M-77 Améliorations des soins de longue durée

Que :

a) la Chambre reconnaisse,

(i) qu'une crise humanitaire s’est produite dans les établissements de soins de longue durée (SLD) du Canada pendant la pandémie de COVID-19,

(ii) que les aînés, les résidents et le personnel des établissements de SLD sont les plus vulnérables à la COVID-19,

(iii) que de nombreux résidents des établissements de SLD vivent dans des conditions inhumaines, une situation de longue date que la pandémie a aggravée,

(iv) que les décès et les souffrances dans les établissements de SLD du Canada sont déplorables,

(v) que le Canada est reconnu à l’échelle internationale pour sa bienveillance, mais que pendant la pandémie, nous avons souvent été classés au dernier rang des pays de l’OCDE pour les décès en établissements de SLD,

(vi) que les résidents des établissements de SLD doivent bénéficier de la dignité, de la qualité de vie et des soins qu’ils méritent,

b) de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait,

(i) travailler de toute urgence avec les provinces et les spécialistes des SLD en vue de prendre des mesures immédiates pour sauver des vies et réduire les cas de COVID-19 à zéro dans les établissements de SLD,

(ii) fournir des équipements de protection individuelle adéquats aux membres du personnel, aux proches aidants familiaux et aux résidents,

(iii) augmenter le nombre de tests de dépistage rapide dans les établissements pour les résidents, les membres du personnel et les proches aidants familiaux,

(iv) instituer une garantie des soins de base et augmenter le nombre d’employés qualifiés dans les établissements de SLD en vue de fournir au minimum quatre heures de soins personnels réglementaires par jour à chaque résident,

(v) rémunérer convenablement les membres du personnel des établissements de SLD pour leur travail, et leur donner des avantages sociaux et des congés de maladie payés,

(vi) investir dans la formation et l’éducation à l’appui du perfectionnement professionnel et de la spécialisation des travailleurs des SLD,

(vii) appuyer les syndicats en vue d’améliorer la protection des travailleurs et les normes de soins pour les résidents et le personnel,

(viii) soutenir les conseils familiaux des établissements de SLD et veiller à ce qu’ils participent aux décisions et à ce que l’accès aux établissements ne leur soit pas refusé indûment,

(ix) inclure les SLD parmi les services de santé de base accessibles et universels, assurés par un régime public,

(x) créer une loi sur les soins de longue durée sur le modèle de la Loi canadienne sur la santé qui établisse des normes nationales en matière de soins et de dotation, ainsi que des mécanismes d’application de ces normes dans tous les types de résidences et d’établissements,

(xi) garantir le respect des normes en matière de soins par l’imputabilité et des sanctions, y compris des poursuites pénales,

(xii) mettre fin aux soins privés à but lucratif et assurer la transition des établissements de SLD vers des structures de gestion et de propriété sans but lucratif et en coopérative,

(xiii) faire passer la proportion des investissements dans les SLD consacrée aux soins communautaires et à domicile de 13 à 35 %, soit la moyenne dans les pays de l’OCDE,

(xiv) travailler de concert avec les provinces à la réorientation de la politique en matière de SLD vers des soins communautaires novateurs, tels que des communautés de retraite qui se forment naturellement, des modèles de cohabitation et des programmes améliorés de soutien à domicile, afin de permettre aux gens de vivre à la maison le plus longtemps possible.