La procédure et les usages de la Chambre des communes
Sous la direction de Robert Marleau et Camille Montpetit

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16. Le processus législatif

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[451]: Art. 76(10) du Règlement.
[452]: Voir, par exemple, Journaux, 16 avril 1997, p. 1474.
[453]: Art. 74 du Règlement.
[454]: Beauchesne, 4^e éd., p. 296.
[455]: Voir, par exemple, Débats, 19 septembre 1996, p. 4467-4468.
[456]: Voir, par exemple, Débats, 9 novembre 1995, p. 16402.
[457]: Beauchesne, 4^e éd., p. 295-296. Voir, par exemple, les décisions de la présidence, Débats, 2 mars 1967, p. 13658; 24 mars 1969, p. 7055; 12 mai 1969, p. 8595; 11 décembre 1969, p. 1858-1860; 16 décembre 1971, p. 10545-10547.
[458]: Voir, par exemple, Débats, 24 novembre 1970, p. 1416-1417; Journaux, 23 avril 1993, p. 2854.
[459]: Débats, 20 décembre 1966, p. 11427; 1^er mars 1967, p. 13636-13637.
[460]: Débats, 18 décembre 1990, p. 16916-16917.
[461]: Journaux, 9 mars 1999, p. 1580-1581; Débats, 9 mars 1999, p. 12646.
[462]: Art. 72 du Règlement.
[463]: En 1968, un projet de loi fiscale du gouvernement Pearson fut rejeté en troisième lecture (Journaux, 19 février 1968, p. 702-703). Voir aussi Journaux, 23 février 1968, p. 713; Débats, 23 février 1968, p. 6923; Journaux, 28 février 1968, p. 719-721.
[464]: Voir, par exemple, Journaux du Sénat, 31 octobre 1995, p. 1235. Le Sénat peut rejeter un projet de loi (voir, par exemple, le projet de loi C-43, Loi concernant l’avortement, Débats du Sénat, 31 janvier 1991, p. 5307) et même, bien que ce soit rare, refuser d’étudier un projet de loi (voir le projet de loi C-280, Loi modifiant le Régime de pensions du Canada (pension d’invalidité), Journaux du Sénat, 13 février 1992, p. 528-531; Journaux de la Chambre des communes, 13 février 1992, p. 1020).
[465]: Art. 74(1), Règlement du Sénat. Cette procédure a vu le jour dans les années 1940 lorsque les prévisions budgétaires étaient examinées par le Comité sénatorial des finances avant même que les projets de loi de crédits ultérieurs n’aient été renvoyés au Sénat. Dans les années 1970, cette pratique a été étendue aux autres projets de loi à l’initiative du sénateur Hayden et, depuis, elle est également désignée par le terme « formule Hayden ».
[466]: Voir, par exemple, Journaux, 9 avril 1997, p. 1369.
[467]: Bourinot, 4^e éd., p. 446; May, 22^e éd., p. 485. Voir aussi le chapitre 18, « Les procédures financières ».
[468]: Voir, par exemple, Journaux, 16 avril 1997, p. 1479-1480.
[469]: Voir, par exemple, Journaux, 23 janvier 1990, p. 1091-1101.
[470]: Voir les décisions du Président Fraser, Débats, 11 juillet 1988, p. 17382-17385; 26 avril 1990, p. 10719-10726. Voir aussi la décision du Président Parent, Débats, 19 novembre 1996, p. 6410-6411, et la décision du vice-président Milliken, Débats, 9 juin 1999, p. 16104-16105.
[471]: Art. 77(1) du Règlement. Ce n’est qu’en 1991 qu’une disposition relative à l’examen des amendements apportés par le Sénat a été incorporée au Règlement (Journaux, 11 avril 1991, p. 2915).
[472]: Voir, par exemple, Débats, 4 décembre 1998, p. 10901.
[473]: Voir, par exemple, Débats, 21 août 1987, p. 8283-8284.
[474]: Voir, par exemple, Débats, 21 août 1987, p. 8283-8284.
[475]: Voir, par exemple, Journaux, 18 juillet 1959, p. 750-751; 8 mai 1990, p. 1661.
[476]: Voir, par exemple, Débats, 11 juin 1996, p. 3642.
[477]: Bourinot, 4^e éd., p. 535.
[478]: Voir, par exemple, Journaux, 12 juillet 1988, p. 3160; 8 mai 1990, p. 1663. Le Président Parent a jugé irrecevable un sous-amendement visant à demander au Sénat de répondre à un message de la Chambre dans un délai précis parce qu’il dépassait la portée de l’amendement (Débats, 19 novembre 1996, p. 6452).
[479]: Art. 43(1) du Règlement.
[480]: Art. 78 du Règlement. Voir Débats, 28 novembre 1996, p. 6831-6832; Journaux, 20 mars 1997, p. 1322-1323.
[481]: Art. 57 du Règlement. Voir Journaux, 13 mars 1990, p. 1331-1332; 20 juin 1995, p. 1817-1818.
[482]: La dernière conférence s’est tenue en 1947 (Journaux, 14 juillet 1947, p. 905).
[483]: Bourinot, 4^e éd., p. 274.
[484]: Bourinot, 4^e éd., p. 278.
[485]: Art. 77(4) du Règlement.
[486]: VoirMay, 1^re éd., p. 249-258; Campion, 3^e éd., p. 227-232; Hatsell, vol. IV, p. 1-55; Redlich, vol. II, p. 79-88; Bourinot, 4^e éd., p. 274-280; F.A. Kunz, The Modern Senate of Canada 1925-1963, A Re-Appraisal, Toronto : University of Toronto Press, 1965, p. 347-365; Blair Armitage, « Les conférences parlementaires », Revue parlementaire canadienne, été 1990, p. 29-30.
[487]: La première conférence, tenue à l’initiative de la Chambre, eut lieu à 20 h 30 le 22 octobre 1903 (Journaux, p. 717); la deuxième, à l’initiative du Sénat, eut lieu un peu plus tard dans la soirée, à 23 heures (Journaux, p. 724). Après avoir entendu le rapport des représentants à leur retour de la deuxième conférence, la Chambre demanda qu’une troisième conférence, libre, soit tenue « immédiatement » (Journaux, 22 octobre 1903, p. 728). Les représentants à cette dernière conférence firent rapport à la Chambre le 23 octobre (Journaux, 23 octobre 1903, p. 759) et la question fut résolue le 24 (Journaux, 24 octobre 1903, p. 760).
[488]: Journaux, 10 juillet 1906, p. 580. À la Confédération, seul figurait dans le Règlement une disposition portant que lorsque la Chambre jugeait nécessaire de demander la tenue d’une conférence au Sénat, les raisons du désaccord devaient d’abord être « par elle préparées et adoptées avant de les confier à un messager ».
[489]: Journaux, 12 juillet 1905, p. 500-501.
[490]: Art. 77(3) du Règlement.
[491]: Bourinot, 4^e éd., p. 280.
[492]: Un examen des index des Journaux révèle qu’aucune conférence n’a été tenue entre 1867 et 1902.
[493]: Ces 13 conférences ont eu lieu aux dates suivantes : Journaux, 4 mai 1910, p. 658-659; 18 juin 1919, p. 384; 4 juillet 1919, p. 519; 27 mai 1921, p. 382 et 28 mai 1921, p. 385; 27 juin 1922, p. 518-519 (deux conférences); 16 juillet 1924, p. 572; 25 juin 1925, p. 532; 27 mai 1933, p. 650; 29 juin 1934, p. 562; 24 juin 1938, p. 522; 31 juillet 1940, p. 307; 14 juillet 1947, p. 905. Dans une circonstance, le Sénat a refusé une invitation à tenir une conférence libre (Journaux, 19 juillet 1924, p. 652-653).
[494]: Au Parlement britannique, l’échange de messages entre les Communes et la Chambre des Lords a rendu inutile le recours aux conférences (May, 22^e éd., p. 610, note 4). Au Canada, ces dernières années, à deux occasions le Sénat a tenté de faire revivre cette procédure. Le 18 novembre 1987, le Sénat adoptait une motion portant que le leader du gouvernement au Sénat demande à ses collègues du Cabinet s’ils accepteraient la tenue d’une conférence relativement au projet de loi C-22, Loi modifiant la Loi sur les brevets. Le 19 novembre, le leader du gouvernement au Sénat informait les sénateurs que le gouvernement ne recommanderait pas la tenue d’une telle conférence à la Chambre des communes (Débats du Sénat, 18 novembre 1987, p. 2179-2184; 19 novembre 1987, p. 2212-2213). Le 22 mai 1990, lorsque le Sénat examinait la possibilité d’envoyer à la Chambre un message relativement à des amendements qu’il souhaitait voir apporter au projet de loi C-21, Loi modifiant la Loi sur l’assurance-chômage, le Sénateur Allan McEachen proposa que la motion à l’étude soit référée à une conférence entre les deux chambres du Parlement. L’amendement du sénateur MacEachen fut rejeté le 22 octobre 1990 (Journaux du Sénat, 22 mai 1990, p. 991-992; 22 octobre 1990, p. 1848-1849).
[495]: En 1995, suite à un échange de messages entre la Chambre et le Sénat relativement au projet de loi C-69, Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales, le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre a fait connaître, dans son 108^e Rapport à la Chambre, la profonde préoccupation que lui inspirait la conduite du Sénat dans l’étude du projet de loi par le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles (voir Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, Procès-verbaux et témoignages, fascicule n^o 54, p. 8-9; Débats, 8 décembre 1995, p. 17445).
[496]: Le nombre de délégués a varié à chaque conférence. Aux conférences tenues en 1903, le rapport députés/ sénateurs était de 12 à 6. Aux conférences tenues en 1919, il était de 11 à 8; en 1922, de 8 à 5 et en 1924, de 5 à 3. Lors de chacune des autres conférences, il y avait un nombre égal de députés et de sénateurs. À cinq des quatorze conférences libres, on a envoyé trois délégués de chaque chambre.
[497]: Les comptes rendus montrent que la Chambre n’a suspendu ses travaux que pour quatre des 14 conférences libres. Dans les autres cas, la Chambre a continué à siéger, n’avait pas encore été convoquée ou avait interrompu ses travaux pour le dîner.
[498]: Bourinot, 4^e éd., p. 275.
[499]: May, 22^e éd., p. 563.
[500]: May, 11^e éd. (version française), tome deux, p. 88.