La procédure et les usages de la Chambre des communes
Sous la direction de Robert Marleau et Camille Montpetit

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16. Le processus législatif

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[201]: À un certain nombre d’occasions dans le passé, la présidence a exprimé le vœu qu’un comité se penche sur cette question (voir Débats, 19 mai 1972, p. 2433; 19 octobre 1978, p. 284).
[202]: Pour des exemples d’amendements motivés ayant été jugés recevables, voir Débats, 9 février 1990, p. 8146-8147; 14 février 1990, p. 8329-8330; 17 septembre 1991, p. 2227; 20 mai 1992, p. 10955-10956.
[203]: Voir, par exemple, Journaux, 20 novembre 1962, p. 298-299; 14 mai 1964, p. 323. Au début des années 1970, un certain nombre de députés ont essayé en vain de proposer des amendements motivés qui, dans bien des cas, n’étaient que des motions de fond proposées « sous le couvert de prétendus amendements motivés » (Débats,18 mai 1972, p. 2412). Certains d’entre eux, invoquant une refonte du Règlement et les modifications apportées au processus législatif, ont alors essayé de présenter des amendements qui, bien souvent, n’avaient aucun rapport direct et de fond avec le principe du projet de loi (Débats, 19 mai 1972, p. 2428-2434).
[204]: Voir, par exemple, Débats, 9 février 1990, p. 8109-8110, 8134-8135.
[205]: Voir, par exemple, Journaux, 7 mai 1971, p. 534.
[206]: Journaux, 14 mai 1971, p. 554-555.
[207]: Journaux, 13 mai 1959, p. 436-437; 15 octobre 1962, p. 76-77.
[208]: Journaux, 5 juin 1972, p. 354.
[209]: Journaux, 5 juin 1972, p. 354.
[210]: Voir, par exemple, Débats, 11 août 1988, p. 18212-18213; 3 octobre 1989, p. 4265, 4272.
[211]: Voir, par exemple, Journaux, 2 février 1954, p. 257; 13 février 1969, p. 697-698; 26 janvier 1971, p. 285-286.
[212]: Voir, par exemple, Débats, 9 février 1990, p. 8109-8110, 8134-8135.
[213]: Voir, par exemple, Débats, 28 novembre 1984, p. 689, 707. Voir aussi May, 22^e éd., p. 505.
[214]: Voir la décision du Président Jerome, Débats, 6 février 1975, p. 2971-2972.
[215]: Voir, par exemple, Débats, 30 août 1966, p. 7808; 13 mars 1995, p. 10363.
[216]: Voir May, 22^e éd., p. 506.
[217]: Voir Journaux, 13 février 1992, p. 1018; 24 février 1992, p. 1065; 26 septembre 1995, p. 1952. Ce type d’amendement n’existe pas dans les parlements britannique et australien (May, 22^e éd., p. 504; House of Representatives Practice, 3^e éd., p. 368).
[218]: Journaux, 26 janvier 1971, p. 285-286.
[219]: Journaux, 21 janvier 1971, p. 273-274.
[220]: Le 17 février 1970, le Président Lamoureux jugea irrecevable un amendement visant à ce que le projet de loi ne soit pas lu une deuxième fois, mais que la teneur du projet de loi fasse d’abord l’objet d’un référendum (Journaux, p. 454-455). Voir également Journaux, 22 novembre 1967, p. 525-526.
[221]: Beauchesne, 6^e éd., p. 208-209.
[222]: May, 22^e éd., p. 517.
[223]: Voir, par exemple, Journaux, 6 mai 1982, p. 4803.
[224]: Voir, par exemple, Journaux, 19 mars 1948, p. 269 (motion rejetée); 30 juillet 1956, p. 942-943 (motion rejetée).
[225]: Voir, par exemple, Journaux, 15 avril 1920, p. 144.
[226]: Voir, par exemple, Journaux, 15 mars 1948, p. 255 (motion rejetée).
[227]: Beauchesne, 4^e éd., p. 187.
[228]: Bourinot, 4^e éd., p. 516.
[229]: Beauchesne, 3^e éd., p. 152; Débats, 18 décembre 1990, p. 16916-16917. Une instruction impérative est une instruction qui vise à orienter les travaux d’un comité.
[230]: Beauchesne, 4^e éd., p. 187. Dans une décision, la présidence a clairement établi que peu importe l’effet qu’une instruction facultative puisse avoir sur le comité, c’est à celui-ci qu’il revient de décider ce qu’il doit en faire. L’importance morale qu’il convient d’accorder à une instruction facultative est l’affaire du comité et, à son avis, la présidence n’a pas à intervenir à ce niveau (Débats, 13 juillet 1988, p. 17508).
[231]: La motion portant « Que le Président quitte le fauteuil maintenant » ne s’applique plus puisque l’article 100 du Règlement prévoit que le Président quitte le fauteuil d’office. Voir également le chapitre 19, « Les comités pléniers ».
[232]: Voir, par exemple, Journaux, 2 décembre 1997, p. 313-314; 9 juin 1999, p. 16123, 16140-16141.
[233]: Voir la décision du Président Fraser, Débats, 13 juillet 1988, p. 17505.
[234]: Voir la décision du Président Fraser, Débats, 13 juillet 1988, p. 17505. Voir, par exemple, Journaux, 19 mars 1948, p. 269. Voir également la décision du Président Beaudoin, Journaux, 23 mai 1956, p. 602-603; 30 juillet 1956, p. 942.
[235]: Voir la décision du Président Fraser, Débats, 13 juillet 1988, p. 17505. Voir également l’article 56(2) du Règlement.
[236]: Voir la décision du Président Fraser, Débats, 13 juillet 1988, p. 17505. Voir, par exemple, Journaux, 26 mars 1888, p. 135-136.
[237]: En 1956, le Président, après avoir jugé qu’un avis n’était pas nécessaire, est par la suite revenu sur sa décision pour reconnaître qu’un avis était bel et bien requis (Débats, 28 mai 1956, p. 4529; Journaux, 30 juillet 1956, p. 942).
[238]: Bourinot, 4^e éd., p. 516. Les amendements doivent cependant être rédigés de manière à ne pas modifier la forme ou l’effet d’une instruction s’ils sont adoptés (May, 22^e éd., p. 518).
[239]: May, 22^e éd., p. 518.
[240]: Voir la décision du Président Fraser, Débats, 13 juillet 1988, p. 15706-15707.
[241]: Voir la décision du Président Fraser, Débats, 13 juillet 1988, p. 17506.
[242]: Art. 66 du Règlement. Voir également la décision du Président Fraser, Débats, 13 juillet 1988, p. 17506.
[243]: Beauchesne, 6^e éd., p. 211.
[244]: May, 22^e éd., p. 517.
[245]: May, 22^e éd., p. 517.
[246]: Bourinot, 4^e éd., p. 513. Voir, par exemple, Journaux, 2 mai 1872, p. 79; 23 mai 1956, p. 598-603.
[247]: May,22^e éd., p. 516.
[248]: May,22^e éd., p. 517.
[249]: Bourinot, 4^e éd., p. 413; May, 22^e éd., p. 603.
[250]: May, 11^e éd., p. 448, 561 (cité par le Président Sévigny, Journaux, 29 mars 1916, p. 211).