Motions émanant des députés
Chris Charlton
41^elégislature, 2^esession

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Hamilton Mountain

Numéro de motion

Sujet

Motions

Résultats 1 - 14 de 14

Motions
Motion	Sujet	Dernière activité
M-217	Organisation internationale du Travail	Rétablie de la session précédente (mercredi 16 octobre 2013)
M-216	Organisation internationale du Travail	Rétablie de la session précédente (mercredi 16 octobre 2013)
M-215	Régime de pensions du Canada	Rétablie de la session précédente (mercredi 16 octobre 2013)
M-214	Lignes directrices pour les soins	Rétablie de la session précédente (mercredi 16 octobre 2013)
M-213	Régime de pensions du Canada	Rétablie de la session précédente (mercredi 16 octobre 2013)
M-212	Loi sur l'assurance-emploi	Rétablie de la session précédente (mercredi 16 octobre 2013)
M-211	Soins à domicile	Rétablie de la session précédente (mercredi 16 octobre 2013)
M-210	Crédit d’impôt aux aidants naturels	Rétablie de la session précédente (mercredi 16 octobre 2013)
M-209	Journée de sensibilisation à la violence envers les personnes âgées	Rétablie de la session précédente (mercredi 16 octobre 2013)
M-208	Revenu des aînés	Rétablie de la session précédente (mercredi 16 octobre 2013)
M-207	Ministère des aînés	Rétablie de la session précédente (mercredi 16 octobre 2013)
M-206	Régime de pensions du Canada	Rétablie de la session précédente (mercredi 16 octobre 2013)
M-205	Politique de financement des pensions	Rétablie de la session précédente (mercredi 16 octobre 2013)
M-204	Besoins en revenus des personnes âgées	Rétablie de la session précédente (mercredi 16 octobre 2013)