Parlement du Canada

Travaux parlementaires

Mercredi 6 novembre 2024 (44e législature, 1re session)

Les députés participent aux séances de la Chambre des communes, aux réunions des comités et à des activités diplomatiques.

Calendrier des travaux

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Mercredi 6 novembre 2024
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Calendrier des séances de la Chambre

À la Chambre

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À la Chambre, les députés se réunissent pour créer des lois, obliger le gouvernement à rendre des comptes et décider des affaires du pays.

La Chambre est ajournée jusqu’au mercredi 6 novembre 2024 à 14 h (HNE).

Prochaine séance
(Mercredi 6 novembre 2024)
Séance précédente
(Mardi 5 novembre 2024)
  • Débats (Hansard)
  • Journaux
  • Feuilleton et Feuilleton des avis
Ordre du jour du mercredi 6 novembre 2024
Sujet à changement sans préavis.
14 h
Déclarations de députés
14 h 15
Questions orales
15 h
Votes par appel nominal différés
Adoption de rapports de comités
Rapport n° 6 - La technologie de reconnaissance faciale et le pouvoir grandissant de l'intelligence artificielle - Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
Affaires courantes
Ordre du jour
Privilège
Non-respect d'un ordre de production de documents relatifs à Technologies du développement durable Canada
Défaut d'un témoin de fournir des renseignements au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
Ordres émanant du gouvernement
Projets de loi émanant du gouvernement (Communes)
C-71 ╼ deuxième lecture
Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (2024)
Voies et moyens
Motion des voies et moyens en vue du dépôt du projet de loi intitulé Loi visant à modifier la Loi de l'impôt sur le revenu et le Règlement de l'impôt sur le revenu
Projets de loi émanant du gouvernement (Communes)
C-66 ╼ deuxième lecture
Loi sur la modernisation du système de justice militaire
C-63 ╼ deuxième lecture
Loi édictant la Loi sur les préjudices en ligne, modifiant le Code criminel, la Loi canadienne sur les droits de la personne et la Loi concernant la déclaration obligatoire de la pornographie juvénile sur Internet par les personnes qui fournissent des services Internet et apportant des modifications corrélatives et connexes à d'autres lois
Affaires émanant des députés
C-380 ╼ deuxième lecture
Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (articles manufacturés en plastique)
Débat d'ajournement
Ajournement de la Chambre
  • Publications de la Chambre
  • État des travaux de la Chambre
  • Votes
  • Projets de loi (LEGISinfo)

Comités

En comité, les députés étudient les dépenses ministérielles, les mesures législatives et des questions liées à leur mandat, après quoi ils font rapport de leurs conclusions à la Chambre.

Comités

Réunions (Mercredi 6 novembre 2024)

Pêches et océans (FOPO)

16 h 30 - 18 h 30 (HNE)
Édifice de l’Ouest, Pièce 125-B
Webdiffusion
Études et activités
Avis de convocation
Pêches et océans
Vidéo disponible bientôt

Environnement et développement durable (ENVI)

16 h 30 - 18 h 30 (HNE)
Édifice Wellington, Pièce 420
Webdiffusion
Études et activités
Avis de convocation
Environnement et développement durable
Vidéo disponible bientôt

Condition féminine (FEWO)

16 h 30 - 18 h 30 (HNE)
Édifice Wellington, Pièce 330
Webdiffusion
Études et activités
Avis de convocation
Condition féminine
Vidéo disponible bientôt

Comptes publics (PACP)

16 h 30 - 18 h 30 (HNE)
Édifice Wellington, Pièce 415
Télévisée
Études et activités
Avis de convocation
Comptes publics
Vidéo disponible bientôt
Toutes les réunions à venir

Diplomatie parlementaire

Les députés font la promotion des intérêts du Canada lors des conférences et rencontres internationales et favorisent les liens démocratiques, économiques et sociaux avec d’autres pays.

Événements (Mercredi 6 novembre 2024)

Diplomatie parlementaire

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Consultations en cours en comité
Ordre quotidien des travaux
Information à propos des comités
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