Parlement du Canada

Calendrier des séances de la Chambre - 1996

Ce calendrier est établi conformément à l’article 28(2)b) du Règlement. La Chambre peut à l’occasion adopter des ordres spéciaux qui modifient le calendrier, auxquels cas cette page est mise à jour dans les meilleurs délais. Pour plus d’informations, consultez La procédure et les usages de la Chambre des communes, chapitre 8, « Le cycle parlementaire », et chapitre 9, « Les séances de la Chambre ».