M-494 Compressions du financement des organisations autochtones
41e législature, 2e session
Texte de la motion
Que la Chambre convienne que les compressions du financement des organisations autochtones représentatives et des conseils tribaux annoncées par le ministre des Affaires autochtones et du Développement du Nord en septembre 2012 mineront la capacité des organisations autochtones et auront pour effet de démanteler la représentation collective des Premières Nations, des Inuits et des Métis au Canada; que la décision du gouvernement de restreindre à l’avenir le financement de projet de ces organisations aux « priorités communes » telles qu’elles sont déterminées par le gouvernement perpétue une relation unilatérale descendante néfaste avec les communautés autochtones; que cette approche n’assure pas le respect ni la protection des droits des Autochtones et n’accorde ni reconnaissance ni appui aux priorités des communautés autochtones; que le caractère malavisé et unilatéral de ces compressions a miné encore davantage la relation déjà tendue entre la Couronne et les peuples autochtones au Canada; que la Chambre demande au gouvernement d’annuler ces compressions et de rétablir le financement des organisations autochtones représentatives et des conseils tribaux aux niveaux de 2010-2011 ainsi que de supprimer la nouvelle exigence selon laquelle le financement de projet doit être axé sur les « priorités communes » du gouvernement fédéral.
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