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INDU Rapport du Comité

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Demande de réponse du gouvernement

Conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au présent rapport.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 26) de la 44e législature, 1re session, et (réunions nos 21, 22, 24 et 25) de la 43e  législature, 2e session est déposé.

Respectueusement soumis,

Le président,

Joël Lightbound