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Réunions des comités de la Chambre des communes
Produit le mercredi 17 juillet 2024 à 19h17 (HAE).
Pour plus amples renseignements, veuillez composer le 613-992-3150.
Avis de convocation
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration (CIMM)
44e législature, 1re session
Réunion 106
Le mercredi 12 juin 2024, 16 h 30 à 18 h 30
À huis clos
Instructions pour la rédaction d'un projet de rapport
Étude de projet de lettre
Le greffier du Comité
Rémi Bourgault (613-995-8525)
2024-06-11 15 heures
Avis de convocation
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre (PROC)
44e législature, 1re session
Réunion 122
Le jeudi 20 juin 2024, 11 heures à 13 h 10
Télévisée
11 heures à 12 heures
Comparaît
• L’hon. Dominic LeBlanc, C.P., député, ministre de la Sécurité publique, des Institutions démocratiques et des Affaires intergouvernementales
Témoins
Bureau du Conseil privé
• Nathalie G. Drouin, sous-greffière du Conseil privé et conseillère à la sécurité nationale et au renseignement auprès du premier ministre
12 heures à 13 heures
Témoins
Bureau du Conseil privé
• Nathalie G. Drouin, sous-greffière du Conseil privé et conseillère à la sécurité nationale et au renseignement auprès du premier ministre
Centre de la sécurité des télécommunications
• Caroline Xavier, chef
13 heures à 13 h 10
À huis clos
• Planification des travaux futurs
Le greffier du Comité
Michael MacPherson (613-996-0506)
2024-06-18 13 h 12
Avis de convocation Modifié
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique (ETHI)
44e législature, 1re session
Réunion 125
Le mercredi 17 juillet 2024, 11 heures à 12 h 30Modifié
Webdiffusion
11 heures à 12 heures
Témoins
À titre personnel
• Stephen Anderson
• Kirsten Poon (par vidéoconférence)
12 heures à 12 h 15
Travaux du ComitéModifié
• Budget du Comité
12 h 15 à 12 h 30Modifié
À huis clos
• Demande d'accès à l'information
La greffière du Comité
Nancy Vohl (613-992-1240)
2024-07-15 11 h 22