La procédure et les usages de la Chambre des communes
sous la direction de Robert Marleau et Camille Montpetit
© 2000 Chambre des communes
Coordination : Gertrude Gillich D’Urso
Correction d’épreuves : Ginette Gratton
Infographie : Claude Bergeron
Couverture et conception graphique : Norman Lavoie
Données de catalogage avant publication (Canada)
Canada. Parlement. Chambre des communes
La procédure et les usages de la Chambre des communes
Publ. aussi en anglais sous le titre : House of Commons Procedure and Practice
ISBN 2-89461-377-6
No de cat. X-9-2/5-1999F
- Procédure parlementaire – Canada – Guides, manuels, etc.
- Législation – Canada – Guides, manuels, etc.
- Canada. Parlement. Chambre des communes – Règlements et procédure – Guides, manuels, etc.
I. Marleau, Robert. II. Montpetit, Camille. III. Titre.
JL164.C32 1999328.71’05C99-980479-0
Chenelière /McGraw-Hill
7001, boul. Saint-Laurent
Montréal (Québec)
Canada H2S 3E3
Téléphone : (514) 273-1066
Télécopieur : (514) 276-0324
chene@dlcmcgrawhill.ca
Tous droits réservés.
Toute reproduction, en tout ou en partie, sous quelque forme et par quelque procédé que ce soit, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de l’Éditeur.
ISBN 2-89461-377-6
Dépôt légal : 1er trimestre 2000
Bibliothèque nationale du Québec
Bibliothèque nationale du Canada
L’Éditeur a fait tout ce qui était en son pouvoir pour retrouver les copyrights. On peut lui signaler tout renseignement menant à la correction d’erreurs ou d’omissions.
Dans ce livre, le masculin a été utilisé dans le but d’alléger le texte. La lectrice et le lecteur verront à interpréter selon le contexte.
Imprimé et relié au Canada
1 2 3 4 5IQE04 03 02 01 00