La procédure et les usages de la Chambre des communes
Sous la direction de Robert Marleau et Camille Montpetit

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25. Annexes

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Les Vice-Présidents adjoints des Comités pléniers depuis 1967

Le 26 avril 1967, le Règlement de la Chambre fut modifié afin de prévoir la nomination d’un vice-président adjoint des comités pléniers. Le titulaire de cette charge occupe son mandat pendant une seule session plutôt que pour toute une législature. Lorsque le président et le vice-président des comités pléniers sont absents, le vice-président adjoint a le droit d’exercer tous les pouvoirs conférés au président des comités pléniers, y compris ses pouvoirs de vice-président de la Chambre. M. Paul Tardif fut le premier titulaire de ce poste. Aucun vice-président adjoint des comités pléniers ne fut nommé lors des première et deuxième sessions de la 28^e législature.

	Vice-président adjoint (parti)	Date de nomination	Législature (années)

1.	Paul Tardif (libéral)	22 juin 1967	2^e session de la 27^e législature (1967-1968)
2.	Prosper Boulanger (libéral)	30 septembre 1971	3^e session de la 28^e législature (1971-1972)
		17 février 1972	4^e session de la 28^e législature (1972)
		4 janvier 1973	1^re session de la 29^e législature (1973-1974)
		27 février 1974	2^e session de la 29^e législature (1974)
3.	Albanie Morin ^[1] (libéral)	30 septembre 1974	1^re session de la 30^e législature (1974-1976)
4.	Denis Ethier ^[2] (libéral)	12 octobre 1976	2^e session de la 30^e législature (1976-1977)
		18 octobre 1977	3^e session de la 30^e législature (1977-1978)
		11 octobre 1978	4^e session de la 30^e législature (1978-1979)
5.	William C. Scott (progressiste conservateur)	9 octobre 1979	31^e législature (1979)
6.	Rod Blaker ^[3] (libéral)	14 avril 1980	1^re session de la 32^e législature (1980-1982)
7.	Eymard Corbin ^[4] (libéral)	27 juillet 1982	1^re session de la 32^e législature (1982-1983)
7.	Eymard Corbin ^[4] (libéral)	7 décembre 1983	2^e session de la 32^e législature (1983-1984)
8.	Jacques Guilbault (libéral)	16 janvier 1984	2^e session de la 32^e législature (1984)
9.	Jean Charest ^[5] (progressiste conservateur)	5 novembre 1984	1^re session de la 33^e législature (1984-1986)
10.	Andrée Champagne ^[6] (progressiste conservateur)	1^{er octobre 1986}	2^e session de la 33^e législature (1986-1988)
		12 décembre 1988	1^re session de la 34^e législature (1988-1989)
		3 avril 1989	2^e session de la 34^e législature (1989-1990)
11.	Denis Pronovost ^[7] (progressiste conservateur)	15 mai 1990	2^e session de la 34^e législature (1990)
12.	Charles DeBlois ^[8] (progressiste conservateur)	2 octobre 1990	2^e session de la 34^e législature (1990-1991)
12.	Charles DeBlois ^[8] (progressiste conservateur)	13 mai 1991	3^e session de la 34^e législature (1991-1993)
13.	Robert Kilger (libéral)	18 janvier 1994	1^re session de la 35^e législature (1994-1996)
14.	Pierrette Ringuette-Maltais ^[9] (libéral)	28 février 1996	2^e session de la 35^e législature (1996-1997)
15.	Yolande Thibeault (libéral)	23 septembre 1997	1^re session de la 36^e législature (1997-1999)
12 octobre 1999	2^e session de la 36^e législature (1999-2000)
16.	Eleni Bakopanos (libéral)	30 janvier 2001	1^re session de la 37^e législature (2001-20002)
16.	Eleni Bakopanos (libéral)	30 septembre 2002	2^e session de la 37^e législature (2002-2003)
17.	Betty Hinton (conservateur)	2 février 2004	3^e session de la 37^e législature (2004)
18.	Jean Augustine ^[10] (libéral)	7 octobre 2004	1^re session de la 38^e législature (2004-2005)

[1]: M^me Morin est morte le 30 septembre 1976. Elle fut la première femme de l’histoire du Canada à occuper officiellement le fauteuil de la présidence à la Chambre des communes.
[2]: M. Ethier fut choisi vice-président des comités pléniers le 14 avril 1980.
[3]: M. Blaker fut choisi vice-président des comités pléniers le 27 juillet 1982.
[4]: M. Corbin fut nommé vice-président de la Chambre et président des comités pléniers le 16 janvier 1984.
[5]: M. Charest fut nommé ministre d’État (Jeunesse) le 30 juin 1986.
[6]: M^me Champagne fut nommée vice-présidente de la Chambre et présidente des comités pléniers le 15 mai 1990.
[7]: M. Pronovost démissionna du poste de vice-président adjoint des comités pléniers le 31 mai 1990.
[8]: La motion de nomination de M. DeBlois fut adoptée à la suite d’un vote par appel nominal. C’était la première fois que cette nomination faisait l’objet d’un vote par appel nominal.
[9]: La motion de nomination de M^me Ringuette-Maltais fut adoptée à la suite d’un vote par appel nominal.
[10]: Au début de la 38^e législature, des modifications furent apportées au processus d’élection du vice-président adjoint des comités pléniers. Le Président de la Chambre, après avoir consulté les chefs des partis officiellement reconnus, annonce le nom du député qu’il considère qualifié pour occuper le poste. La Chambre est ensuite appelée à voter, sans débat ni amendement, sur la proposition du Président.