La procédure et les usages de la Chambre des communes
Sous la direction de Robert Marleau et Camille Montpetit

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15. Les débats spéciaux

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[51]: Art. 52(1) du Règlement.
[52]: Art. 52(6)a) du Règlement.
[53]: Journaux, 10 juillet 1906, p. 580. Le premier débat d’urgence tenu conformément aux nouvelles règles, le 25 février 1907, portait sur le canal de la vallée de la Trent (voir les Débats, col. 3744-3745).
[54]: Journaux, 20 décembre 1968, p. 554-579, en particulier p. 555.
[55]: Journaux, 29 novembre 1982, p. 5400.
[56]: Débats, 22 février 1978, p. 3128.
[57]: De 1984 à 1988, par exemple, l’Accord de libre échange entre le Canada et les États-Unis a fait l’objet de 21 demandes de débats d’urgence; aucun n’a été autorisé.
[58]: Des ministres ont été autorisés à proposer l’ajournement de la Chambre à deux reprises : le 14 octobre 1971 (Débats, p. 8688) et le 18 novembre 1991 (Débats, p. 4920). Le 2 avril 1924, le premier ministre a proposé la motion d’ajournement (Débats, p. 938).
[59]: Art. 52(2) du Règlement.
[60]: Art. 52(1) du Règlement. Si l’examen des demandes de débats d’urgence a été reporté à la fin des affaires courantes, c’était au départ afin « d’assurer que la Chambre se libère d’abord de tous les travaux qui ne présentent rien de litigieux » (Journaux, 5 avril 1951, p. 247; voir aussi les Débats, 11 janvier 1956, p. 21).
[61]: En 1988, le chef du Nouveau Parti démocratique a donné avis qu’il demanderait un débat d’urgence sur les droits des minorités linguistiques et le leader parlementaire du NPD en a fait la demande à la fin des affaires courantes. Lorsqu’on a invoqué le Règlement à ce sujet, le Président a décidé que, bien qu’en temps normal la même personne doive donner le préavis et motiver sa demande, le leader parlementaire pouvait présenter la motion étant donné le sujet en cause (Débats, 11 avril 1988, p. 14309).
[62]: Voir, par exemple, les Débats, 11 décembre 1987, p. 11726-11727.
[63]: Art. 52(3) du Règlement.
[64]: Débats, 24 septembre 1990, p. 13229.
[65]: Voir, par exemple, les Débats, 9 mai 1989, p. 1501-1502.
[66]: Voir, par exemple, les Débats, 20 avril 1998, p. 5829-5830.
[67]: Voir, par exemple, les Débats, 23 janvier 1990, p. 7363-7365.
[68]: Voir, par exemple, les Débats, 29 janvier 1990, p. 7559.
[69]: Voir, par exemple, les Débats, 4 février 1992, p. 6337.
[70]: Débats, 6 mars 1990, p. 8845.
[71]: Voir, par exemple, les Débats, 24 septembre 1990, p. 13229-13232.
[72]: Art. 52(4) du Règlement. De 1906 à 1927, le Règlement obligeait le Président à statuer pas tant sur l’urgence que sur la recevabilité de la question, si bien que la plupart des demandes étaient accueillies. En 1927, le Règlement a été modifié de manière à obliger le Président à statuer aussi sur l’urgence de la question soulevée. Ce nouveau pouvoir n’a toutefois pas empêché les députés de contester les décisions de la présidence et cette pratique n’a cessé qu’après l’interdiction, à la suite d’une modification du Règlement en 1965, d’en appeler à la Chambre des décisions du Président. Le droit d’appel était remplacé par un processus selon lequel, si le Président contestait l’urgence d’une demande, les députés en examineraient d’abord les mérites, ce qui entraînait une perte de temps précieux pour la Chambre. De nouvelles modifications du Règlement ont éliminé cette étape du processus en 1968, mais la nécessité, pour l’auteur de l’avis de motion, d’obtenir l’autorisation de la Chambre pour proposer la motion d’ajournement une fois celle-ci acceptée par le Président était maintenue. L’obligation d’obtenir l’autorisation de la Chambre a été supprimée complètement en 1987.
[73]: Art. 52(7) du Règlement. De 1927 à 1968, il fallait satisfaire à plusieurs conditions, découlant de décisions antérieures, avant que le Président n’acquiesce à une demande de débat d’urgence. En 1968, le Règlement a été modifié de manière à ne plus obliger le Président à s’appuyer sur ces décisions antérieures pour trancher, même si des conditions tirées de la jurisprudence étaient incorporées au Règlement (voir les Journaux, 20 décembre 1968, p. 554-579, en particulier p. 554-556).
[74]: En 1985, le gouvernement a appuyé la recommandation d’un comité spécial d’adopter comme pratique de ne pas motiver les décisions (voir les p. 47-48 du troisième Rapport du Comité spécial sur la réforme de la Chambre des communes, juin 1985, présenté le 18 juin 1985 (Journaux, p. 839); Journaux, 9 octobre 1985, p. 1082). Voir également les Débats, 22 septembre 1987, p. 9172.
[75]: Plusieurs Présidents ont refusé des demandes de débat d’urgence pendant l’examen de l’Adresse en réponse au discours du Trône du fait que le débat sur l’Adresse permet de discuter de toute une gamme de sujets (voir, par exemple, les Débats, 18 février 1972, p. 18; 4 avril 1989, p. 41; 25 septembre 1997, p. 60). Une demande de débat d’urgence sur des allégations de divulgation prématurée du Budget a de même été rejetée car les députés auraient amplement l’occasion d’en discuter au cours du débat sur la motion d’adoption du Budget (voir les Débats, 20 avril 1983, p. 24685).
[76]: Voir, par exemple, les Débats, 23 janvier 1985, p. 1599.
[77]: Art. 52(5) du Règlement.
[78]: Art. 52(6)b) du Règlement.
[79]: Art. 52(6)d) du Règlement. Voir, par exemple, les Débats, 23 janvier 1990, p. 7390-7391.
[80]: Art. 52(6)e) du Règlement.
[81]: Art. 52(6)f) du Règlement. Voir, par exemple, les Débats, 20 avril 1983, p. 24685; 11 février 1985, p. 2210-2211.
[82]: Voir, par exemple, les Débats, 13février 1978, p. 2785-2787; 18 décembre 1984, p. 1351; 19 décembre 1984, p. 1366-1367; 6 février 1985, p. 2064; 3 février 1986, p. 10381; 14 février 1986, p. 10830; 11 juin 1987, p. 6974; 22 juin 1987, p. 7418.
[83]: Voir, par exemple, les Débats, 27 mars 1974, p. 906.
[84]: Voir, par exemple, les Débats, 13 décembre 1989, p. 6875-6876.
[85]: Voir, par exemple, les Débats, 27 septembre 1990, p. 13485-13486; 6 février 1992, p. 6464, 6505.
[86]: Voir, par exemple, les Débats, 5 octobre 1990, p. 13871-13872.
[87]: Voir, par exemple, les Débats, 5 mars 1981, p. 7928; 20 novembre 1989, p. 5834.
[88]: Voir, par exemple, les Débats, 3 mai 1971, p. 5425; 29 juin 1971, p. 7434-7435; 12 juin 1973, p. 4658.
[89]: Débats, 16 avril 1974, p. 1454-1455.
[90]: Débats, 13 décembre 1971, p. 10393.
[91]: Débats, 30 avril 1975, p. 5340. Voir aussi les Débats, 9 juillet 1980, p. 2711; 4 mai 1984, p. 3419.
[92]: Il s’agissait de révélations faites à la Chambre par le solliciteur général le 28 octobre 1977 au sujet d’actes illégaux commis par le service de sécurité nationale de la GRC en 1973. La question a été renvoyée à la commission McDonald et au procureur général du Québec. Voir les Débats, 28 octobre 1977, p. 393-396; 31 octobre 1977, p. 433-434.
[93]: Voir, par exemple, les Débats, 1^er juin 1988, p. 15993.
[94]: Voir, par exemple, les Journaux, 9 avril 1974, p. 108-109; les Débats, 18 décembre 1980, p. 5888-5889.
[95]: Voir, par exemple, les Journaux, 14 octobre 1971, p. 870; 27 octobre 1983, p. 6356; 21 janvier 1991, p. 2588; 5 mai 1992, p. 1391; 2 février 1998, p. 402.
[96]: Débats, 19 janvier 1987, p. 2346-2347, 2370.
[97]: Art. 52(8) du Règlement. Voir, par exemple, les Débats, 18 mars 1999, p. 13049, 13079.
[98]: Débats, 30 janvier 1990, p. 7589-7590; 31 janvier 1990, p. 7658.
[99]: Art. 52(6)c) du Règlement.
[100]: Voir, par exemple, les Débats, 5 juin 1989, p. 2523-2524, 2591.