25. Annexes

Les Vice-Présidents et Présidents des Comités pléniers de la Chambre des communes depuis 1885

Le poste de vice-président et président des comités pléniers fut créé par une modification du Règlement adoptée le 10 février 1885 et une loi qui reçut la sanction royale le 1^er mai 1885, intitulée Acte à l’effet de pourvoir à la nomination d’un Orateur suppléant de la Chambre des communes  (S.C. 1885, chapitre 1). Le Règlement oblige la Chambre à élire, parmi les députés, un vice-président et président des comités pléniers au début de chaque législature. La même personne remplit ces deux fonctions et doit parler couramment la langue officielle qui n’est pas celle du Président en exercice. Le vice-président est investi de tous les pouvoirs du Président lorsque celui-ci est absent de la Chambre; il préside les travaux de la Chambre, et il lui incombe de présider les comités pléniers.

[1]

Une fois adoptée la modification du Règlement, le 10 février 1885, la Chambre décida de confier à M. Daly les fonctions de vice-président et président des comités pléniers.

[2]

Colby démissionna de ses fonctions de député, et donc de vice-président, entre la troisième et la quatrième session, lors de sa nomination au poste de président du Conseil privé, le 28 novembre 1889. Jusqu’en 1931, les députés qui acceptaient un poste au Cabinet étaient tenus, en vertu de la Loi sur le Sénat et la Chambre des communes, de résigner leur charge et de chercher à se faire réélire.

[3]

M. Brodeur fut élu à la présidence de la Chambre lors de la législature suivante.

[4]

Marcil fut élu à la présidence de la Chambre lors de la législature suivante.

[5]

M. Blondin démissionna de ses fonctions de député, et donc de vice-président, entre la quatrième et la cinquième session, lors de sa nomination au poste de ministre du Revenu public, le 20 octobre 1914.

[6]

M. Sévigny fut élu à la présidence de la Chambre le 12 janvier 1916.

[7]

M. Rhodes fut élu à la présidence de la Chambre le 18 janvier 1917.

[8]

M. Boivin, député libéral, exerça sa charge sous le gouvernement unioniste de sir Robert Borden.

[9]

M. LaVergne mourut en cours de mandat le 5 mars 1935.

[10]

M. Vien fut convoqué au Sénat le 5 octobre 1942 et en assuma la présidence le 23 janvier 1943.

[11]

M. Macdonald fut élu à la présidence de la Chambre lors de la législature suivante.

[12]

M. Dion fut nommé juge et démissionna de son siège le 9 avril 1952.

[13]

M. Beaudoin fut élu à la présidence de la Chambre lors de la législature suivante.

[14]

M. Sévigny fut nommé sous-ministre associé de la Défense nationale le 20 août 1959, pendant l'intersession.

[15]

M. Flynn fut nommé ministre des Mines et des Relevés techniques le 28 décembre 1961, pendant l'intersession.

[16]

La motion de nomination de M. Martineau fut adoptée à la suite d’un vote par appel nominal. C’était la première fois que cette nomination faisait l’objet d’un vote par appel nominal (Débats, 18 janvier 1962, p. 5-6).

[17]

M. Lamoureux fut élu à la présidence de la Chambre lors de la législature suivante.

[18]

M. Faulkner fut nommé secrétaire parlementaire du secrétaire d’État le 1^er octobre 1970.

[19]

M. McCleave, député progressiste conservateur, exerça les fonctions de vice-président  sous un gouvernement libéral.

[20]

M. Laniel, député libéral, exerça les fonctions de vice-président  sous un gouvernement progressiste conservateur au cours de la 31^e législature.

[21]

M. Francis fut élu à la présidence de la Chambre le 16 janvier 1984, lors de la deuxième session de la 32^e législature.

[22]

M. Danis fut nommé ministre d’État (Jeunesse) et ministre d’État (Santé et Sport amateur) et leader adjoint du gouvernement à la Chambre des communes le 23 février 1990. Toutefois, même s’il n’exerça pas la présidence après sa nomination au Cabinet, il resta vice-président et président des comités pléniers jusqu’à sa démission officielle et la nomination de M^me Andrée Champagne le 15 mai 1990.

[23]

M^me Champagne fut la première femme à devenir vice-président.

[24]

Au début de la 38^e législature, des modifications furent apportées au processus d’élection du Vice-président et président des comités pléniers. Le Président de la Chambre, après avoir consulté les chefs des partis officiellement reconnus, annonce le nom du député qu’il considère qualifié pour occuper le poste. La Chambre est ensuite appelée à voter, sans débat ni amendement, sur la proposition du Président. M. Strahl a été le premier Vice-président à avoir été élu de cette façon. Membre du Parti conservateur, il a servi sous un gouvernement libéral.