M-43 Impôt sur la fortune
43e législature, 1re session
Texte de la motion
Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait immédiatement mettre en place un impôt sur la fortune de 1 % sur les fortunes de plus de 20 millions de dollars.
Dernière activité
- mercredi 23 septembre 2020
- Rétablie dans la prochaine session
Historique
- vendredi 17 juillet 2020
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Mise en avis
- mercredi 23 septembre 2020
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Rétablie dans la prochaine session