La procédure et les usages de la Chambre des communes
Sous la direction de Robert Marleau et Camille Montpetit
Édition 2000 — Plus d’informations …
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[1] 
« Rien ne pourrait affaiblir davantage le contrôle du Parlement sur l’exécutif que l’abolition ou la limitation du droit du député de poser des questions […]. » Wilding et Laundy, p. 627.
[2] 
Stewart, p. 56.
[3] 
Franks, p. 146.
[4] 
Franks, p. 155.
[5] 
O’Brien, p. 362.
[6] 
Constitutions, Règles et Règlement de la Chambre des communes du Canada, 1868, règle no29.
[7] 
Débats, 29 novembre 1867, p. 157.
[8] 
Débats, 20 mars 1878, p. 1285-1286.
[9] 
Bourinot, 4e éd., p. 315.
[10] 
Voir, par exemple, Journaux, 15 juillet 1940, p. 216-218; 15 mars 1943, p. 161-162; Débats, 16 février 1944, p. 574-575.
[11] 
Journaux, 3 mars 1944, p. 151.
[12] 
Journaux, 3 mars 1944, p. 151. Le texte de la disposition proposée est le suivant : « Une question d’un caractère urgent peut être posée verbalement à un ministre, à l’appel de l’ordre du jour, pourvu qu’une copie de cette question ait été fournie au ministre et au Greffier de la Chambre au moins une heure avant la séance de la Chambre. Une telle question ne doit pas être précédée d’une lecture de télégrammes, d’extraits de journaux, de lettres ni de préambules d’aucune sorte. La réponse sera orale et peut être immédiatement suivie de questions supplémentaires au nombre de trois au plus, sans débat ni commentaires, pour tirer au clair les renseignements fournis par le ministre. »
[13] 
Journaux, 5 décembre 1947, p. 17-20; 25 juin 1948, p. 680.
[14] 
Journaux, 12 juillet 1955, p. 912. Voir également Dawson, p. 151.
[15] 
Journaux, 31 octobre 1963, p. 509-513.
[16] 
Journaux, 20 avril 1964, p. 224-225.
[17] 
Journaux, 20 avril 1964, p. 224. Voici un extrait de la disposition correspondante : « Avant que la Chambre aborde l’ordre du jour, des questions portant sur des sujets urgents peuvent être adressées oralement aux ministres de la Couronne; toutefois, si M. l’Orateur estime qu’une question ne comporte aucune urgence il peut ordonner qu’il n’y soit pas donné suite et qu’elle soit inscrite au Feuilleton; de plus, le temps accordé, chaque mercredi, à la période des questions avant l’appel de l’ordre du jour ne doit pas excéder 30 minutes. »
[18] 
Cette limite a été modifiée l’année suivante avec l’adoption de dispositions pour limiter la période des questions orales à au plus 30 minutes chaque jour à l’exception du lundi, où elle ne devait pas durer plus d’une heure (Journaux, 11 juin 1965, p. 226). Ces changements ont également autorisé le Président à faire inscrire au Feuilleton les questions orales qu’il juge non urgentes. En 1966, la période des questions a été prolongée à 40 minutes les mardi, jeudi et vendredi (Journaux, 21 janvier 1966, p. 34). En 1968, le Règlement a été de nouveau modifié afin de réserver une période de 40 minutes par jour aux questions orales (Journaux, 20 décembre 1968, p. 568).
[19] 
Journaux, 20 avril 1964, p. 225.
[20] 
Journaux, 14 mars 1975, p. 373; 24 mars 1975, p. 399.
[21] 
Jerome, p. 54.
[22] 
Journaux, 14 avril 1975, p. 439-441.
[23] 
« Pleins feux sur les travaux de la Chambre », neuvième rapport du Comité permanent des élections, des privilèges, de la procédure et des affaires émanant des députés, décembre 1989, p. 7 (présenté à la Chambre le 22 janvier 1990 (Journaux, p. 1078)).
[24] 
Débats, 24 février 1986, p. 10878-10879.
[25] 
Beauchesne, 1re éd., p. 98 (version anglaise seulement); Beauchesne, 4e éd., p. 151-152. Voir, par exemple, Débats, 12 février 1970, p. 3508; 7 mai 1974, p. 2096.
[26] 
Journaux, 14 avril 1975, p. 441.
[27] 
Journaux, 26 juin 1975, p. 665.
[28] 
Débats, 24 février 1983, p. 23181-23183.
[29] 
Débats, 4 mars 1997, p. 8594-8595. John Williams (St-Albert) demande au Président de conseiller la Chambre et en particulier les partis d’opposition quant à la façon dont les questions devraient être formulées pour respecter cette ligne directrice. Le Président Parent répond que « lorsqu’une question est de nature générale et ne porte pas directement sur le projet de loi », il est porté à l’autoriser.
[30] 
Journaux, 21 mars 1997, p. 1334. Dans son témoignage devant le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, le Greffier de la Chambre, Robert Marleau, signale que le gouvernement a le pouvoir de changer l’ordre du jour sans préavis et que le Président n’est pas toujours au courant des questions dont la Chambre débattra après la période des questions. Par conséquent, le Président peut involontairement juger irrecevable une question parce qu’elle anticipe sur l’ordre du jour (voir Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, Témoignages, 18 mars 1997, fascicule no 37, p. 9-10).
[31] 
Débats, 7 avril 1997, p. 9377.
[32] 
Voir Laundy, p. 129; Jerome, p. 51-69; Fraser, p. 54.
[33] 
Fraser, p. 133.
[34] 
Voir, par exemple, Débats, 10 février 1994, p. 1184; 12 février 1997, p. 8014; 18 novembre 1997, p. 1846.
[35] 
Voir, par exemple, Débats, 2 octobre 1997, p. 407.
[36] 
Voir, par exemple, Débats, 25 novembre 1997, p. 2181; 26 mai 1999, p. 15258.
[37] 
Art. 37(1) du Règlement. Ce pouvoir a été incorporé dans le Règlement en 1964 (Journaux, 20 avril 1964, p. 224).
[38] 
Voir, par exemple, Débats, 11 février 1993, p. 15784-15785; 18 mars 1994, p. 2487; 1er octobre 1997, p. 334.
[39] 
En réponse à un rappel au Règlement d’un député qui ne parvenait pas à poser une question en raison de la longueur des préambules, le Président Fraser a signalé qu’il incombait à la Chambre de changer cette pratique et de raccourcir les préambules (Débats, 21 novembre 1991, p. 5157).
[40] 
Débats, 13 juin 1980, p. 2084-2085.
[41] 
Débats, 3 février 1997, p. 7580-7581. Au début de la 36e législature en 1997, le Président a annoncé son intention de raccourcir la durée des questions et des réponses afin de permettre un plus grand nombre de questions (Débats, 24 septembre 1997, p. 23). Comme les députés disposent d’environ 35 secondes pour poser des questions et les ministres d’environ 35 secondes pour y répondre (voir Débats, 30 octobre 1997, p. 1366-1367), entre 38 et 45 questions sont posées quotidiennement comparativement aux 22 à 24 questions quotidiennes durant la 35e législature (1994-1997) (voir Débats, 18 novembre 1997, p. 1848-1849). Voir également Débats, 24 février 1998, p. 4370-4371; 6 mai 1998, p. 6604.
[42] 
Art. 30(5) du Règlement.
[43] 
Voir, par exemple, Débats, 10 octobre 1979, p. 21-22; 15 avril 1980, p. 15-17; 28 novembre 1995, p. 16901-16903.
[44] 
Le Président Parent a autorisé des questions additionnelles qui n’étaient pas considérées comme des questions supplémentaires par rapport à la question initiale. Pour des exemples de modifications à la formule, voir Débats, 28 octobre 1997, p. 1235; 29 octobre 1997, p. 1284-1285; 5 novembre 1997, p. 1580; 6 novembre 1997, p. 1660.
[45] 
Voir, par exemple, Débats, 23 octobre 1997, p. 1042-1046; 26 février 1998, p. 4496-4499. Une entente est intervenue qui prévoit que le Bloc québécois sera autorisé à poser une seule question lors de la douzième série de questions (voir Débats, 30 septembre 1997, p. 289; 28 novembre 1997, p. 2441).
[46] 
Voir, par exemple, Débats, 11 octobre 1991, p. 3649; 12 décembre 1994, p. 8944.
[47] 
Fraser, p. 133. Voir également Débats, 19 janvier 1994, p. 17.
[48] 
Voir Jerome, p. 53-54 et p. 61-63; Fraser, p. 133.
[49] 
L’origine de ces listes est expliquée dans l’ouvrage autobiographique Mr. Speaker, p. 61-62, du Président James Jerome. Au cours des dernières années, les simples députés se sont souvent plaints de l’utilisation de ces listes, croyant qu’elles limitaient leur chance d’obtenir la parole durant la période des questions (Débats, 19 juin 1991, p. 2071-2072).
[50] 
Voir, par exemple, Débats, 12 octobre 1979, p. 122.

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