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HUMA Rapport du Comité

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LISTE DES RECOMMANDATIONS

 

À l’issue de leurs délibérations, les comités peuvent faire des recommandations à la Chambre des communes ou au gouvernement et les inclure dans leurs rapports. Les recommandations relatives à la présente étude se trouvent énumérées ci-après.

Recommandation 1

Que le gouvernement du Canada, en coordination avec les provinces et les territoires, renforce, par une approche pancanadienne, la collecte, la qualité et la comparabilité de l’information sur le marché du travail pour les secteurs clés de l’économie des soins, y compris celui des soins de santé; et qu’il fasse une analyse de cette information et en diffuse les résultats pour les besoins de la planification de la main‑d’œuvre.

Recommandation 2

Que le gouvernement du Canada explore des façons possibles d’améliorer l’accès des Canadiens à la formation professionnelle, particulièrement dans les secteurs en forte demande – y compris au moyen d’information claire et conviviale sur les besoins en compétences et les possibilités de formation au niveau local, et de modifications aux programmes fédéraux actuels, comme les Ententes sur le développement de la main‑d’œuvre, les Ententes sur le développement du marché du travail et l’Allocation canadienne pour la formation.

Recommandation 3

Que le gouvernement du Canada travaille avec les provinces, les territoires et d’autres intervenants pour favoriser l’arrimage entre, d’une part, les possibilités d’études et de formation en santé et dans d’autres secteurs de l’économie des soins et, d’autre part, les besoins futurs en compétences et en main‑d’œuvre; et qu’il envisage d’appuyer un large éventail de stratégies visant à améliorer l’accès à la formation dans des domaines liés aux soins, y compris au moyen de l’apprentissage en ligne, d’options de formation souples comme les microcertifications, et du relèvement des compétences pour les personnes qui travaillent déjà dans l’économie des soins.

Recommandation 4

Que le gouvernement du Canada, en collaboration avec les provinces et les territoires, augmente la capacité de formation et de perfectionnement pour les industries à forte demande, les travailleurs qualifiés, l’économie des soins et les travailleurs de la santé, ainsi que les premiers intervenants.

Recommandation 5

Que le gouvernement du Canada examine les programmes fédéraux de compétences et d’emploi ciblant les groupes sous‑représentés dans le marché du travail, comme les Autochtones, les personnes en situation de handicap, les jeunes et les femmes, pour s’assurer qu’ils s’harmonisent avec les besoins actuels et futurs en compétences; et qu’il envisage des mesures supplémentaires pour favoriser la participation de ces groupes au marché du travail.

Recommandation 6

Que le gouvernement du Canada cherche des moyens de modifier le régime fiscal pour le rendre favorable aux retraités qui souhaitent travailler à temps partiel.

Recommandation 7

Que le gouvernement du Canada déploie des efforts supplémentaires, en collaboration avec les provinces et les territoires, pour éliminer les barrières inutiles à la mobilité de la main-d’œuvre.

Recommandation 8

Que le gouvernement du Canada travaille avec les provinces et les territoires afin d’éliminer les obstacles à la mobilité de la main‑d’œuvre dans le secteur des soins de santé, y compris au moyen de la coordination interprovinciale/interterritoriale de la réglementation et des exigences relatives aux permis.

Recommandation 9

Que le gouvernement du Canada soutienne l’accès aux soins dans les communautés rurales et éloignées en renforçant les incitatifs offerts aux professionnels de la santé en forte demande pour les convaincre de travailler dans ces communautés, y compris en proposant des mesures telles que l’aide au paiement des droits de scolarité, l’exonération du remboursement des prêts étudiants et des avantages fiscaux; qu’il appuie le maintien de bassins de talents dans ces communautés en soutenant l’apprentissage en ligne pour des secteurs clés de l’économie des soins et en poursuivant les efforts destinés à améliorer l’accès à Internet à large bande dans les régions rurales et éloignées; et qu’il explore d’autres stratégies pour répondre aux pénuries de main‑d’œuvre dans ces communautés au moyen de l’immigration temporaire et permanente.

Recommandation 10

Que le gouvernement du Canada mette en œuvre un modèle d’employeur de confiance afin d’accélérer le traitement des demandes d’étude d’impact sur le marché du travail (EIMT) provenant d’employeurs admissibles; et qu’il examine les pratiques de traitement des demandes d’EIMT et l’allocation des ressources connexes pour éliminer les lourdeurs administratives et assurer le traitement rapide, prévisible et efficace des EIMT.

Recommandation 11

Que le gouvernement du Canada envisage de prendre des mesures d’urgence temporaires afin d’améliorer l’accessibilité du Programme des travailleurs étrangers temporaires dans les secteurs où les pénuries de main‑d’œuvre sont les plus graves, par exemple, prolonger la validité des études d’impact sur le marché du travail et accroître la proportion maximale de travailleurs étrangers temporaires qu’un employeur peut embaucher.

Recommandation 12

Que le gouvernement du Canada envisage d’offrir des voies supplémentaires vers la résidence permanente aux travailleurs étrangers temporaires qui ont des compétences ou de l’expérience recherchées, y compris dans l’économie des soins et les métiers spécialisés.

Recommandation 13

Que le gouvernement du Canada fasse des recherches, au besoin, sur les moyens de mettre en relation les employeurs et les nouveaux arrivants qualifiés, y compris, entre autres, les réfugiés et les travailleurs étrangers temporaires qualifiés.

Recommandation 14

Que le gouvernement du Canada examine le Programme de reconnaissance des titres de compétences étrangers afin de déterminer comment il pourrait mieux contribuer à une reconnaissance efficace des titres de compétences étrangers pour les professionnels de la santé formés à l’étranger.

Recommandation 15

Que le gouvernement du Canada se penche sur la rémunération et les avantages sociaux des travailleurs de l’économie des soins qui sont assujettis à sa réglementation afin de leur assurer un travail décent et un salaire compétitif dans leur région; et qu’il collabore avec les provinces et les territoires pour améliorer les conditions de travail des autres travailleurs de l’économie des soins (y compris, entre autres, les travailleurs migrants et les personnes ayant un emploi atypique) afin que ceux‑ci puissent bénéficier d’une rémunération adéquate, d’avantages sociaux de base, de congés payés et de la gestion de leur charge de travail.

Recommandation 16

Que le gouvernement du Canada envisage d’établir une commission nationale sur l’économie des soins qui serait chargée d’élaborer, de mettre en place et de surveiller des stratégies de planification de la main‑d’œuvre pour l’économie des soins, y compris une stratégie centralisée de ressources humaines en soins de santé; ainsi que d’élaborer des normes nationales de soins et d’en surveiller l’application.