Travaux parlementaires
Mardi 6 octobre 2020 (43e législature, 2e session)Les députés participent aux séances de la Chambre des communes, aux réunions des comités et à des activités diplomatiques.
Calendrier des travaux
Sélectionnez une date pour voir les travaux parlementaires prévus ou passés. Ce calendrier peut être utilisé jusqu'au 3 décembre 2015. Les travaux précédents peuvent être consultés en choisissant les liens appropriés sur cette page.
- Jours de séance de la Chambre
- Publications de la Chambre
- Réunions de comités
- Événements de diplomatie parlementaire
La première session de la 44e législature a été prorogée le lundi 6 janvier 2025.
Information au sujet de la prorogation
D'autres informations utiles au sujet de la prorogation peuvent être trouvées dans Notre procédure.
À la Chambre
À la Chambre
À la Chambre, les députés se réunissent pour créer des lois, obliger le gouvernement à rendre des comptes et décider des affaires du pays.
- Débats (Hansard) Rapport intégral de ce qui est dit à la Chambre.
- Journaux Compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre.
- Feuilleton et Feuilleton des avis Ordre du jour officiel qui comprend toutes les affaires qui peuvent être abordées au cours d’une séance.
- Publications de la Chambre Toutes les éditions des Débats, des Journaux et du Feuilleton et Feuilleton des avis.
- État des travaux de la Chambre Renseignements cumulatifs sur l’état d’avancement des travaux de la Chambre, mis à jour après chaque séance.
- Votes Liste de tous les votes par appel nominal, qui comprennent les noms des députés ayant voté pour ou contre une proposition.
- Projets de loi (LEGISinfo) Outil de recherche pour trouver de l'information sur les projets de loi dont le Parlement est saisi.
Comités
Comités
En comité, les députés étudient les dépenses ministérielles, les mesures législatives et des questions liées à leur mandat, après quoi ils font rapport de leurs conclusions à la Chambre.
Suite à une dissolution, tous les travaux devant les comités sont interrompus et tous les comités, sans exception, cessent d’exister jusqu’à ce que la Chambre les reconstitue après l’élection.
Tous les ordres de renvoi deviennent caducs, et les présidents et vice-présidents de tous les comités cessent d’exercer leurs fonctions. Jusqu’à ce que les comités soient reconstitués dans la nouvelle session de la législature, les comités n’ont pas de membres.
La dissolution a pour ainsi dire la même incidence sur les comités que la prorogation, à la différence près que le gouvernement n’est plus tenu de fournir des réponses à des rapports de comité. De plus, le cas échéant, les ordres adoptés par les comités ordonnant la comparution de témoins ou la production de documents deviennent sans effet.
Pour obtenir de plus amples renseignements concernant les incidences d’une dissolution sur les travaux des comités, veuillez consulter la section sur la « Durée de vie des comités » du Chapitre 20 de La procédure et les usages de la Chambre des communes, Troisième édition, 2017, ou la section intitulée « Dissolution » de Notre procédure.
Diplomatie parlementaire
Diplomatie parlementaire
Les députés font la promotion des intérêts du Canada lors des conférences et rencontres internationales et favorisent les liens démocratiques, économiques et sociaux avec d’autres pays.