Travaux parlementaires

Jeudi 9 juin 2022 (44e législature, 1re session)

Les députés participent aux séances de la Chambre des communes, aux réunions des comités et à des activités diplomatiques.

Calendrier des travaux

Sélectionnez une date pour voir les travaux parlementaires prévus ou passés. Ce calendrier peut être utilisé jusqu'au 3 décembre 2015. Les travaux précédents peuvent être consultés en choisissant les liens appropriés sur cette page.

Jeudi 9 juin 2022
9 6 2022
Dimanche Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi
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Jour de séance de la Chambre
Réunions de comités Publications de la Chambre
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Jour de séance de la Chambre
Réunions de comités Événements de diplomatie parlementaire Publications de la Chambre
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Jour de séance de la Chambre
Réunions de comités Événements de diplomatie parlementaire Publications de la Chambre
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Jour de séance de la Chambre
Réunions de comités Événements de diplomatie parlementaire Publications de la Chambre
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Jour de séance de la Chambre
Événements de diplomatie parlementaire Publications de la Chambre
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Événements de diplomatie parlementaire
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Événements de diplomatie parlementaire
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Événements de diplomatie parlementaire
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Événements de diplomatie parlementaire
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Événements de diplomatie parlementaire
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Événements de diplomatie parlementaire
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Événements de diplomatie parlementaire
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Jour de séance de la Chambre
Réunions de comités Événements de diplomatie parlementaire Publications de la Chambre
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Jour de séance de la Chambre
Réunions de comités Événements de diplomatie parlementaire Publications de la Chambre
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Jour de séance de la Chambre
Réunions de comités Événements de diplomatie parlementaire Publications de la Chambre
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Événements de diplomatie parlementaire Publications de la Chambre
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Jour de séance de la Chambre
Réunions de comités Événements de diplomatie parlementaire Publications de la Chambre
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Jour de séance de la Chambre
Réunions de comités Événements de diplomatie parlementaire Publications de la Chambre
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Jour de séance de la Chambre
Réunions de comités Événements de diplomatie parlementaire Publications de la Chambre
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Jour de séance de la Chambre
Réunions de comités Événements de diplomatie parlementaire Publications de la Chambre
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Jour de séance de la Chambre
Événements de diplomatie parlementaire Publications de la Chambre
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Événements de diplomatie parlementaire
Janv. Févr. Mars Avr.
Mai Juin Juill. Août
Sept. Oct. Nov. Déc.

À la Chambre

À la Chambre, les députés se réunissent pour créer des lois, obliger le gouvernement à rendre des comptes et décider des affaires du pays.

Ordre du jour du jeudi 9 juin 2022
Sujet à changement sans préavis.
Conformément à l'ordre adopté le lundi 2 mai 2022
10 h
Affaires courantes
Affaires usuelles pour lesquelles la Chambre réserve une période quotidienne.
Ordres émanant du gouvernement
Chaque jour de séance, la Chambre consacre passablement de temps à l’étude des Ordres émanant du gouvernement, qui comprennent toute affaire dont un ministre propose l’étude un jour donné.
Projets de loi émanant du gouvernement (Communes)
Projet de loi d’intérêt public présenté à la Chambre par un ministre.
C-5 (étape du rapport - motions du groupe n° 1)
Loi modifiant le Code criminel et la Loi réglementant certaines drogues et autres substances
14 h
Déclarations de députés
Période quotidienne de 15 minutes au cours de laquelle des députés peuvent faire de brèves déclarations sur des questions d'intérêt national, régional ou local.
14 h 15
Questions orales
Période quotidienne d'une durée de 45 minutes au cours de laquelle les députés adressent des questions aux ministres, et à l’occasion aux présidents de comités ou aux membres du Bureau de régie interne.
15 h
Votes par appel nominal différés
Votes par appel nominal qui, suivant les dispositions du Règlement ou d'un ordre spécial de la Chambre, n'ont pas lieu à la fin d'un débat mais sont reportés.
C-19 ╼ troisième lecture - sous-amendement
Loi no 1 d'exécution du budget de 2022
Travaux de la Chambre - Déclaration hebdomadaire
Déclaration ayant lieu normalement à la fin de la période des questions orales du jeudi, au cours de laquelle on donne un aperçu des travaux qui seront abordés la semaine suivante.
Ordres émanant du gouvernement
Chaque jour de séance, la Chambre consacre passablement de temps à l’étude des Ordres émanant du gouvernement, qui comprennent toute affaire dont un ministre propose l’étude un jour donné.
Projets de loi émanant du gouvernement (Communes)
Projet de loi d’intérêt public présenté à la Chambre par un ministre.
Voir la liste sous cette même rubrique plus tôt aujourd’hui.
17 h 30
Affaires émanant des députés
Chaque jour de séance, une période de temps est réservée pour l’étude des projets de loi et motions parrainés par de simples députés.
18 h 30
Ordres émanant du gouvernement
Chaque jour de séance, la Chambre consacre passablement de temps à l’étude des Ordres émanant du gouvernement, qui comprennent toute affaire dont un ministre propose l’étude un jour donné.
Voir la liste sous cette même rubrique plus tôt aujourd’hui.
0 h
Débat d'ajournement
Période de 30 minutes avant l'ajournement quotidien, au cours de laquelle les députés peuvent soulever des questions auxquelles, à leur avis, on n'a pas répondu d'une façon satisfaisante.
0 h 30
Ajournement de la Chambre

Comités

En comité, les députés étudient les dépenses ministérielles, les mesures législatives et des questions liées à leur mandat, après quoi ils font rapport de leurs conclusions à la Chambre.

Comités

Réunions (Jeudi 9 juin 2022)

Diplomatie parlementaire

Les députés font la promotion des intérêts du Canada lors des conférences et rencontres internationales et favorisent les liens démocratiques, économiques et sociaux avec d’autres pays.

Événements (Jeudi 9 juin 2022)

Calendrier des travaux

Sélectionnez une date pour voir les travaux parlementaires prévus ou passés. Ce calendrier peut être utilisé jusqu'au 3 décembre 2015. Les travaux précédents peuvent être consultés en choisissant les liens appropriés sur cette page.

Jeudi 9 juin 2022
9 6 2022
Dimanche Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi
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Jour de séance de la Chambre
Réunions de comités Publications de la Chambre
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Jour de séance de la Chambre
Réunions de comités Événements de diplomatie parlementaire Publications de la Chambre
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Jour de séance de la Chambre
Réunions de comités Événements de diplomatie parlementaire Publications de la Chambre
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Réunions de comités Événements de diplomatie parlementaire Publications de la Chambre
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Événements de diplomatie parlementaire
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Sept. Oct. Nov. Déc.