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Motions émanant des députés
Niki Ashton
41e législature, 2e session

Motions

Résultats 1 - 2 de 2

Motions
Motion Sujet Dernière activité
M-510 Santé reproductive des femmes Mise en avis (jeudi 8 mai 2014)
M-444 Plan d’action national contre la violence faite aux femmes Décision prise (mercredi 27 mai 2015)