M-122 Taxe sur les bénéfices exceptionnels

Que :

a) la Chambre reconnaisse que,

(i) les Canadiens ressentent les effets d’une crise mondiale du coût de la vie, en plus de la crise climatique,

(ii) les entreprises privées, en particulier dans le secteur des combustibles fossiles, réalisent des bénéfices records pendant que les Canadiens ordinaires ont du mal à joindre les deux bouts,

(iii) des études indiquent que pour chaque dollar d’inflation, 25 cents sont allés faire grossir les bénéfices des compagnies pétrolières et gazières, exacerbant encore la crise climatique et les profits records,

(iv) les plus grandes compagnies pétrolières et gazières canadiennes, qui réalisent des bénéfices records, continuent d’augmenter leurs émissions de gaz à effet de serre, contribuant ainsi à la crise climatique,

(v) le gouvernement canadien continue de donner des milliards de dollars en subventions et fonds publics au secteur des combustibles fossiles pendant une crise du coût de la vie,

(vi) devant les profits excessifs du secteur des combustibles fossiles, d’autres pays, comme le Royaume-Uni, ont mis en place une taxe sur les bénéfices exceptionnels des compagnies pétrolières et gazières,

(vii) le directeur parlementaire du budget a déclaré qu’une taxe de 15 % sur les bénéfices exceptionnels de seulement sept sociétés pétrolières et gazières canadiennes permettrait de dégager 4,2 milliards de dollars sur cinq ans,

(viii) un sondage de Léger effectué en mars 2024 révèle que la majorité des Canadiens sont favorables à une taxe sur les surplus de bénéfices du secteur des combustibles fossiles;

b) de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait,

(i) mettre en place une taxe sur les bénéfices exceptionnels qui s’appliquerait aux surplus de bénéfices des compagnies pétrolières et gazières,

(ii) réinvestir les recettes tirées de la taxe sur les bénéfices exceptionnels dans la lutte contre la crise du coût de la vie et la crise climatique.