Les changements que le gouvernement fédéral a imposés au cours des deux dernières années ne répondent malheureusement pas aux demandes qui ont été formulées pour imposer des sanctions aux mauvais acteurs dans le sport. Les lacunes dans le système ont eu des conséquences graves, notamment en créant un climat d'impunité où les auteurs d'abus ou de maltraitance ne sont pas correctement tenus responsables de leurs actions – ce qui a pour effet de décourager les victimes de signaler les abus de peur de ne pas être entendues ou prises au sérieux.
Nous avons entendu de la bouche des victimes que le processus est retraumatisant. Le système qui a été développé force tout le monde a passé au travers d'un très long processus d'arbitration, avec de multiples possibilités d'appels. Ce qui donne plus de droits au répondant qu'il existe normalement dans une relation employé-employeur et, le processus offre plus d'étapes que même un procès criminel.
Recommandation:
Que le gouvernement fédéral prenne acte de la perte de confiance du public en son programme de "Sport Sécuritaire / Safe Sport" notamment en raison de son arriéré de cas croissant, de cas non résolus pendant de longues périodes et d'une politique de fermeture administrative de nombreux cas; et qu'il reconnaisse la nécessité d'une gestion plus efficace et transparente des cas pour restaurer la confiance des parties prenantes.
Que le gouvernement fédéral reconnaisse que la façon dont le CRDSC et le BCIS se sont comportés a nui à la crédibilité de la gestion des cas d'abus et de maltraitance, a eu un effet dissuasif auprès des athlètes de se manifester pour porter plainte.
Que le gouvernement fédéral réfléchisse sur le manque de clarté dans le code concernant les abus et la maltraitance peut rendre difficile la détermination des actions appropriées à entreprendre en cas d'incident. Les définitions floues ou ambiguës des comportements inappropriés peuvent conduire à des interprétations variables et à des décisions incohérentes dans le traitement des plaintes.
Que le gouvernement fédéral nous sonne la garantie que les ressources nécessaires seront allouées à un processus de plaintes, y compris du personnel formé pour mener des enquêtes approfondies et impartiales. De plus, il est crucial de clarifier et de préciser les règles et les procédures concernant les abus et la maltraitance, afin que les intervenants puissent agir de manière cohérente et équitable face aux plaintes.
Le fait que l'on perçoit encore de la résistance dans le système sportif est un signe que tout n'est pas acquis et qu'il reste encore beaucoup de chemin à parcourir. Cela nécessite un engagement ferme des organisations sportives, des autorités réglementaires et des parties prenantes pour mettre en place des mécanismes robustes de prévention, de signalement et de réponse aux incidents de manière à garantir un environnement sportif sain et respectueux pour tous.
Quoi qu’il en soit, nous avons été profondément préoccupés par le fait qu’un processus clé de reddition de comptes à l’égard du public semblait, pour Sport Canada, être – au mieux – un fardeau indésirable.
Malgré des demandes répétées, la ministre du Sport ne s'est pas présentée au Comité pour répondre à des questions sur la politique du sport en vigueur et expliquer pourquoi Sport Canada n'était pas en mesure de dévoiler une nouvelle politique du sport en février 2023. Il est difficile d'imaginer un changement réel quand les conversations ont lieu derrière des portes closes.
LA CULTURE TOXIQUE DU SPORT, TELLE QU'ON LA CONNAIT AUJOURD'HUI, EST PLUS FORTE QUE LA VOLONTÉ DE RÉELLEMENT CHANGER LES CHOSES!
Le gouvernement fédéral se dissocie de la responsabilité de l'État lorsqu'il est question du sport. La responsabilité de l'État dans la gouvernance et le fonctionnement d'un pays est une notion fondamentale qui englobe divers domaines tels que la protection des droits fondamentaux des citoyens, la promotion de l'égalité et de la justice sociale, la sécurité publique, la gestion des ressources nationales, et la garantie du bien-être général de la population. Cela implique également la mise en place de politiques et de mesures efficaces pour répondre aux besoins et aux défis rencontrés par la société dans son ensemble, tout en assurant la transparence, la responsabilité et l'intégrité dans les actions entreprises par les institutions gouvernementales. La responsabilité de l'État est donc essentielle pour assurer le bon fonctionnement d'une nation et le respect des droits et des intérêts de ses citoyens. Légalement, il n'y a personne pour sévir auprès des personnes qui n'ont pas agi lorsqu'ils devaient le faire. Et, c'est la responsabilité du gouvernement de réfléchir aux changements législatifs requis.
Recommandation:
Que le gouvernement fédéral réponde à l'appel à l'action des athlètes nationales de mettre en œuvre et assumer pleinement la responsabilité de l'État dans les questions qui touchent le Sport et qu'il s'engage à ce que les questions liées aux abus et à la maltraitance dans le sport ne puissent être reléguées au second plan par rapport à d'autres enjeux sociaux ou politiques considérés comme plus pressants.
Que le gouvernement fédéral envoie un message clair à l'écosystème sportif : l'autonomie du sport dans sa forme actuelle sera examinée. Cette vision coloniale et eurocentriste n'est plus prioritaire et doit être pivotée pour donner la priorité à l'activation de sa population et mettre en œuvre une vision plus humaine et respectueuse du bien-être des athlètes.
Que la vérificatrice générale du Canada soit mandatée pour examiner dans quelle mesure les organismes de charité qui reçoivent des sommes de Sport Canada se conforment aux exigences du programme et comment ils rendent compte de l'atteinte de leurs objectifs; qu'elle rendre compte de l'usage de ces sommes et qu'elle examine les contrats de gré à gré avec des chercheurs des différentes universités; qu'elle émette une opinion sur la façon dont les sommes sont réparties et la distribution à chaque province et territoire.
Que le gouvernement fédéral reconnaisse qu'il aurait dû faire plus lorsqu'il a été informé des cas d'abus et de maltraitance et qu'il y a encore beaucoup à mettre en place pour avoir un système qui est adéquat pour les athlètes; il doit proposer un cadre législatif renouvelé pour assurer un environnement sportif plus sain, respectueux et positif où les athlètes peuvent s'épanouir sans subir des traitements dégradants ou des entraînements inappropriés.
SPORT CANADA NE S'EST PAS ACQUITTÉ DE SES RESPONSABILITÉS DE SURVEILLANCE DES PROGRAMMES DU SPORT – D'AUTRES S'ACQUITTENT DE PLUSIEURS RESPONSABILITÉS PUBLIQUES À LEUR PLACE.
Le rapport met également en lumière le besoin de transparence et de responsabilité dans la gouvernance sportive, notamment en ce qui concerne les audits de gouvernance, les mécanismes de signalement et les réponses aux problèmes systémiques. Une gouvernance robuste et des audits indépendants sont essentiels pour garantir des opérations éthiques, la protection des droits humains et la prévention de la manipulation et des abus dans le sport.
Recommandation:
Que le gouvernement fédéral confie à la vérificatrice générale du Canada la responsabilité de conduire des audits périodiques des organismes nationaux de sports et que les examens indépendants de la gouvernance et des audits servent à identifier et résoudre les lacunes organisationnelles et structurelles au sein des organismes nationaux de sports.
Le rapport met en lumière des préoccupations spécifiques liées à l'embauche de cadres clés au sein du Bureau de la Commissaire à l'intégrité dans les Sports (BCIS) et du Centre de règlement des différends sportifs du Canada (CRDSC). Les critiques se concentrent sur l'absence de procédures démocratiques dans le processus d'embauche, avec des nominations qui semblent avoir été faites sans processus compétitif ou transparent impliquant le gouvernement du Canada, Patrimoine Canada ou Sport Canada. Ces pratiques soulèvent des inquiétudes quant à la légitimité et à la transparence des nominations, ainsi qu'à la pertinence des qualifications des cadres nommés pour leurs rôles respectifs. Ce problème se trouve dans tous les organismes multisports et fort probablement à tous les niveaux dans l'ensemble de l'écosystème du Sport.
Recommandation:
Que le gouvernement fédéral oblige les organismes nationaux de sports à mettre en place un processus d'embauche public et compétitif, garantissant ainsi la transparence, la légitimité et la compétence professionnelle des cadres.
Au cours des vingt dernières années, le gouvernement fédéral a délégué plusieurs de ses fonctions à des organismes de charités du Sport. Aussi, des organismes comme "Sport pour la vie" ou la "Fondation Bon Départ de Canadian Tire" et bien d'autres ont aligné leur marque de commerce à celui du Sport. Ces organismes se sont substitués au rôle classique du gouvernement à promouvoir des valeurs positives de la pratique du sport. Le gouvernement a délégué à d'autres, les responsabilités de transmettre des valeurs d'équité et d'égalité pour tous. Comme les organismes ne rendent pas des comptes sur l'efficacité de leurs initiatives, il est impossible de mesurer si ces s'organismes s'acquittent des responsabilités publiques qui leur ont été confiées. Le défi de ces organismes est qu'ils dépendent des dons et des subventions gouvernementales. Aussi, ils échappent souvent à la surveillance et aux obligations de rendre compte de leurs activités.
Recommandation:
Que la vérificatrice générale examine les organismes de charités dans les sports qui sont financés par Sport Canada et qu'elle émette une opinion sur le financement de ces organismes, notamment la divulgation de la provenance des dons, s'ils sont utilisés de manière efficace et conformément aux objectifs philanthropiques.
Aucune évaluation indépendante de la gouvernance sportive menée par des professionnels qualifiés n'a été effectuée pour les entités sportives canadiennes, ce qui soulève des préoccupations quant à la transparence et à l'efficacité des pratiques de gouvernance. Cette absence entrave une évaluation approfondie des progrès et des défis en matière de gouvernance, de professionnalisme et de gestion des risques au sein de ces entités.
Recommandation:
Que le gouvernement fédéral renforce la surveillance pour assurer la transparence, la responsabilité et l’application régulière de la loi à tous les niveaux. Sans un contrôle public suffisant des organisations financées par Sport Canada, le gouvernement ne sera pas en mesure de s’assurer que ces organisations s’acquittent des responsabilités publiques qui leur ont été confiées.
L’INGÉRENCE ÉTRANGÈRE DU COMITÉ INTERNATIONAL OLYMPIQUE (CIO), UNE PRÉOCCUPATION POUR DE NOMBREUSES NATIONS, Y COMPRIS LE CANADA
Nous souhaitons également souligner les défis posés par l'ingérence du Comité International Olympique (CIO) dans les politiques et législations sportives du Canada. Les conflits d'intérêts inhérents à cette situation ont été une source de préoccupation majeure. Afin de préserver l'indépendance et l'autonomie des décisions nationales en matière de sport, le gouvernement fédéral devra promouvoir le renforcement des pratiques éthiques et transparentes.
En tant qu'acteur majeur au sein des pays signataires du Mouvement Olympique, le Canada se trouve à naviguer dans des dynamiques complexes. Cela implique de concilier ses engagements envers le CIO avec la nécessité de préserver l'intégrité du Mouvement Olympique. L'authentification de ce mouvement est cruciale, car elle garantit que les valeurs de l’esprit sportif, de compétition et de sportivité soient respectées malgré les pressions externes.
L’ambition stratégique dans le sport mondial vers le groupe BRICS+ met en évidence un changement dans l'influence globale au sein de l'arène sportive. BRICS+, comprenant le Brésil, la Russie, l'Inde, la Chine, l'Afrique du Sud, l'Égypte, l'Éthiopie, l'Iran et les Émirats Arabes Unis, s'est imposé comme un bloc géopolitique redoutable. L'influence de ce groupe s'étend au-delà de l'économie et de la politique jusqu'au sport, défiant la domination traditionnelle des pays occidentaux dans la gouvernance mondiale du sport. Alors que les nations BRICS+ investissent massivement dans les infrastructures sportives et les événements, leur impact sur le paysage sportif international devient de plus en plus significatif.
Dans ce contexte, le terme "pays dictateurs" décrit souvent des nations avec des régimes autoritaires où le pouvoir est centralisé et les libertés individuelles sont limitées. La présence de tels pays dans des groupes influents comme BRICS+ suscite des inquiétudes quant à la possibilité que des principes autocratiques infiltrent la gouvernance mondiale du sport. Le CIO, qui défend les principes de démocratie et d'équité, fait face au défi de naviguer dans ces paysages politiques complexes tout en maintenant ses valeurs fondamentales.
Le Canada, cependant, se trouve piégé dans les complexités du Mouvement Olympique, en particulier en raison de l'ingérence omniprésente du CIO dans sa politique sportive nationale. Cette ingérence compromet souvent la capacité du Canada à mettre en œuvre de manière indépendante des politiques qui correspondent à ses propres valeurs et priorités, ce qui a été contesté avec succès dans le système judiciaire canadien, en dehors de la protection de l'autonomie sur laquelle ils comptent fortement. L'imposition de directives externes par le CIO peut entraver le développement d'une approche canadienne unique de la gouvernance sportive, soulignant la nécessité pour le CIO de respecter la souveraineté nationale et de permettre aux pays d'élaborer leurs propres politiques sportives sans influence indue.
La présence du CIO dans le financement de l'Agence Mondiale Antidopage (AMA) à hauteur de 50% et le contrôle opérationnel chaque autre cycle olympique, le financement des hubs de sport sécuritaire à l'échelle mondiale, et le manque d'experts dans la structure actuelle du sport sécuritaire au Canada sont des problèmes significatifs.
De plus, les conflits d'intérêts perçus dans le programme actuel de sport sécuritaire compliquent encore la situation.
Ces facteurs soulignent collectivement les nombreuses raisons pour lesquelles le Canada devrait envisager de sortir du Mouvement Olympique. L'implication lourde du CIO dans ces domaines ne compromet pas seulement l'autonomie de la politique sportive canadienne, mais soulève également des questions sur l'efficacité et l'impartialité de ces initiatives.
En se retirant de l'influence du CIO, le Canada pourra développer et mettre en œuvre des politiques qui reflètent véritablement ses priorités nationales et garantir un environnement sportif équitable, transparent et autonome. Cette action décisive permettra au Canada de protéger ses athlètes, de promouvoir l’esprit sportif au-delà du système autonome du Mouvement Olympique, et de contribuer à la communauté sportive mondiale selon ses propres termes, assurant un taux de participation plus élevé à tous les niveaux de jeu, créant des opportunités sportives mesurables qui reflètent la diversité intégrée du Canada, ce qui créera des expériences enrichies, augmentera l'activation individuelle et communautaire locale, ainsi que la santé et le bien-être à long terme pour tous.
DÉFIS ET SOLUTIONS POUR LE SPORT QUÉBÉCOIS
L'ingérence dans les compétences du Québec en matière de sport constitue une préoccupation majeure pour la province. En effet, le gouvernement fédéral a parfois tendance à outrepasser les prérogatives provinciales en imposant des politiques et des programmes qui empiètent sur la juridiction québécoise. Cela crée des tensions et des frictions, car le Québec souhaite préserver son autonomie dans la gestion de ses infrastructures sportives, de ses programmes de développement et de soutien aux athlètes, ainsi que dans la promotion de sa culture sportive distincte. Cette ingérence peut entraver le plein épanouissement du sport québécois et compromettre les efforts locaux visant à favoriser l'excellence sportive tout en respectant les particularités de la société québécoise.
Certaines recommandations du présent rapport ont été adopté par la majorité des membres du Comité, mais nous sommes d'avis que l'intention à peine cachée du gouvernement fédéral est de s'ingérer dans un domaine où le Québec a nettement pris les devants et développer des politiques et mécanismes à l'avant-garde.
Dans le partage des juridictions, le gouvernement fédéral est responsable de certaines compétences clés, telles que la défense nationale, les affaires étrangères et la sécurité intérieure. Les provinces et les territoires sont responsables de compétences telles que l'éducation, la santé et les loisirs. La responsabilité pour le Sport est partagée entre le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux et territoriaux.
Les réalités financières des provinces et des territoires varient l'une de l'autre. Ceci a pour effet de confronter certains d'entre eux à des contraintes budgétaires plus importantes que d'autres, ce qui limite leur capacité à investir dans les infrastructures sportives, les programmes de développement et le soutien aux athlètes. De plus, les priorités politiques peuvent différer entre les différents niveaux de gouvernement. Certains gouvernements peuvent accorder moins d'importance au financement des sports par rapport à d'autres secteurs tels que l'éducation ou la santé.
Types d’obstacles à l’accès aux installations sportives et récréatives.
Obstacles pour les enfants |
Obstacles pour les parents |
Obstacles liés aux installations |
Barrières environnementales |
|
|
|
|
Ce sont toutes des raisons qui expliquent les écarts au niveau des investissements dans les sports. Au fil du temps, le manque d'investissement dans les sports a entraîné des conséquences néfastes, notamment une diminution de l'accès aux installations sportives, une réduction des programmes de développement des athlètes et une baisse de la compétitivité sportive au niveau national et international.
Recommandation:
Que le gouvernement fédéral transfère des sommes additionnelles, réparti selon un montant égal par habitant, aux provinces et territoires pour bonifier les programmes de soutien au développement et rénovation des infrastructures sportives notamment pour faciliter la pratique des activités sportives. Ces programmes soutiennent la présence d’infrastructures sportives et récréatives en bon état, à accroître leur accès pour la population, et à favoriser la pratique d’activités physiques.
Que le gouvernement fédéral développe une politique sur le Sport qui tient compte des barrières à l'accès aux sports pour les enfants et qui respecte les priorités de chacune des provinces et territoires. Le Québec n'a pas signé d'entente avec le fédéral, donc, le gouvernement devrait transférer une part des sommes qu'il consacre à ses programmes visant à améliorer la santé des enfants, par exemple, la part d'un programme visant à fournir un accès équitable aux ressources sportives et soutenir le développement des jeunes talents. Ces initiatives contribueront à former une nouvelle génération d’athlètes hautement compétents et compétitifs.
MANQUE DE DONNÉES SUR LE SPORT POUR SUIVRE L’IMPACT DES POLITIQUES PUBLIQUES DANS LE SPORT :
Le manque de données sur le sport constitue un obstacle majeur pour évaluer l'impact des politiques publiques dans ce domaine. Il est essentiel que le gouvernement fédéral prenne l'initiative de rapporter certaines statistiques concernant les organismes nationaux de sport, l'évolution des revenus des dirigeants ainsi que ceux des athlètes.
Ces informations permettraient d'avoir une vision plus claire et détaillée du paysage sportif.
Recommandation:
Que le gouvernement fédéral fasse rapport de certaines statistiques concernant les organismes nationaux de sport, l'évolution du revenu des dirigeants ainsi que celui des athlètes, et aussi, crée un Indice sur l'accessibilité aux sports.