À propos de La procédure et les usages de la Chambre des communes en ligne
Bienvenue
Bienvenue à la version en ligne de l’ouvrage intitulé La procédure et les usages de la Chambre des communes
(édition 2000), qui vous permettra de consulter facilement la principale autorité en matière de procédure
utilisée par les députés de la Chambre des communes du Canada.
Avertissement
Comme les règles et les usages de la Chambre des communes sont sujets à changement, nous tenons à préciser
que la version en ligne ici présentée correspond à l’édition de janvier 2000 de l’ouvrage imprimé. Par
conséquent, l’évolution des usages et les modifications apportées au Règlement depuis n’y sont pas
illustrées. Les annexes, elles, sont cependant à jour et vont jusqu’à la fin de la 38e législature, en
novembre 2005.
Afin de vous assurer des règles et usages en vigueur, veuillez consulter la plus récente version du
Règlement sur le site Web du Parlement du Canada.
Navigation
Vous trouverez à la gauche de l’écran une liste de titres qui correspondent aux chapitres de la version
imprimée. En cliquant sur un titre, vous ouvrirez la première section du chapitre en ligne. Vous pourrez
alors naviguer à l’intérieur de ce chapitre en cliquant sur les liens situés à la gauche de l’écran ou sur
les boutons « Précédente » et « Prochaine », situés au bas et en haut de la page.
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en-dessous du titre du chapitre, au haut de la page.
Pour faire une recherche, servez-vous du moteur de recherche situé au haut de l’écran.
Personne-ressource
Pour en savoir plus sur les procédures de la Chambre des communes, prière de communiquer avec la Direction
des recherches pour le Bureau au (613) 996-3611 ou bien envoyer un courriel à trbdrb@parl.gc.ca.